Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_theme=6&maxrows=44&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 16 Oct 2019 05:09:18 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 6 EXT.COM 5.2 Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des Etats parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
  2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
  3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6174 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
6 EXT.COM 5.3 Manuel de la Convention du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
  2. Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Etats parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la Convention du patrimoine mondial en anglais et en français pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6175 wh-info@unesco.org Mon, 17 Mar 2003 00:00:00 EST
7 EXT.COM 11 http://whc.unesco.org/fr/decisions/61 wh-info@unesco.org Mon, 06 Dec 2004 00:00:00 EST 18 BUR VII.15 [Uniquement en anglais] International assistance for training provided under the World Heritage Fund: review, evaluation and strategy - Review and assessment of cultural heritage training activities (1988-1992) The Bureau approved US$30,000 for the organization of a workshop to be held in 1994-1995 with a selected number of the centre's training partners in the field of the conservation and preservation of the cultural heritage, key individuals and colleagues from UNESCO's Secretariat to provide a sound basis for a fresh strategy.


The Bureau asked the Centre to submit the overall evaluation findings as well as recommendations for a future training strategy to the World Heritage Committee.


 

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4562 wh-info@unesco.org Mon, 04 Jul 1994 00:00:00 EST
18 BUR VII.9 [Uniquement en anglais] International Assistance for training provided by the World Heritage Fund: review, evaluation and strategy - Review and assessment of natural heritage training activities (1988-1992) The Bureau approved US$30,000 for a workshop to be held in 1994-1995 with a selected number of experts, specialists and key individuals, including agreement by the schools, to review the curricula of the courses, management objectives as well as the outcome of the courses.


The Bureau asked that the Centre  submit the evaluation findings as well as  recommendations by the experts for a future training strategy for natural heritage to the World Heritage Committee.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4561 wh-info@unesco.org Mon, 04 Jul 1994 00:00:00 EST
19 COM XII.1-12 Examen d'une stratégie de formation XII.1 Le Centre a présenté le document WHC-95/CONF.203/9 dont la partie A est consacrée au patrimoine naturel et la partie B au patrimoine culturel.

A. Patrimoine naturel

XII.2 Le document d'information WHC-95/CONF.203/INF.11A intitulé "Stratégie de formation dans le domaine du patrimoine naturel" a également été présenté. La session a commencé par une déclaration de fond relative aux responsabilités des Etats parties énoncées à l'article 5 (e) de la Convention et à l'assistance disponible pour la formation mentionnée à l'article 22 (c). La formation est définie comme une notion très vaste comprenant l'éducation, la formation et la promotion.

XII.3 Le Centre a fait remarquer qu'en dépit de la satisfaction générale suscitée par les programmes de formation parrainés par la Convention, il était nécessaire de proposer un programme cohérent et dynamique. Les finalités et objectifs ont été définis en ces termes :

"La stratégie de formation du patrimoine naturel a pour mission et objectifs d'améliorer la capacité de tous les Etats parties à identifier, protéger, conserver et présenter le patrimoine naturel."

On a pris note des cinq objectifs mentionnés.

XII.4 Le Centre a présenté quatre actions stratégiques qui sont énoncées en détail dans le document WHC-95/CONF.203/9. Il a été noté que les programmes et autres matériels de formation étaient le grand point faible dans le domaine du patrimoine naturel. Le débat a par ailleurs mentionné la nécessité de former les enseignants et les formateurs dans un souci d'efficacitéé, celle d'inclure les valeurs culturelles et naturelles dans les programmes de formation et celle d'organiser régulièrement des séminaires régionaux. Le Délégué du Niger a fait une proposition à ce sujet pour qu'un séminaire de ce type se tienne en Afrique.

XII.5 Certaines préoccupations ont aussi exprimé la nécessité de maintenir un équilibre géographique en matière de formation et le fait que les modules de formation doivent tenir compte des relations sur les plans social, économique, de l'environnement et de l'éthique entre les populations locales, la conservation de la nature et l'utilisation viable des ressources. Un texte a été préparé à ce sujet et accepté par les Etats parties concernés.

XII.6 A la clôture de la session, la stratégie a été adoptée comme base du futur développement du programme en coopération avec les organismes consultatifs. Une proposition budgétaire a été présentée et examinée sous ce point de l'ordre du jour.

B. Patrimoine culturel

XII.7 Lors de la présentation du document WHC- 95/CONF.203/9, il a été rappelé qu'à la demande du Comité du patrimoine mondial, le Bureau, lors de sa dix-huitième session (en juillet 1994) avait examiné toutes les dépenses engagées dans le cadre de l'assistance pour la formation de 1988 à 1992 et conclu que le Centre pour le patrimoine mondial devrai t organiser un séminaire d'évaluation qui permettrait de définir une nouvelle stratégie de formation dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel. Aucune provision budgétaire n'avait cependant été prévue pour cette activité et le Comité du patrimoine mondial, lors de sa dix-huitième session en décembre 1994, n'avait pas avalisé cette proposition, alors qu'il avait approuvé 30.000 dollars EU pour la préparation d'une stratégie de formation des gestionnaires de sites culturels.

XII.8 Face à cette situation, le Directeur du Centre a demandé à l'ICCROM de préparer une proposition qui avait été distribuée lors de la 19ème session du Bureau en juillet 1995, puis diffusée à un certain nombre de partenaires de l'ICCROM et du Centre. Le document WHC-95/CONF.203/INF.11B, qui reflète le résultat de ces consultations, établit le cadre conceptuel et méthodologique qui servira de référence à l'élaboration àe la stratégie de formation. Il analyse le contenu des programmes de formation et les structures de carrière, en fonction des types de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, sans toutefois proposer des plates-formes d'action adaptées à chaque région géoculturelle. Toutefois, le Centre et l'ICCROM, ont estimé que la stratégie en matière de formation des biens culturels devait tenir compte de l'analyse des particularités de chaque région et se fonder sur une évaluation de leurs besoins. Ils se proposent donc d'entamer, en 1996, un processus de collecte d'informations à l'échelle nationale et régionale, afin de mieux cerner les priorités et identifier les institutions régionales et sous-régionales avec lesquelles des liens de partenariat pourraient être établis.

XII.9 Le Représentant de l'ICCROM a souligné dans sa présentation la complexité de la conservation dans le domaine du patrimoine culturel du fait de la grande diversité de ce dernier dans les différentes parties du monde. La preuve en fut donnée en 1994 lors de la réunion de Nara sur l'authenticité. Se référant aux groupes cibles, il a évoqué les professionnels, les techniciens et les artisans de la conservation, les hommes politiques et les décideurs ainsi que le grand public, les médias, la télévision et la presse qui doivent participer aux programmes d'éducation et de formation.

XII.10 Il a insisté sur la nécessité d'assurer la participation des Etats parties eux-mêmes à travers un processus qui prévoit des enquêtes réalisées par les Etats parties sur leurs propres besoins de formation et de débats organisés lors de réunions régionales afin d'identifier le rôle de la collaboration internationale dans ce domaine. Le programme actuel de l'ICCROM a en fait pour objectif de renforcer la capacité des institutions et des réseaux professionnels dans le monde entier. Le but de l'ICCROM consiste à identifier des secteurs ayant des problèmes et des préoccupations similaires afin de lancer des programmes thématiques. Le programme élaboré par l'ICCROM sur la gestion de la conservation de villes historiques en est une illustration. Un programme international de formation à la conservation de villes du patrimoine mondial sera organisé en 1997.

XII.11 Au cours du débat, 13 membres du Comité et le Représentant de l'ICOMOS ont pris la parole et exprimé leur satisfaction sur les documents préparés par le Centre du patrimoine mondial et l'ICCROM. Ils ont souligné l'importance de la formation qui est une condition nécessaire et indispensable de la conservation du patrimoine culturel et approuvé l'approche régionale et thématique qui leur avait été proposée. Après avoir déploré le déséquilibre des programmes de formation entre l'Europe et le reste du monde, ils se sont déclarés soucieux de remédier à cet état de fait qui, de l'avis d'un membre du Comité, serait une des causes de la faible représentation de l'Afrique sur la Liste du patrimoine mondial. Deux délégués ont demandé que la composante méditerranéenne soit davantage prise en compte. Certains orateurs ont également mis en avant la complémentarité des cours internationaux destinés à la formation de formateurs, des cours régionaux destinés aux conservateurs, architectes et autres spécialistes, et des cours nationaux destinés à la formation des personnels techniques. Ils ont encouragé le Centre à poursuivre sa politique de formation in situ et demandé que les artisans qui sont les détenteurs de savoir-faire précieux et indispensables pour la conservation des structures les plus fragiles telles que la terre crue ou le bois puissent également en bénéficier. Des interventions ont mis l'accent sur l'utilisation de vidéos éducatives et l'enseignement à distance.

XII.12 Le Comité a appuyé les propositions visant à établir un inventaire des besoins de conservation à partir de questionnaires qui seraient adressés aux autorités nationales responsables de la protection du patrimoine, et demandé que des instituts de formation régionaux soient identifiés pour participer à l'élaboration de programmes, qui combinent des approches théoriques et pratiques adaptées aux réalités locales. De plus, le Comité a demandé au Centre d'adopter une approche "intégrée", et l'a engagé à élaborer des programmes de formation destinés aussi bien aux gestionnaires de sites naturels que culturels. Cette réflexion devra être menée de concert avec tous les organismes consultatifs (l'UICN, l'ICOMOS et l'ICCROM). Un membre du Comité ayant constaté que le Fonds du patrimoine mondial ne pourrait satisfaire tous les besoins en matière de formation, a demandé que des efforts soient déployés en vue de rechercher des ressources financières supplémentaires pour financer les activités de formation. Le Comité a appuyé les propositions de travail pour l'année 1996, et a souhaité qu'une allocation budgétaire puisse être accordée à la mise au point de cette stratégie.

XII.13 Au terme du débat, le Président a demandé au Directeur du Centre de veiller à corriger les déséquilibres en matière de formation et d'accorder une assistance conséquente aux Etats parties en Afrique. Le Directeur du Centre s'est engagé à demander aux organismes consultatifs, lors de la réunion qui se tiendra en février 1996 au Centre, à Paris, de lui faire des propositions sur l'élaboration de programmes de formation destinés aux gestionnaires de sites culturels et naturels. Il s'est engagé à prévoir une ligne budgétaire qui permettrait de mettre au point une véritable stratégie de formation pour les biens culturels.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3110 wh-info@unesco.org Mon, 04 Dec 1995 00:00:00 EST
20 COM XI.7 Etat d'avancement de la stratégie de formation XI.7 Plusieurs membres du Comité se sont montrés très satisfaits du projet de stratégie de formation pour le patrimoine culturel. Ils ont pris note du document d'information WHC-96/CONF.201/INF.15, avant d'approuver une recommandation sur les principes qui devraient guider les activités de formation dans le domaine du patrimoine naturel et culturel (voir Annexe VI). Ils ont fait part de leur intention d'augmenter en 1997 la ligne budgétaire réservée à la formation. Le représentant de l'ICCROM a proposé que l'ICCROM coordonne les initiatives en matière de formation, afin d'éviter les doubles emplois.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3016 wh-info@unesco.org Mon, 02 Dec 1996 00:00:00 EST
24 COM XIV.2 Demandes d'assistance internationale : Coopération technique XIV.2 Demandes d'assistance internationale

Le Bureau s'est réuni pendant la vingt-quatrième session du Comité, après approbation du budget d'assistance technique pour l'année 2001 - chapitre III -, afin de prendre ou de recommander au Comité des décisions concernant les demandes d'assistance internationale. L'attention du Comité et du Bureau a été attirée sur le document WHC-2000/CONF.204/17. 6 demandes de décisions de la part du Comité et 14 demandes de décision de la part du Bureau ont été examinées et ont abouti aux décisions suivantes. On trouvera ci-après toutes les décisions prises par le Bureau et le Comité concernant ces demandes :

 

(ii) Coopération technique

Patrimoine naturel

2001 - 459 Sénégal

« Lutte contre la Salvinia molesta dans le delta du fleuve Sénégal dans le Parc national des oiseaux du Djoudj »

Sur recommandation du Bureau, le Comité a approuvé une somme de 130 475 dollars EU pour mettre en oeuvre la phase 1 du projet d'intervention en 3 phases, aux conditions suivantes :

  • que l'Etat partie paye sa contribution au Fonds du patrimoine mondial ;
  • que l'Etat partie fournisse une répartition détaillée des 85 715 dollars EU de dépenses prévues pour le dégagement du lac du Lamentin qui obtienne l'agrément du Centre et de l'UICN ;
  • que l'Etat partie, le Centre et l'UICN établissent des références et des indicateurs pour déterminer le degré de réussite des opérations d'intervention de la 1ère phase et guider la planification des étapes suivantes, notamment toute modification des activités des phases 2 et 3 actuellement prévues ;
  • que l'Etat partie, le Centre et l'UICN élaborent un plan de financement des activités au-delà de la première phase, pour récolter des fonds de donateurs potentiels autres que le Fonds du patrimoine mondial, ce qui diminuerait les demandes de contribution du Fonds pour les opérations de la deuxième et troisième phase.

De plus, le Comité a décidé que cette somme de 130 475 dollars EU serait allouée sur le budget d'assistance d'urgence pour 2001, plutôt que sur celui de la coopération technique pour le patrimoine naturel au titre de l'année 2001.

2001-461 Costa Rica

« Education et protection sur l'Aire de conservation de Guanacaste »

Sur recommandation du Bureau, le Comité a approuvé la somme de 40 000 dollars EU pour couvrir les dépenses des activités d'éducation (17 600 dollars EU) et de protection (22 400 dollars EU) proposées par l'Etat partie.

 

Patrimoine culturel

2001-439 Cuba

« Poursuite de la consolidation et de la réhabilitation du troisième cloître en ruine du couvent de Santa Clara, site de la Vieille ville de la Havane et ses fortifications »

En tenant compte de la précédente contribution de 30 000 dollars EU pour la rénovation du bâtiment, le Comité a approuvé une contribution de 35 000 dollars EU, sous réserve que l'Etat partie paye sa contribution au Fonds, conformément à la recommandation du Bureau.

2001-446 République dominicaine

« Etude sur le tourisme culturel dans le centre historique de Saint-Domingue»

Le Bureau a approuvé la somme de 24 207 dollars EU pour cette activité, sous réserve que l'Etat partie paye sa contribution au Fonds et demande à l'Etat partie de prendre en charge les frais de secrétariat.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2520 wh-info@unesco.org Mon, 27 Nov 2000 00:00:00 EST
24 COM XIV.2 Demandes d'assistance internationale : Formation XIV.2 Demandes d'assistance internationale

Le Bureau s'est réuni pendant la vingt-quatrième session du Comité, après approbation du budget d'assistance technique pour l'année 2001 - chapitre III -, afin de prendre ou de recommander au Comité des décisions concernant les demandes d'assistance internationale. L'attention du Comité et du Bureau a été attirée sur le document WHC-2000/CONF.204/17. 6 demandes de décisions de la part du Comité et 14 demandes de décision de la part du Bureau ont été examinées et ont abouti aux décisions suivantes. On trouvera ci-après toutes les décisions prises par le Bureau et le Comité concernant ces demandes :

 

(iii) Formation

Patrimoine naturel

2001-458 Cameroun

« Trois bourses d'études pour des spécialistes africains en gestion des aires protégées/de la faune sauvage pour l'année universitaire 2001-2002»

Sur la recommandation du Bureau, le Comité a approuvé la somme de 45 000 dollars EU pour trois bourses d'étude pour des spécialistes africains en gestion des aires protégées/ de la faune sauvage pour deux années universitaires (2001 - 2003) à l'Ecole de formation de spécialistes de la faune sauvage de Garoua, au Cameroun.

2001-431 Malawi

« Renforcement des compétences pour le Parc national du Lac Malawi »

Conformément à la recommandation de la vingtquatrième session du Bureau, le Comité a approuvé une somme de 37 094 dollars EU pour l'activité proposée.

2001 - 457 République unie de Tanzanie

« Trois bourses d'études pour des spécialistes africains en gestion des aires protégées/faune sauvage pour l'année universitaire 2001-2002»

Le Bureau a approuvé une somme de 30 000 dollars EU pour soutenir trois bourses d'étude au Mweka College of African Wildlife Management, pour l'année universitaire 2001-2002.

 

Patrimoine culturel

2001-445 Pakistan

« Cours de formation pour l'analyse technique physique, chimique et biologique des problèmes liés à la conservation des monuments archéologiques en brique et pierre»

Le représentant de l'ICCROM a indiqué au Bureau que l'activité proposée était un stage de formation national important destiné à des professionnels. Mais il recommande que l'activité proposée soit élargie et ouverte à des participants de la région qui pourraient bénéficier de l'activité sur des sites du patrimoine mondial. Il a précisé au Bureau que l'ICCROM serait prêt à fournir des conseils techniques pour reformuler le programme du stage de formation proposé.

Le Bureau a approuvé un montant de 22 000 dollars EU, sous réserve que l'Etat partie mette en oeuvre cette activité au niveau sous-régional, en coopération étroite avec l'ICCROM, le bureau de l'UNESCO à Bangkok et le Centre du patrimoine mondial.

2001-442 Norvège

« Culture, gestion du patrimoine et tourisme : modèles de coopération entre acteurs. Atelier sur la conception de modèles de coopération»

L'ICCROM a informé le Bureau que, dans le principe, la demande méritait d'être soutenue, dans la mesure où l'activité proposée s'inscrit dans le cadre de l'activité actuellement entreprise par le Conseiller régional de l'UNESCO pour la culture en Asie & Pacifique sous le titre « Développement social intégré et préservation des sites du patrimoine culturel en Asie et dans le Pacifique par des efforts au niveau local (LEAP) ». Lancé en 1997, ce projet repose sur la compréhension des conditions et problèmes spécifiques à la région et a donné des résultats dans le domaine de la formation des responsables de sites régionaux et de leurs partenaires, en particulier sur les aspects de la gestion des sites liés à l'accroissement de la sensibilisation. Le programme couvre une grande variété de questions liées à la conservation, des zones historiques aux paysages culturels, des problèmes de gestion des sites aux problèmes du tourisme. La présente demande concerne le tourisme. Tout en soutenant le contenu technique de la demande, l'ICCROM a recommandé que la contribution du Fonds du patrimoine mondial se limite aux frais de transport des participants de pays en développement.

Le Bureau a indiqué que de telles demandes devraient être soumises par le pays d'accueil ou avec son aval.

Le Délégué de la Chine a informé le Bureau que son gouvernement soutenait dans le principe l'activité proposée qui semble bien organisée et qui devrait profiter à un grand nombre d'Etats parties de la région Asie- Pacifique ; il a exprimé sa gratitude au gouvernement norvégien pour les initiatives prises en vue de renforcer les capacités des responsables de sites de la région Asie- Pacifique. Cependant, en tant que pays d'accueil potentiel de l'atelier proposé, il a recommandé que son gouvernement et les collectivités locales du site de Lijiang soient officiellement consultés. En outre, la Chine s'est déclarée préoccupée de l'absence de spécialistes venant de la région Asie. Il a demandé que la réunion soit mise dans un contexte mondial plutôt que régional.

Si le Bureau apprécie l'initiative du gouvernement norvégien et du Conseiller régional de l'UNESCO pour la culture en Asie et Pacifique, il a demandé au pays d'accueil de soumettre la demande en consultation avec la Norvège, le Conseiller régional de l'UNESCO pour la culture en Asie et Pacifique et le Centre du patrimoine mondial.

2001-426 Fédération de Russie

« Atelier international sur la préservation et la conservation des structures en bois sur le modèle du projet de restauration de l'Eglise de la Transfiguration du Kizhi Pogost »

2001-460 Fédération de Russie

« Atelier international de formation pour de hauts responsables du patrimoine mondial d'Europe centrale et orientale»

Le Bureau, dérogeant à titre temporaire à l'application des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial paragraphe 121, a reporté l'examen des deux demandes de la Fédération de Russie, en raison du montant exceptionnellement élevé des cotisations non réglées par l'Etat partie depuis 1992, soit 1 514 246 dollars EU.

2001-430 Mexique

« Cours sur la conservation et la gestion des sites archéologiques dans les tropiques humides »

L'ICCROM a informé le Bureau que la demande aborde des questions extrêmement importantes par une approche bien conçue, chiffrée avec précision, qui prévoit la diffusion du matériel pédagogique après la formation et qui vise à renforcer les échanges et la coopération au niveau régional. Mais l'ICCROM a également fait remarquer qu'il serait utile de profiter des leçons tirées de cours semblables, organisés dans le passé en Amérique latine et soutenus par le Comité du patrimoine mondial, notamment PAT 96 et PAT 99. Si ce cours pourrait être une expérience pilote sur les tropiques humides, beaucoup de questions soulevées sont communes à la gestion des sites archéologiques dans n'importe quelle partie du monde. En fait, il serait utile d'étudier les précédents en dehors de l'Amérique latine, par exemple le Triangle culturel du Sri Lanka, où de nombreuses approches innovantes de la gestion des sites archéologiques dans les tropiques ont été élaborées. L'ICCROM a en outre informé le Bureau qu'il serait utile de réunir les neuf modules du cours proposé à l'intérieur d'un cadre explicite, encourageant la conservation et la gestion intégrées.

Le Bureau a approuvé la somme de 20 900 dollars EU pour cette activité, recommandant à l'Etat partie de tenir compte des commentaires de l'ICCROM.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2522 wh-info@unesco.org Mon, 27 Nov 2000 00:00:00 EST
24 COM XV.1-11 Stratégie de la formation : Stratégie globale de la formation XV.1 Le Président a déclaré que ce point de l'ordre du jour comportait deux éléments : la Stratégie globale de formation et le Programme de bourses d'études du patrimoine mondial. Le Secrétariat a présenté le document de travail WHC-2000/CONF.204/18 en indiquant qu'il comportait deux recommandations pour adoption par le Comité, la première sur une Stratégie globale de formation sur le patrimoine culturel, préparée par l'ICCROM, et la seconde, pour des activités de suivi du Plan d'action stratégique pour la formation dans le domaine du patrimoine naturel. Le Centre a attiré l'attention du Comité sur le document constructif de 66 pages traitant de la Stratégie globale de formation sur le patrimoine culturel préparé par l'ICCROM, qui est disponible en intégralité comme document d'information sous la cote WHC-2000/CONF.204/INF.16, pour compléter le résumé du point de vue de l'ICCROM présenté dans le document de travail CONF.204/18.

XV.2 Le Secrétariat a indiqué que la réunion entre le Centre du patrimoine mondial, l'ICCROM et les parties concernées et autres organes consultatifs pour mettre au point la « Stratégie régionale de formation, matrice de programme et plan d'action correspondant » n'avait pas eu lieu en raison de la tenue de la Session spéciale du Bureau à Budapest. Elle a souligné l'importance croissante de la sensibilisation à la formation spécialement pour le renforcement des capacités au niveau national et l'évolution du public ciblé parallèlement à l'évolution de la notion de patrimoine. Déclarant que la formation constitue une partie essentielle de la tâche fondamentale de l'UNESCO d'appui au renforcement des capacités dans les domaines de compétence de l'Organisation, le Secrétariat a informé le Comité de l'orientation essentielle des activités de formation passées et présentes de conservation du patrimoine financées par l'UNESCO. Compte tenu des difficultés rencontrées pour obtenir le soutien de bailleurs de fonds, pour des institutions de formation nationales et régionales de conservation du patrimoine, l'UNESCO a recentré son action sur les activités de formation sur site en cours d'emploi en les intégrant dans des projets opérationnels confiés pour coordination ou exécution à l'Organisation, et sur l'établissement de partenariats avec des institutions pour inclure l'enseignement dans la gestion du patrimoine et le savoir-faire en matière de conservation. A cet égard, la représentante du Secrétariat a fait part de la satisfaction du Centre des nouveaux programmes d'études sur le patrimoine mondial mis en place à l'Université technique de Cottbus, Allemagne ; au Parc national du Cilento, Italie ; à l'Université de Beijing, Chine ; et à l'Université Waseda, Japon. Elle a indiqué que l'Université François Rabelais de Tours, France, allait prochainement lancer un programme sur le patrimoine mondial et le paysage culturel.

XV.3 Soulignant la nécessité de cohésion et de complémentarité dans les nombreuses initiatives et activités en cours, le Centre a exprimé sa satisfaction de la collaboration de l'ICCROM dans la mise au point de cette Stratégie globale de formation pour le patrimoine culturel qui a été totalement approuvée par le Centre. Le nouveau Directeur général de l'ICCROM, le Dr Nicholas Stanley- Price, a présenté la Stratégie globale de formation pour le patrimoine culturel mondial. Il a insisté sur le fait que l'ICCROM souhaite renforcer son rôle d'organe consultatif auprès du Comité du patrimoine mondial. La présentation détaillée faite par deux collaborateurs de l'CCROM, Herb Stovel et Nobuko Inaba, a montré l'importance de mettre fin à cette Stratégie mise en place depuis six ans, étant donné l'instauration du processus de soumission de rapports périodiques et de ses résultats escomptés pour la formation. La présentation de l'ICCROM a traité du déroulement de la Stratégie - depuis que le Bureau avait demandé sa mise en place en juin 1994 -, a fait le point sur les activités de l'ICCROM en faveur de la Convention en 2000 et a présenté et détaillé les éléments essentiels de l'approche stratégique proposée.

XV.4 Ces éléments essentiels comprenaient un « cadre de principes » élaboré au cours de débats d'experts sur plusieurs années et utilisé pour définir une « orientation stratégique » pour la stratégie de formation, des mesures prioritaires dans le cadre de stratégies et programmes internationaux, des domaines d'action potentiels et une stratégie de mise en oeuvre et de financement, ainsi que des rôles et des responsabilités à l'intérieur d'un système de formation sur le patrimoine mondial. La stratégie de financement et de mise en oeuvre proposée incluait des mesures administratives (qui soulignaient l'importance des évaluations internes et des outils de revue de la soumission de rapports périodiques), des mesures concernant une utilisation plus précise du Fonds du patrimoine mondial, et des mesures pour attirer et orienter le financement extérieur. La présentation des rôles et des responsabilités à l'intérieur d'un système de formation d'ensemble sur le patrimoine mondial a décrit en détail le rôle assigné à l'ICCROM en tant que « partenaire privilégié pour la formation » par le Comité en 1996, en soulignant le rôle de coordonnateur de l'ICCROM, son rôle de contrôleur de la qualité, son rôle de créateur de réseaux pour la formation dans le domaine du patrimoine mondial, son rôle dans l'élaboration de matériels de formation destiné à d'autres formateurs, et l'importance de son rôle dans l'élaboration de propositions en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial.

XV.5 Les Délégués ont apprécié que la Stratégie fournisse un cadre cohérent pour renforcer le lien avec la soumission de rapports périodiques et souligner l'importance d'orientations pratiques. Certains Délégués ont estimé que l'existence de trois documents différents (deux documents de travail et un document d'information) plutôt qu'un seul document de synthèse était un facteur de confusion. Le Comité a demandé au Secrétariat et à l'ICCROM de produire un document intégré pour étude par le Bureau à la vingt-cinquième session.

XV.6 Le Comité, après étude des actions proposées par le Centre dans le document CONF/204/18, a adopté ce qui suit :

  • Pour l'enseignement général : poursuivre la recherche de partenaires en collaboration avec l'ICCROM, l'ICOMOS et les divisions compétentes de l'UNESCO ; rationaliser le réseau et les activités du Forum UNESCO.
  • Pour les bourses individuelles et les voyages d'étude : évaluation conjointe par l'ICCROM et le Centre du patrimoine mondial des possibilités de bourses offertes par l'UNESCO et sollicitation accrue de contributions financières et de partenariats interinstitutionnels.
  • Pour l'inventaire des ressources culturelles et leur cartographie : établir des modalités de coopération avec des organismes internationaux, régionaux et bilatéraux de coopération pour le développement.
  • Pour la conservation des monuments historiques et des sites archéologiques : en coopération avec les agences nationales de conservation, l'ICCROM, l'UNESCO, le Bureau nordique du patrimoine mondial (NWHO), le Bureau de Nara pour la protection du patrimoine culturel (ACCU-Nara)) et le Forum UNESCO : élaborer une approche plus systématique pour identifier les possibilités de formation sur place et en cours d'emploi sur les sites du patrimoine mondial ; formuler une proposition de diplôme ou de certificat international ou régional reconnu par l'UNESCO-ICCROM comprenant une formation sur site et recenser les moyens d'assurer un financement pluriannuel pour stabiliser ces stages de formation.

XV.7 Le Comité, après étude de la Stratégie globale de formation pour le patrimoine culturel, a adopté les actions prioritaires suivantes :

Orientation stratégique

  • Pour être efficace, toute stratégie globale de formation doit être complétée par des stratégies régionales. Pour cela, il faut accorder une attention permanente au suivi, à la mise à jour et au perfectionnement des stratégies de formation régionales.
  • Le meilleur moyen d'améliorer la formation pour le Patrimoine mondial consiste à renforcer à tous les niveaux et dans toutes les disciplines connexes les dispositions en faveur de la formation dans le domaine de la conservation. L'élaboration de programmes de formation destinés spécifiquement à la conservation des sites du Patrimoine mondial peut entraîner une multiplication inutile des efforts. Il est plus rationnel d'encourager les programmes de formation existants et futurs à intégrer les questions et perspectives propres au Patrimoine mondial.
  • Le Comité, le Centre et les organes consultatifs doivent assurer le contrôle et le suivi des activités de formation menées dans le cadre de la Stratégie globale de formation.
  • Les informations sur les activités de formation doivent être archivées afin de servir d'outil de planification des activités futures.
  • La liste de contrôle et les critères pour l'examen des demandes d'assistance au titre de la formation définis par l'ICCROM doivent être étudiés et adoptés par le Comité pour garantir un examen cohérent et transparent des demandes de formation.
  • Le « cadre de principes » devant guider la planification et le développement d'initiatives dynamiques de formation doit être étudié et adopté par le Comité.
  • Les résultats des compte rendus périodiques doivent être utilisés pour mettre à jour et adapter, le cas échéant, les stratégies de formation globale et régionales.
  • Le Comité doit intégrer ces résultats dans son processus général de planification stratégique.

Perspectives de formation internationales

Défis :

  • Le Comité doit utiliser au maximum de leurs possibilités les établissements de formation qui ont déjà élaboré des modules consacrés au Patrimoine mondial. Dans les régions où cette spécialisation n'existe pas encore, le Comité doit encourager les grands établissements régionaux à accorder une place au Patrimoine mondial dans leurs programmes de formation.
  • Les programmes de formation doivent être reliés à l'ensemble du processus de protection du Patrimoine mondial, notamment l'établissement des listes indicatives, les propositions d'inscription et le suivi après inscription.
  • Bien que les besoins spécifiques puissent être traités en considérant le contexte local et régional, les échanges d'informations et de pratiques au niveau international jouent un rôle important pour l'élaboration et l'essai de nouvelles approches et idées.

Actions prioritaires

  • Etablissement d'un réseau d'institutions internationales/ régionales/ nationales de formation concernées par le patrimoine mondial
  • Elaboration d'une série de module de formation prêts à l'emploi et de documentation de référence pour améliorer la mise en oeuvre de la Convention, en particulier pour préparer les propositions d'inscription et pour rendre compte régulièrement de l'état de conservation des sites et du suivi correspondant
  • Suite de la publication de la série des Directives de gestion par l'ICCROM, l'UNESCO et l'ICOMOS pour inclure les domaines non encore abordés (par exemple les sites archéologiques)
  • Elaboration de notes techniques simplifiées et de conseils liés à la série des Directives susmentionnées à l'intention des gestionnaires de sites.
  • Etudier l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités basé sur des échanges permanents d'équipes de professionnels, de gestionnaires de sites et de responsables nationaux de pays « bien représentés » et « sous-représentés » afin d'élaborer, en tenant compte des résultats des rapports périodiques régionaux, des projets de listes indicatives, des propositions d'inscription, des rapports de suivi sur l'état de conservation des sites et d'analyser les meilleures pratiques de gestion.
  • Mise au point d'ateliers et de programmes de formation de formateurs visant à renforcer la capacité de formation des responsables (y compris les gestionnaires de sites) pour mettre au point et dispenser la formation nécessaire pour une meilleure mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Patrimoine naturel

XV.8 Le Secrétariat a présenté la composante « patrimoine naturel » du WHC-2000/CONF.204/18, telle qu'elle figure en page 13-15 de ce document.

XV.9 L'UICN a approuvé les cinq points recommandés par le Secrétariat pour adoption par le Comité. Elle a estimé que la formation était un outil important pour atteindre les buts et les objectifs de la Convention. Elle a également informé le Comité qu'elle allait entamer des discussions avec le Centre pour trouver de meilleurs moyens d'appliquer le Plan d'action stratégique pour la formation de spécialistes du patrimoine naturel, tel qu'il a été adopté à la dix-huitième session du Comité (Berlin, 1995). L'UICN a également offert d'aider le Comité et le Centre à élaborer une Stratégie globale de formation dans le domaine du patrimoine naturel sur le même modèle que celle mise en place par l'ICCROM pour le patrimoine culturel.

XV.10 Le Délégué du Canada a encouragé le Comité et le Centre à accepter la proposition de l'UICN d'élaborer une Stratégie globale de formation dans le domaine du patrimoine naturel. Cette composante « patrimoine naturel », si elle est développée et associée à la composante « patrimoine culturel » mise en place par l'ICCROM, constituera une stratégie de formation complète pour la Convention.

Le Comité a demandé au Centre de coopérer avec l'UICN et d'autres partenaires concernés afin de :

  • redonner les informations aux Etats parties sur le Plan d'action stratégique pour la formation dans le domaine du patrimoine naturel, adopté par le Comité en 1995, en soulignant que le Plan définira les activités susceptibles d'être financées par l'intermédiaire du Fonds du patrimoine mondial à compter de 2001 ;
  • prendre contact avec les centres de formation régionaux, comme les Ecoles de Mweka (Tanzanie) et de Garoua (Cameroun), pour faire le point sur l'aide et le programme de bourse qui leur sont accordés chaque année et entamer des négociations avec eux et de nouveaux instituts de formation en Afrique afin de repenser l'aide à la formation proposée au personnel des sites africains en utilisant les ateliers de formation régionaux du patrimoine mondial, comme le recommande l'Action 2 du Plan dont pourrait bénéficier chaque année un personnel de plus en plus nombreux ;
  • revoir les liens entre le Plan d'action stratégique pour la formation relative au patrimoine naturel et les recommandations du Groupe de travail CONNECT (Capacity Building for Outreach, Natural Heritage Networking, Education, Co-operation and Training), afin de concevoir et de développer des projets pilotes et des initiatives qui revêtent une importance pour la formation, l'éducation et la vulgarisation concernant le patrimoine naturel ;
  • multiplier les partenariats pour concevoir et développer des projets de formation, d'éducation, de création de réseaux et d'animation au profit des sites du patrimoine mondial naturel et lancer des projets pilotes pouvant attirer des sources de financement publiques et privées, autres que le Fonds du patrimoine mondial ;
  • rendre compte à la vingt-cinquième session du Comité en 2001 des mesures prises pour appliquer les recommandations mentionnées ci-dessus, en signalant les principales réussites, les contraintes et les difficultés rencontrées, ainsi que des propositions pour un programme de travail triennal.

XV.11 Le Président a demandé au Centre, conformément à la proposition de la Déléguée de l'Afrique du Sud, de mettre particulièrement l'accent sur la formation de formateurs comme un moyen d'assurer la durabilité du transfert de compétences et de connaissances et une meilleure exploitation des ressources limitées qu'octroie le Fonds du patrimoine mondial pour la formation de spécialistes dans le domaine du patrimoine naturel.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2524 wh-info@unesco.org Mon, 27 Nov 2000 00:00:00 EST
25 COM XVIII.3 Coopération technique approuvée par le Bureau XVIII.3.1 CULTUREL République-Unie de Tanzanie

Préparation d'un plan de gestion pour les Ruines de Kilwa Kisiwani et Songo Mnara et l'extension Kilwa Masoko : Tout en soutenant cette demande, l'ICOMOS a noté la nécessité de détails complémentaires sur la répartition du budget. L'ICCROM a exprimé son soutien à cette activité, de même il a recommandé que le Bureau demande au Centre du patrimoine mondial d'organiser une mission de suivi réactif dans l'Etat Partie afin d'engager des consultations en vue de la future inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a approuvé une somme de 24.320 dollars pour cette activité, sous réserve de l'approbation par le Président d'une répartition budgétaire détaillée.

XVIII.3.2 CULTUREL Algérie

Réhabilitation du système hydraulique traditionnel dans la vallée du M'Zab et organisation d'un atelier de formation : L'ICOMOS a soutenu cette demande. Le Bureau a approuvé une somme de 25.000 dollars pour cette activité, à condition que l'Etat partie paye sa contribution au Fonds.

XVIII.3.3 CULTUREL Maroc

Réhabilitation et restauration de Bab Agnaou dans la Médina de Marrakech : Tout en soutenant cette requête, l'ICOMOS a recommandé que la somme de 4.400 dollars demandée pour l'équipement informatique soit financée par l'Etat partie. Le Bureau a approuvé cette demande pour un montant de 22 984 dollars en demandant que l'Etat partie finance l'équipement informatique.

XVIII.3.4 CULTUREL Estonie

Conférence régionale intitulée « Alternatives à la reconstruction historique dans les villes du patrimoine mondial » (16-18 mai 2002) : Le Bureau a appouvé une somme de 28.000 dollars pour cette activité en demandant à l'Etat partie de faire tous les efforts possible pour que la publication des actes de la Conférence vienne compléter le Programme de l'UNESCO des villes du patrimoine mondial.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2339 wh-info@unesco.org Tue, 11 Dec 2001 00:00:00 EST
25 COM XVIII.4 Assistance de formation approuvée par le Bureau XVIII.4.1 NATUREL Sénégal

Atelier régional pour la formation sur les méthodolgies d'inventaires des zones humides : Le Bureau a été informé que l'UICN, bien qu'approuvant l'organisation d'un tel atelier, a demandé de plus amples informations sur le profil des participants, et a noté l'utilité d'impliquer le Bureau de l'UICN au Sénégal, responsable de projets aux Parcs Nationaux du Djoudj ou de Diawling comme formateurs en plus du personnel de Convention Ramsar. Le Bureau a approuvé une somme de 21.690 dollars pour cette activité, sous réserve que l'Etat partie soumette la liste de participants pour approbation par le Président, et en demandant que le Bureau de l'UICN au Sénégal soit invité à participer à cet atelier.

XVIII.4.2 CULTUREL Pakistan

Séminaire régional pour le suivi systématique en vue du renforcement de la gestion des sites du patrimoine mondial en Asie du Sud-Est : Le Bureau a approuvé une somme de 26.596 dollars pour cette activité sous réserve que l'Etat partie paye sa contribution au Fonds.

XVIII.4.3 CULTUREL Sri Lanka

Séminaire national pour la préparation des rapports périodiques pour les biens du patrimoine mondial du Sri Lanka qui seront examinés par le Comité du patrimoine mondial en 2003 : L'ICCROM a soutenu cette demande et le Bureau a approuvé une somme de 25.000 dollars pour cette activité.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2340 wh-info@unesco.org Tue, 11 Dec 2001 00:00:00 EST
25 COM XVIII.6 Coopération technique approuvée par le Comité XVIII.6.1 NATUREL Seychelles

Renforcer la capacité de gestion de l'Atoll d'Aldabra : Le Secrétarait a informé le Comité que l'UICN, tout en soutenant cette demande, a souligné l'importance de s'assurer que les bateaux et les moteurs achetés sont le moins polluants possible et d'un entretien facile. Le Comité a approuvé une somme de 44.150 dollars pour cette activité, en demandant au Centre de s'assurer, via l'Unité d'achats d'équipement de l'UNESCO, que les moteurs achetés engendrent une pollution minimale et soient d'un entretien facile.

XVIII.6.2 NATUREL Zimbabwe

Développer la capacité de gestion des Parcs nationaux de Mosi-oa-Tunya/Chutes Victoria et de Mana Pools : Le Centre a informé le Comité que l'Etat partie avait payé ses arriérés au Fonds du patrimoine mondial et que des informations additionnelles concernant l'évaluation de la situation actuelle, particulièrement en ce qui concerne l'équipement existant, n'avaient pas encore été reçues par le Centre. Cependant, le Comité a été informé que l'Etat partie avait assuré le Centre que cette information additionnelle avait été transmise. De ce fait, le Comité a approuvé cette demande pour un montant de 63.708 dollars, sous réserve de la réception d'informations satisfaisantes par le Centre et l'UICN et de l'autorisation du Président pour l'allocation des fonds.

XVIII.6.3 CULTUREL Les Philippines

Demande d'assistance technique d'urgence pour la mise en valeur de la conservation et gestion des Rizières en terrasses des cordillères des Philippines : Le Centre a informé le Comité que les organes consultatifs appuyaient la requête. Le Comité a approuvé 75.000 dollars sous réserve que l'Etat partie paye sa contribution au Fonds. Il a également demandé que les autorités nationales mettent en oeuvre cette activité en étroite coopération avec le Conseiller régional de l'UNESCO pour la Culture en Asie- Pacifique (Bureau UNESCO Bangkok).

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2341 wh-info@unesco.org Tue, 11 Dec 2001 00:00:00 EST
25 COM XVIII.7 Assistance de formation approuvée par le Comité XVIII.7.1 NATUREL Côte d'Ivoire

Atelier national intitulé « Contribution à la recherche sur le développement et la gestion durable du Parc national de Taï » : Le Comité a approuvé une somme de 30.514 dollars en demandant à l'Etat partie d'intégrer les recommandations de l'UICN lors de la finalisation des objectifs de cette activité et a demandé à l'Etat partie de payer sa contribution au Fonds.

XVIII.7.2 CULTUREL WHC, ICCROM, CRATerre-EAG

Afrique 2009 : Conservation du patrimoine culturel immobilier d'Afrique subsaharienne : Le Comité a approuvé une somme de 100.000 dollars pour cette activité en notant que celle-ci sera mise en oeuvre par le Centre du patrimoine mondial, l'ICCROM et CRATerre- EAG, conformément aux pratiques en usage établies pour le programme de formation Afrique 2009. XVIII.7.3 CULTUREL Algérie Atelier sur la conservation des mosaïques : Le Centre a informé le Comité que les éclaircissements demandés par l'ICCROM avaient été fournis et que l'ICCROM approuvait cette activité. Le Comité a approuvé cette demande pour un montant de 50.000 dollars.

XVIII.7.4 CULTUREL Oman

Séminaire régional sur la conservation de l'architecture en terre : Les représentants de l'ICOMOS et de l'ICCROM ont noté que la somme demandée pouvait être considérée comme étant élevée, puisque l'atelier de formation serait d'une durée de trois jours. Le Centre a informé le Comité que le budget incluait les frais de voyage pour les participants de la région et que cet atelier pourrait mener au développement des capacités pour la conservation de l'architecture de terre dans la région arabe. Le Comité a approuvé une somme de 43.340 dollars en demandant au Centre du patrimoine mondial de coordonner l'organisation de cette activité de formation, en étroite collaboration avec CRATerre et le Ministère omanais du patrimoine national et de la Culture, en s'assurant que : (i.) les orientations techniques détaillées concernant la conservation de base, le suivi et les pratiques d'entretien de l'architecture en terre soient incluses dans la publication finale ; (ii.) les actes et la documentation résultant du séminaire soient largement diffusés ; (iii.) une stratégie d'exploitation des résultats soit discutée et adoptée au séminaire.

XVIII.7.5 CULTUREL Brésil

1er programme d'enseignement à distance spécialisé dans le domaine de la conservation territoriale et urbaine (ITUC/ALTD 2002) et 5e cours spécialisé sur la conservation territoriale et urbaine (ITUC/BR 2003) (Brésil) : Le Comité a approuvé cette demande pour un montant de 43.300 dollars, en priant l'Etat partie : (i.) de suivre les recommandations de l'ICCROM de porter à 25 % le nombre de places réservées aux participants non brésiliens ; (ii.) de soumettre les résultats du travail de groupe au Centre du patrimoine mondial quand l'activité sera terminée ; et (iii.) de payer l'arriéré de ses cotisations au Fonds du patrimoine mondial.

XVIII.7.6 CULTUREL Brésil

XIIe cours de spécialisation du CECRE sur la conservation des monuments et la réhabilitation des villes historiques : Le Comité a approuvé cette demande de 50.000 dollars, en demandant à l'Etat partie (i.) d'accueillir au cours un nombre substantiel de stagiaires internationaux ; (ii.) de développer la présentation des thèmes concernant le patrimoine mondial dans le programme du CECRE ; (iii.) de publier le compte rendu du cours à ses frais, comme il l'a fait les années précédentes ; et (iv.) de payer l'arriéré de ses cotisations au Fonds du patrimoine mondial.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2342 wh-info@unesco.org Tue, 11 Dec 2001 00:00:00 EST
27 COM 9 Stratégie globale de formation Le Comité du patrimoine mondial [64],

1. Diffère l'examen des documents WHC-03/27.COM/9 et WHC-03/27.COM/INF.9 à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.

[64] Voir aussi Décision 27 COM 2

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/742 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
28 COM 19.1 http://whc.unesco.org/fr/decisions/300 wh-info@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST 28 COM 19.2 http://whc.unesco.org/fr/decisions/301 wh-info@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST 29 COM 10 Stratégie globale de formation Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/10,

2. Rappelant la décision 7 EXT.COM 11 adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Note que le financement accordé à l'UICN prévu dans le Projet de budget 2006-2007 est inadapté pour permettre effectivement la mise en oeuvre du programme-cadre global pour le renforcement des capacités en matière de patrimoine naturel ;

4. Affecte un montant de 40 000 dollars EU à l'UICN au titre de la ligne budgétaire 1.2 du Fonds du patrimoine mondial pour des services des Organisations consultatives en plus de la proposition actuelle de 65 000 dollars EU pour l'exercice biennal 2006-2007. L'objectif est de permettre l'accélération d'activités actuelles relatives à la rédaction de manuels de formation et le soutien à des ateliers de formation, en plus de l'établissement et de la mise en oeuvre d'un plan d'action de collecte de fonds extrabudgétaires visant à soutenir la mise en oeuvre du programme-cadre global de formation et de renforcement des capacités en matière de patrimoine naturel, en transférant un montant équivalent de la ligne budgétaire 3.2.1 pour l'assistance internationale pour la formation et la recherche ;

5. Demande à l'UICN de rendre compte de l'avancement réalisé à cet égard au Comité du patrimoine mondial, à sa 31e session (2007) ;

6. Engage vivement les Etats parties et les organisations non gouvernementales compétentes à collaborer avec l'UICN et à soutenir la mise en oeuvre stratégique du Programme-cadre global pour le renforcement des capacités en matière de patrimoine naturel.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/527 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2005 00:00:00 EST
32 COM 7.2 Proposition en vue de l’élaboration d’une recommandation révisée concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine. Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7.2,

2. Rappelant la décision 29 COM 5D, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) et la résolution 15 GA 7 adoptée à la 15e Assemblée générale des Etats parties à la Convention (UNESCO, 2005),

3. Prenant note de la décision 179 EX/25 concernant une « Proposition du Directeur général en vue de la préparation d'une recommandation révisée concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine » incluant une étude préliminaire portant sur les aspects techniques et juridiques de la question à traiter ;

4. Félicite les Organisations consultatives - l'ICOMOS, l'ICCROM et l'UICN - ainsi que les organisations partenaires - l'Union internationale des architectes (UIA), la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA), la Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires (FIHUAT), l'Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) et le Fonds Aga Khan pour la culture - pour leur soutien constant et leur participation à cette initiative importante ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un plan d'action doté d'un calendrier pour élaborer de nouvelles orientations de gestion des biens urbains historiques du patrimoine mondial, et notamment des outils d'évaluation d'impact pour soumission au Comité à sa 33e session en 2009.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1571 wh-info@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7.3 Rapport sur le mécanisme de suivi renforcé Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7.3,

2. Rappelant la décision 31 COM 5.2, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des informations fournies sur les activités menées au titre du mécanisme de suivi renforcé ;

4. Demande, au vu du rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé, au Centre du patrimoine mondial d'élaborer un protocole de mise en œuvre du mécanisme pour traiter :

                a) La fréquence de l'établissement des rapports ;

                b) Les résultats escomptés de l'établissement des rapports ;

                c) La diffusion des rapports ;

                d) L'estimation des coûts et la gestion du budget.               

          pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

5. Décide d'allouer un montant de 50,000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial pour la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé pour 2008-2009.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1572 wh-info@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
33 COM 10B Strategie globale de formation Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/10B,

2. Rappelant les décisions 7 EXT.COM 11, 31 COM 14, 32 COM 18 adoptées respectivement à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives, les Etats parties et les Instituts, à étendre le contenu de la formation et accueille favorablement l'établissement d'instituts de formation et de recherche sur le patrimoine mondial à Bahreïn et au Brésil et demande au Centre du patrimoine mondial de régulièrement informer le Comité sur le développement de ces instituts ;

4. Demande également au Centre du patrimoine mondial, à l'ICCROM, à l'UICN, aux Etats parties ainsi qu'aux institutions de soutien de donner la priorité à l'identification de fonds extrabudgétaires pour la mise en oeuvre de la proposition de Programme de formation et de renforcement des capacités sur le patrimoine mondial naturel ;

5. Décide d'allouer 141.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le développement des formats interactifs des manuels finalisés et des deux titres suivants des manuels de référence pendant le biennium 2010-2011 :

a) Evaluation et suivi des impacts du développement proposé et des activités de tourisme/utilisation publique sur la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial en tenant compte du manuel du patrimoine mondial existant sur le tourisme et de l'atelier qui se tiendra sur le tourisme durable dans le site du patrimoine mondial des Grottes Mogao en Chine en septembre/octobre 2009 ,

b) Listes indicatives comme composante du manuel sur les Propositions d'inscription.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1998 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
34 COM 9C Rapport sur la Stratégie globale de formation (y compris les centres de catégorie 2) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9C,

2. Note l'avancement réalisé dans la révision de la Stratégie globale de formation;

3. Note avec satisfaction la contribution de l'Etat partie de la Suisse au processus de révision menant à l'élaboration d'une nouvelle Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial, et à un programme provisoire de renforcement des capacités en patrimoine mondial;

4. Se félicite des nouveaux développements concernant les Centres de catégorie 2 existants, encourage ces centres à développer des plans stratégiques en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et de coordonner leurs activités, le cas échéant, et accueille favorablement l'offre du Royaume de Bahreïn d'accueillir une réunion des centres de catégorie 2 en décembre 2010;

5. Prend également note des importants financements complémentaires nécessaires pour parvenir à établir une Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial qui soit complète et efficace;

6. Approuve l'idée de la Stratégie révisée qui passe progressivement d'une vision traditionnelle de la formation à une approche plus large du renforcement des capacités, conformément aux directions stratégiques du Comité du patrimoine mondial (les 5 C);

7. Demande à l'ICCROM, en collaboration avec l'UICN, l'ICOMOS, le Centre du patrimoine mondial, les centres UNESCO de catégorie2 associés au Patrimoine mondial et les Chaires UNESCO, de finaliser une nouvelle Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial, telle que présentée dans le document WHC-10/34.COM/9C, en respectant le calendrier figurant dans le document, pour discussion à sa 35e session en 2011;

8. Demande en outre aux Etats parties d'affecter en priorité les ressources financières complémentaires au financement du renforcement des capacités, en tenant compte des besoins les plus importants décelés au moyen de la nouvelle Stratégie de renforcement des capacités en patrimoine mondial.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4250 wh-info@unesco.org Sun, 25 Jul 2010 00:00:00 EST
35 COM 6 Rapport d'avancement sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/6,

2. Rappelant la Décision 34 COM 9C adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

4. Prend note du fait que le rapport de cette réunion sera présenté à l'Assemblée générale des États parties et au Comité;

5. Prend également note avec satisfaction des rapports sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au Mexique, en Norvège et en Afrique du sud ;

6. Rappelle le rôle clé que les centres de Catégorie 2 peuvent jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, en partenariat avec d'autres centres de formation existants, l'ICCROM et l'UICN;

7. Encourage l'étude de propositions de création de centres de recherche de Catégorie 2 relatifs au patrimoine mondial, en particulier ceux qui assureront la promotion d'une Liste du patrimoine mondial équilibrée, conformément aux orientations de l'UNESCO et aux critères applicables aux instituts et aux centres de Catégorie 2;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de construire sur Internet une page regroupant les activités des centres de Catégorie 2 ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport actualisé sur les activités des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen lors de sa 36e session en 2012;

10. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial continue d'explorer les possibilités de financement afin d'organiser les activités des centres de Catégorie 2;

11. Encourage les États parties à la Convention de poursuivre le soutien financier assurant la pérennité de ces centres de Catégorie2.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4379 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 9B Présentation et adoption de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/9B,
  2. Accueille favorablement la finalisation d'une nouvelle Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et note le processus participatif utilisé pour développer cette stratégie ;
  3. Note avec satisfaction la contribution continue de l'Etat partie de la Suisse à la finalisation de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à la mise en œuvre du programme provisoire de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial ;
  4. Adopte la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités tel que présentée dans le document WHC-11/35.COM/9B ;
  5. Demande à l'ICCROM, en collaboration avec l'UICN, l'ICOMOS, le Centre du patrimoine mondial, les centres UNESCO de catégorie2 associés au Patrimoine mondial et les Chaires UNESCO , et les autres partenaires de renforcement des capacités, de lancer la mise en œuvre de la stratégie, sur la base de leur domaines spécifiques d'intérêts et de leurs ressources ;
  6. Prend note des besoins importants de financements complémentaires nécessaires pour pleinement mettre en œuvre la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
  7. Encourage les Etats parties à soutenir la nouvelle Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à envisager l'octroi de ressources financières additionnelles pour contribuer à sa mise en œuvre, en tenant compte des principaux besoins identifiés.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4394 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
36 COM 6 Rapport d'avancement sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/6,

2.   Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.   Accueille favorablement l’établissement de deux nouveaux centres de catégorie 2 du patrimoine mondial en Espagne et en Italie, ainsi que les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 par rapport à l’établissement de leur système de gouvernance et la mise en place de leurs activités ;

4.   Remercie le Centre international de recherche sur les économies de la culture et des études sur le patrimoine mondial (Turin, Italie) pour avoir accueilli la deuxième rencontre annuelle des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial ;

5.   Demande à tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial de s’assurer que leur stratégies, programmes et activités contribuent directement aux buts et objectifs de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et en général aux actions approuvées dans le cadre du processus légal du patrimoine mondial aux niveaux global et régional, notamment celles faisant suite aux décisions du Comité du patrimoine mondial, de l’Assemblée générale des États parties et fondées sur les résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.   Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement concernant les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 37e session en 2013.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4615 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7A.18 Tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) (C 1022) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.17, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées et en particulier dans la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga et le prie instamment de poursuivre les efforts entrepris en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

4.   Accueille également avec satisfaction l'aide accordée par le Gouvernement japonais, par le biais de l'UNESCO, au traitement concernant la gestion des risques de catastrophes et d'incendies du processus de reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga ainsi qu'à la recherche sur les techniques traditionnelles de couverture en chaume des tombes royales ;

5.   Prend note avec satisfaction des importantes contributions accordées par le Gouvernement ougandais et le Royaume du Buganda à la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga ;

6.   Prend également note des résultats de la mission de suivi réactif et encourage l'État partie à mettre en œuvre ses recommandations, en particulier :

a)  poursuivre le projet de recherche, en intensifiant les partenariats avec les universités et institutions de recherche, et mettre en œuvre des actions qui sont le reflet du savoir architectural traditionnel et le témoin des traditions, telles que la reconstruction de la maison des gardiens ou les plans du centre d'interprétation,

b)  définir une stratégie globale de renforcement de capacités et identifier les ressources capables de combler les lacunes de la capacité technique qui constituent un obstacle à la mise en œuvre de la stratégie de reconstruction, y compris la documentation, la gestion des visiteurs, la gestion des risques, entre autres,

c)  donner la priorité au développement du plan directeur afin qu'il traite les problèmes critiques tels que la gestion du paysage, la pression urbaine, l'application des mesures réglementaires et la collaboration accrue entre les différents niveaux d'autorités et les partenaires et  parties prenantes,

d)  finaliser le processus de définition de la stratégie de gestion des risques et former le personnel aux mesures de gestion des risques de catastrophe,

e)  établir un programme global d'interprétation et de sensibilisation du public ;

7.   Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

8.   Décide de maintenir les tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4630 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7A.24 Ville historique de Zabid (Yémen) (C 611) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.23, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend acte des informations fournies par l’État partie sur les actions entreprises pour mettre en œuvre certaines des mesures correctives, et prie instamment l’État partie de poursuivre son travail sur toutes les mesures correctives adoptées à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

4.   Invite la communauté internationale à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre par l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des mesures prioritaires de conservation et de gestion et des actions de renforcement des capacités ;

5.   Demande à l’État partie, dans le cadre du processus d’inventaire rétrospectif, de soumettre une clarification des limites, d’ici le 1er décembre 2012 ;

6.   Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

7.   Décide de maintenir la Ville historique de Zabid (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4637 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7A.34 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) (C 366) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.33, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 ;

4.   Adopte l'État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril, détaillé comme suit :

a)  mécanisme de gestion opérationnelle et durable de la Zone archéologique de Chan Chan en place, y compris des dispositions de fonctionnement  institutionnel et un financement garanti,

b) adoption du plan de gestion révisé et intégration d'autres outils de planification au niveau de la municipalité et de la province, en particulier pour la gestion de la zone tampon,

c)  poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien du bien, y compris de mesures d’atténuation destinées à traiter le problème des vestiges architecturaux en terre,

d) adoption et application de dispositions législatives et règlementaires destinées à résoudre le problème des occupations et activités illégales sur le territoire du bien ;

5.         Adopte également les mesures correctives suivantes et leur calendrier de mise en œuvre afin de garantir les conditions d'intégrité et l'authenticité du bien et atteindre les objectifs fixés par l'État de conservation souhaité :

a) Mesures à mettre en oeuvre d'ici un an :

Conservation

(i)        évaluation générale des conditions générales de conservation et suivi de ces conditions dans le but d'évaluer l'état de conservation actuel du bien,

(ii)        identification de zones prioritaires d'intervention,

(iii)       mise en oeuvre de mesures de conservation d'urgence et prioritaires sur les secteurs vulnérables du bien, l'accent étant mis sur les neuf palais et les zones comprenant des surfaces décorées, mise en oeuvre également de mesures destinées au contrôle du niveau de la nappe phréatique,

(iv)       définition et adoption d'orientations de conservation pour les interventions,

(v)        mise en place et contrôle d'une délimitation physique du bien, y compris au moyen de barrières végétales et de murs d'enceinte,

(vi)       évaluation générale des conditions présentes de l'actuel musée du site, identification des mesures prioritaires d'urgence et élaboration d'un programme d'intervention globale à inclure au plan d'utilisation publique du bien,

(vii)      gestion des déchets solides aux limites du bien en collaboration avec les autorités en charge.

Protection et planification

(viii)     mise à jour du plan de gestion, incluant un plan révisé de gestion des risques et un plan d'utilisation publique du bien ainsi que des dispositions financées et programmée pour la conservation et la gestion du bien et de sa zone tampon,

(ix)       finalisation de la phase de définition de la zone tampon et d'élaboration de mesures réglementaires en collaboration avec les autorités municipales,

(x)        diffusion parmi les partenaires et acteurs locaux des divers plans mis à jour pour le bien et sa zone tampon, y compris les dispositions et règlementations concernant chaque zone. Collaboration avec les entités dans l'élaboration de mesures règlementaires pour la gestion de la zone tampon et du bien du patrimoine mondial,

(xi)       finalisation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 destinée à régler des problèmes essentiels tels que l'extraction illégale de terre, l'exploitation agricole illégale et l'occupation illégale du bien.

Gestion

(xii)      évaluation de l'efficacité des dispositions institutionnelles actuelles afin d'y inclure des dispositions modifiées dans le cadre du plan de gestion mis à jour,

(xiii)     identification de sources de financement garanti à long terme,

b) Mesures à mettre en oeuvre d'ici deux ans

Conservation

(i)         poursuite de la mise en oeuvre des actions de conservation et d'entretien, en   mettant l'accent sur la finalisation des interventions dans les zones vulnérables,

(ii)        programme de suivi mis en oeuvre dans sa totalité afin d'évaluer l'efficacité et les résultats des interventions et, si besoin est, les mettre à jour,

(iii)       entretien des limites physiques du bien,

(iv)       mesures afin que le problème de la gestion des déchets solides aux limites du bien soit totalement réglé,

(v)        interventions sur l'utilisation publique du bien, en particulier en ce qui concerne le musée du site conformément aux dispositions prévues par le plan de gestion révisé,

(vi)       interventions sur la gestion des risques conformément aux dispositions prévues dans le plan de gestion,

Protection et planification

(vii)      intégration du plan de gestion au sein des plans de développement urbain et de développement territorial,

(viii)     diffusion du plan de gestion mis à jour afin de renforcer le soutien public et privé à sa mise en oeuvre,

(ix)       Adoption /promulgation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 afin de garantir la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’'intégrité et d’authenticité du bien,

(x)        Adoption de mesures réglementaires pour la gestion de la zone tampon,

Gestion

(xi)       Dispositions de gestion opérationnelle et budgets garantis pour la mise en oeuvre générale du plan de gestion,

c) Mesures à mettre en oeuvre d'ici trois ans

Conservation

(i)         Poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien conformément au plan de gestion mis à jour,

(ii)        Poursuite de la mise en oeuvre du programme de suivi et évaluation des résultats pour adapter les mesures,

(iii)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à l'utilisation publique du bien conformément au plan de gestion,

(iv)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à la gestion des risques conformément au plan de gestion,

(v)        Phase finale des mesures sur l'actuel musée du site,

Protection et planification

(vi)        Application totale des cadres législatif et réglementaire adoptés par l'État partie,

(vii)        Réinstallation sur d'autres terres des occupants illégaux en collaboration avec les autorités compétentes,

(viii)     Contrôle adapté de l'empiétement et de la pression urbaine,

Gestion

(ix)      Mise en oeuvre totale et systématique du plan de gestion révisé conformément aux politiques recommandées,

(x)        Dispositions institutionnelles de fonctionnement, assorties de ressources adéquates garanties, pour une mise en oeuvre à long terme du plan de gestion tel qu'élaboré ;

6.         Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il finalise le processus d'adoption des législations et réglementations adaptées au bien et à la zone tampon, dans le but de de leur garantir une protection adaptée et de trouver une solution urgente aux problèmes légaux  en cours depuis 10 ans ;

7.         Réitère également sa demande auprès de l'État partie afin qu'il remette le plan d'aménagement mis à jour, incluant un plan d'utilisation publique et un plan général  de préparation aux risques avant le 1er février 2013 ;

8.         Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en oeuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9.         Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4647 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7B.1 Réserve de faune du Dja (Cameroun) (N 407) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.1, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Note avec préoccupation que l’Etat partie n’a pas suspendu le permis minier de GEOVIC, comme demandé par le Comité lors de ses 34e et 35e sessions, même si aucune activité n’a démarré sur le site depuis la mission de 2009, et que la nouvelle Etude d’impact environnemental (EIES) soumise au Centre du patrimoine mondial ne répond toujours pas aux standards internationaux et ne tient pas compte de la présence du bien ;

4.   Exprime sa plus vive préoccupation concernant l’attribution des permis d’exploration minière dont celui sur l’exploration du fer à l’intérieur du bien, les impacts du barrage Mekin et du projet de plantation d’hévéa sur le bien, dont les conséquences affecteraient de manière significative sa valeur universelle exceptionnelle et en particulier son intégrité; 

5.   Rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation minières avec le statut de patrimoine mondial ;

6.   Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN qui relève  que les menaces et les pressions sur le bien continuent d’augmenter au détriment de sa  valeur universelle exceptionnelle, et que l’organe de gestion du bien ne dispose pas de moyens financier, logistique et humain pour faire face à ces menaces et pressions qui s’exercent à l’intérieur et en périphérie immédiate du bien ;

7.   Considère qu’au vu de cette accumulation de menaces possibles et même imminentes, le bien répond, au sens du paragraphe 180 des Orientations, aux critères pour une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et que le bien sera éventuellement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la 37e session en 2013 si les conditions suivantes ne sont pas remplies :

a)  de revoir les limites du permis d’exploration du fer en vue d’exclure la zone à l’intérieur du bien et de s’assurer que cela n’a pas d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle,

b) de suspendre les travaux miniers de GEOVIC jusqu’à la réalisation par la société d’une EIES répondant aux standards internationaux, avant tout démarrage de l’exploitation du site et crée à cette occasion un cadre de concertation avec l’organe de gestion du bien, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Plan adapté de sauvegarde de la biodiversité bénéficiant de ressources adéquates,

c)  de définir, en consultation avec la société Sud Hevea Cameroun, les mesures à prendre en vue de prévenir, réduire et compenser les effets négatifs du projet d’exploitation agricole d’hévéa sur la valeur universelle exceptionnelle du bien,  

d)  suspendre les travaux du barrage Mekin jusqu’à ce que des mesures appropriées pour atténuer les impacts directs et indirects sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;

8.   Prie instamment l’Etat partie de mettre en œuvre les mesures suivantes pour prévenir la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien :

a)  renforcer les moyens humains et logistiques de l’organe de gestion afin qu’il puisse surveiller et contrôler en permanence, dans des conditions normales, les parties terrestre et aquatique du bien ; à cet effet, des équipements de transport motorisés, aquatiques notamment, devraient être mis à disposition des écogardes,

b)  mettre en place les moyens techniques et financiers pour que le système de suivi de la grande faune soit effectif et permette la création d’une base de référence sur l’état de conservation de la biodiversité dans le bien, 

c)  réviser et modifier la délimitation et le balisage du bien  et soumettre la carte au format requis au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2013,

9.    Demande à l’Etat partie de mettre en œuvre également les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de 2012 ;

10.  Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport d’étape sur l'état de conservation du bien, comprenant un détail des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des recommandations de la mission, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4650 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7B.7 Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria (Zambie/Zimbabwe) (N 509) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.6 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Accueille favorablement les avancements réalisés par les deux États parties dans la consolidation de la gestion conjointe du bien transfrontalier au travers du travail des Comités conjoints techniques et de gestion du site, et les mesures prises pour promouvoir le tourisme durable en cessant toute construction d’hôtels et de lodges sur les berges et îles du fleuve, en réduisant la pollution sonore et aquatique, et en modernisant les installations touristiques sur le bien ;

4.   Encourage les deux États parties à élaborer une stratégie de financement durable et un plan d’affaires pour le bien, reconnaissant que la mise en œuvre du plan conjoint de gestion intégrée peut être largement financée à partir des droits d’entrée du parc et autres sources générées en interne ;

5.   Accueille également favorablement l’accord volontaire de l’État partie de Zambie d’introduire une limite sur le prélèvement d’eau des Chutes en saison sèche à des fins de production d’énergie hydroélectrique, ce qui restaurerait de manière significative un attribut majeur de la valeur universelle exceptionnelle du bien, et demande à l’État partie de Zambie de mettre en œuvre ce nouveau régime de prélèvement d’eau dès que possible, et d’envisager d’autres réductions de prélèvement d’eau par la centrale ;

6.   Note que l’État partie de Zambie a soumis trois énoncés de projets environnementaux, y compris pour un projet de ballon captif adjacent au bien, réitère sa précédente conclusion à sa 34e session (Brasilia, 2010) que tout ballon captif proche du bien aura un impact négatif sur son intégrité visuelle, et prie les États parties de n’autoriser aucun ballon captif ou autres structures élevées dans le voisinage des Chutes ;

7.   Demande également à l’État partie de Zambie de répondre aux commentaires de l’UICN concernant les projets d’amphicoach et de lodge et spa, avant d’envisager de poursuivre les deux projets ;

8.   Recommande aux États parties de réaliser une Evaluation stratégique environnementale conjointe des aménagements au sein du bien et dans son voisinage, afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris sa valeur esthétique et les conditions d’intégrité afférentes ;

9.   Reconnaît également les progrès accomplis dans l’élaboration de repères et indicateurs pour suivre l’état de conservation du bien et demande également aux États parties d’élaborer un plan de suivi général pour le bien et d’en soumettre une copie au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2012 ;

10. Réitère sa demande aux deux États parties de poursuivre leurs efforts de contrôle des espèces envahissantes ;

11. Demande en outre aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 un rapport conjointement préparé sur l’état de conservation du bien, incluant des détails sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures destinées à répondre aux recommandations de la mission de 2006 et sur les points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4656 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7B.25 Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768 rev) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant les décisions 35 COM 7B.26, 33 COM 7B.27 et 32 COM 7B.22 adoptées à ses 35e session (UNESCO, 2011), 33e session (Séville, 2009) et 32e session (Québec, 2008) respectivement,

3.   Prend note de la conclusion de la mission de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 selon laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien reste préservée, et constate avec satisfaction l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007 ;

4.   Prend également note de l’affirmation de l’État partie selon laquelle aucune décision officielle n’a été prise concernant le projet de gazoduc de l’Altaï, et du fait que cette décision se fondera sur une évaluation d’impact environnemental, conformément à la législation russe ;

5.   Se déclare très gravement préoccupé qu’en dépit de cette affirmation, le promoteur du gazoduc, Gazprom, réalise des travaux préparatoires sur le tracé du gazoduc, y compris dans le périmètre du bien du patrimoine mondial, en contrevenant à la législation russe sur les aires protégées ;

6.   Réaffirme que toute décision de maintenir le projet de gazoduc qui traverserait le territoire du bien constituerait une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle et représenterait à l’évidence un cas d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

7.   Prie instamment l’État partie de prendre une décision catégorique d’abandonner la construction du gazoduc de l’Altaï à travers le territoire du bien, comme demandé dans la décision 33 COM 7B.27, de s’assurer qu’il ne sera pas fait d’autres travaux préparatoires dans le périmètre du bien, et de veiller à ce que Gazprom, promoteur du projet, envisage d’autres tracés ;

8.   Prie également instamment l’État partie de s’assurer que les évaluations d’impact environnemental sont soumises au Centre du patrimoine mondial pour tout aménagement d’infrastructure à l’intérieur du bien ou aux alentours susceptible d’en affecter sa valeur universelle exceptionnelle, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.   Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi de 2007 telles qu’actualisées par la mission de suivi de 2012, en particulier :

a)  assurer la mise en œuvre de la stratégie générale de gestion 2009-2015 du bien,

b)  renforcer la capacité de gestion de la Zone de silence d’Ukok et des Parcs naturels du mont Belukha en termes d’effectifs et de budget,

c)  veiller à ce que les inspecteurs des Parcs naturels possèdent l’autorité juridique indispensable pour accomplir leur mission de protection, en prenant les dispositions juridiques nécessaires au niveau de la République de l’Altaï ;

d)  évaluer les impacts du pâturage sur la biodiversité dans la zone d’utilisation traditionnelle de la Zone de silence d’Ukok, et mettre en place une politique générale d’utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’utilisation traditionnelle du bien, en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones,

e)  élaborer une stratégie générale de tourisme durable à l’intérieur du bien, qui pourrait jeter les bases de la politique générale de tourisme durable au niveau de la République de l’Altaï,

f)   renforcer encore la coopération transfrontalière avec la Mongolie et la Chine, à partir de l’expérience acquise avec le Kazakhstan,

g)  renforcer la coopération avec la société civile, et notamment avec les communautés autochtones, en mettant à profit leur savoir pertinent pour la gestion du bien,

h)  évaluer les valeurs culturelles du bien en vue de la possibilité d’une nouvelle proposition d'inscription sous des critères culturels ;

10.   Recommande que l’État partie poursuive le processus d’extension du bien, notamment par des zones importantes en République de l’Altaï, en Mongolie, en Chine et au Kazakhstan ;

11.   Se déclare également très gravement préoccupé de la loi fédérale n° 365-FZ datée du 30 novembre 2011, qui affaiblit sensiblement le régime de protection des Réserves naturelles intégrales et qui pourrait donc affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie, et réitère sa demande à l’État partie de prendre les mesures juridiques appropriées pour maintenir un haut niveau de protection des biens du patrimoine mondial sur son territoire, conformément au paragraphe 15(f) des Orientations ;

12.   Recommande également que toutes les questions juridiques concernant les biens naturels de la Fédération de Russie – qui sont composés d’aires protégées fédérales et régionales –, soient traitées dans un cadre juridique national général de protection et de gestion des biens naturels du patrimoine mondial, afin de garantir l’accomplissement des obligations de l’État partie vis-à-vis de la Convention, et demande également à l’État partie d’organiser un atelier de haut niveau pour aider à établir ce cadre, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

13.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l’état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur la situation du projet de gazoduc, sur le processus d’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2012, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4674 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7B.49 Ville de pierre de Zanzibar (République-Unie de Tanzanie) (C 173rev) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.45, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note des informations remises par l’État partie sur les efforts accomplis afin d’améliorer la conservation et la gestion du bien ;

4.   Prend également note de l’évaluation d’impact patrimonial (EIP) entreprise pour le projet d’aménagement d’un complexe hôtelier à Mambo Msiige et des espaces publics adjacents désignés et que celle-ci a été soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;

5.   Exprime sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et l’absence de progrès significatifs dans les réponses apportées aux demandes du Comité ;

6.   Réitère ses demandes auprès de l’État partie afin qu’il :

a)  achève et soumette une évaluation générale de la condition du bien et identifie des mesures prioritaires d’intervention, y compris l’octroi des ressources nécessaires à leur mise en œuvre,

b)  établisse un système effectif de contrôle, fasse appliquer les sanctions pour les constructions illégales, évalue le caractère opportun des projets de constructions neuves et d’aménagements, tant sur le territoire du bien que sur celui de sa zone tampon,

c)  affine le plan de développement touristique afin de contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population locale ;

7.   Demande à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014. 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4698 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7B.61 Ensemble du temple de la Mahabodhi à Bodhgaya (Inde) (C 1056 rev) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.70, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Reconnait les efforts accomplis par l’État partie afin de traiter les problèmes de conservation du bien et prend acte de l’approche pragmatique actuelle du Comité de gestion du temple de Bodhgaya (Bodhgaya Temple Management Committee - BTMC) afin de conserver son statut légal spécial dans le cadre de la Loi sur le Temple de Bodhgaya de 1949 ;

4.   Prend également acte des résultats de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM, souscrit à ses recommandations sur l’état satisfaisant du bien, y compris sur l’arbre sacré de la Bodhi et demande à l’État partie de :

a)  assurer de toute urgence la protection du cadre du bien et de son paysage,  tous deux vulnérables, au moyen d’une stratégie équilibrée intégrant la conservation, le pèlerinage et le développement des communautés locales,

b)  définir officiellement une zone tampon adaptée pour l’environnement immédiat du bien et une protection appropriée de son environnement plus large,

c)  élaborer, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives, une approche en deux temps. Dans un premier temps, définir une zone tampon adaptée à la protection de l’environnement immédiat du bien ainsi qu’un cadre règlementaire de protection de l’environnement plus large. Dans un deuxième temps, élaborer une extension en série du bien afin d’y inclure d’autres sites en lien extraordinaire avec la vie du Seigneur Bouddha,

d)  réviser le plan de gestion et le plan de développement régional selon les limites et règlementations du projet de zone tampon, entreprendre une étude sur les modèles de pèlerinage et les comportements des visiteurs afin d’identifier les pressions les plus importantes et élaborer sur la base des conclusions de cette étude une stratégie globale de gestion des visiteurs/pèlerins,

e)  mener des actions de renforcement des capacités pour tous les partenaires et acteurs locaux afin de renforcer la prise de conscience des exigences de la gestion du patrimoine mondial ;

5.   Encourage l’État partie à soumettre la zone tampon définie en tant que « modification mineure de limites » ;

6.   Demande également à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur la mise en place des éléments ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4722 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 7B.99 Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Haïti) (C 180) Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.125, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend acte des informations fournies par l’État partie concernant les dispositions prises pour mettre en œuvre les décisions du Comité du patrimoine mondial et reconnaît les efforts déployés par l’ISPAN pour assurer la sauvegarde du bien ;

4.   Remercie le Gouvernement de l’Espagne et l’Agence espagnole de coopération internationale et développement pour sa généreuse contribution qui a permis de poursuivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial ;

5.   Prend note du rapport de la mission du Centre du patrimoine mondial (9-15 janvier 2012) et de la mission technique multidisciplinaire (6-22 mars 2012) et fait siennes les recommandations formulées pour assurer le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment en ce qui concerne les interventions urgentes pour assurer (i) la stabilité structurelle, (ii) la sécurité des visiteurs, et (iii) la solution aux problèmes d’infiltration d’eau, afin que celles-ci soient intégrées dans le plan de conservation dans les plus brefs délais ;

6.   Réitère sa demande à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de soumettre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour examen avant toute intervention le projet final de construction du dernier tronçon de la Route nationale 003, ainsi que les études d’évaluation d’impact environnemental, patrimonial et socio-économique sur le site ;

7.   Réitère également sa demande à l’Etat partie de soumettre le projet technique d’amélioration de la route existante dans les limites du Parc, y compris le trajet, les travaux d’ingénierie pour la canalisation du fleuve, le type de bitume et la largeur de la route ;

8.   Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour finaliser l’étude cadastral ainsi que la définition des limites du Parc, de sa zone tampon et du cadre juridique pour sa protection  dans le contexte de l’inventaire rétrospectif entrepris dans la région d’Amérique Latine et les Caraïbes et d’attendre les résultats de cette étude avant de procéder au bornage physique du bien afin de faciliter la mise en place d’une stratégie participative pour la conservation et la gestion du Parc ;

9.   Demande également à l’État partie d’attendre la finalisation du plan de conservation avant de poursuivre les projets de développement touristique afin que les mesures de conservation du plan soient prise en considération dans la mise en  œuvre de ces projets et d’impliquer activement les communautés locales dans le processus de conservation et de gestion ;

10.  Prend note également des résultats récents obtenus par les études de stabilisation structurelle de la Citadelle, et prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour initier les actions d’urgence en coopération avec les institutions techniques et financières afin d’assurer l’intégrité des structures fortifiées ; 

11.   Demande également à l’État partie d’interrompre sans délai toute visite touristique à la Citadelle, jusqu’à ce que des mesures de sécurité soient prises afin d’assurer des conditions de sureté pour les visites ;

12.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 30 novembre 2012 un calendrier des interventions, en précisant les besoins techniques, ainsi qu’un plan financier détaillé ;

13.   Engage la communauté internationale à assurer, par tous les moyens possibles, son soutien dans la mise en œuvre des recommandations pour approuver rapidement les ressources financières et humaines afin d’aider l’État partie à veiller à la conservation d’ensemble du bien ;

14.   Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4760 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 9B Suivi de la stratégie de renforcement des capacités Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/9B,

2.    Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 9B, adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.    Prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) par diverses parties prenantes dans le domaine du renforcement des capacités,

4.    Remercie l’État partie de la Suisse pour son soutien continu à l’Initiative UICN-ICCROM en cours sur le renforcement des capacités relatives au patrimoine mondial,

5.    Accueille favorablement le nouveau projet de programme international de renforcement des capacités,

6.    Demande aux Organisations consultatives, au Centre du patrimoine mondial, aux Centres de catégorie 2 de l’UNESCO et aux Chaires UNESCO concernées d’aider les États parties à élaborer des programmes régionaux de renforcement des capacités fondés sur les résultats des exercices de soumission de Rapports périodiques et la WHCBS ;

7.    Demande au Centre du patrimoine mondial, en coordination avec les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2, de continuer à fournir un inventaire des centres de formation dans le domaine du patrimoine dans toutes les régions en vue de partager les expériences et mutualiser les expertises ;

8.    Encourage les États parties et la communauté internationale à soutenir à la fois le programme international et les programmes régionaux de renforcement des capacités à mesure qu’ils sont élaborés et mis en œuvre ;

9.    Demande également à l’ICCROM de faire rapport, en concertation avec l’UICN, l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) pour examen par le Comité à sa 37e session en 2013.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4843 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
37 COM 6 Suivi de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/6,

2. Rappelant  les décisions 35 COM 9B , 36 COM 6 et 36 COM 9B , adoptées respectivement lors de ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3. Accueille favorablement le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2012 et 2013 ;

4. Remercie le Gouvernement suisse pour son soutien continu pour la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;

5. Appelle tous les Etats parties et autres organisations intéressées par le renforcement des capacités à fournir des financements et à soutenir autrement la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et ses programmes associés aussi bien au niveaux internationaux que régionaux;

6. Reconnaît le rôle de l’UNESCO très important que jouent les centres de catégorie 2 et les centres de renforcement des capacités du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de la WHCBS, et leur potentiel à contribuer davantage au renforcement des capacités en général ;

7. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur troisième réunion de coordination (Oslo, 5-8 mars 2013), notamment la décision collégiale de réviser – avec le soutien de l’UNESCO – leurs stratégies et plans en appliquant l’approche de la Gestion axées sur les résultats (GAR) afin d’assurer que leurs activités soient liées aux objectifs généraux de l’UNESCO et aux priorités établies par le Comité ;

8. Salue en outre la proposition de renforcement des synergies et de coopération au niveau régional entre les centres de catégorie 2 de l’UNESCO et les chaires UNESCO, les réseaux régionaux UICN et les comités nationaux ICOMOS, et au niveau thématique avec l’ICCROM, les comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS et les réseaux UNESCO UNITWIN ;

9. Remercie la Fondation nordique du patrimoine mondial (Oslo, Norvège) pour avoir accueilli la troisième réunion annuelle de coordination des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial, avec le soutien financier du ministère de l’environnement norvégien ;

10.  Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 38e session en 2014. 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4979 wh-info@unesco.org Sun, 16 Jun 2013 00:00:00 EST
37 COM 7B.58 Vieille Ville de Sana’a (Yémen) (C 385) Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.60 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Regrette que l’État partie n’ait pas remis à temps le rapport comme demandé ;

4.  Exprime sa préoccupation quant à la vulnérabilité apparemment continue du bien résultant de l’actuelle situation difficile ;

5.  Fait appel de toute urgence à la communauté internationale afin qu’elle aide l’État partie de toutes les manières possibles, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en ce qui concerne les mesures prioritaires de conservation et de gestion et les programmes de renforcement des capacités ;

6.  Demande à l'État partie d'inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour évaluer l'état de conservation du bien et identifier les mesures nécessaires pour endiguer la dégradation et assurer la conservation et la protection du bien, dès que la situation sécuritaire le permettra ;

7.  Demande également à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial des informations sur l’avancement du projet de loi relatif à la protection du patrimoine actuellement en cours d’examen par le parlement ;

8.  Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014. 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/5070 wh-info@unesco.org Sun, 16 Jun 2013 00:00:00 EST
37 COM 9 Rapport d’avancement sur les Processus en amont Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/9,

2.  Rappelant la décision 34 COM 13.III , adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), la décision 35 COM 12C , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 12C , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ,

3.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de prendre en compte les riches débats ayant eu lieu à sa 37e session, en particulier le renforcement des capacités, la méthodologie et le processus pour les Listes indicatives et les projets en amont des propositions d'inscription, afin d’améliorer le dialogue et la comunication entre toutes les parties prenantes, y compris le Centre du patrimoine mondial, les Bureaux hors-Siège de l'UNESCO, les bureaux régionaux de l'UICN, les comités nationaux de l'ICOMOS, les comités scientifiques internationaux et les programmes de renforcement des capacités de l'ICCROM, ainsi que les centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatifs au patrimoine mondial et les universités ;

4.  Suggère aux Etats parties de prendre en compte les études d’impact sur le patrimoine naturel et culturel ;

5.  Approuve toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l’examen par le Comité du patrimoine mondial d’une proposition d'inscription (les « Processus en amont ») et félicite les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été faits ;

6.  Félicite également l’Etat partie de la Namibie d’avoir terminé avec succès le projet pilote concernant la mer de sable de Namib ;

7.  Prie instamment les Etats parties concernés qui ne l’ont pas encore fait, de collaborer pleinement en fournissant un soutien technique et financier pour mettre en œuvre les actions requises pour progresser avec les projets pilotes et les encourage à rechercher l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour identifier des opportunités pour sécuriser des fonds afin de faire avancer le projet, si nécessaire ;

8.  Fait appel à la communauté internationale pour fournir un soutien technique et financier  afin d’aider les Etats parties concernés; qui n’ont pu identifier les ressources adéquates, dans la mise en œuvre de leur projet pilotes,

9.  Demande également aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre des projets pilotes, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, en 2014.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/5179 wh-info@unesco.org Sun, 16 Jun 2013 00:00:00 EST
38 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les Centres de Catégorie 2 du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/6,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E et 37 COM 6, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
  3. Salue le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), dans son programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2013 et 2014 ; 
  4. Note avec satisfaction le soutien continu du Gouvernement suisse pour la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
  5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, de contributions additionnelles importantes afin d’atteindre une masse critique de soutien au programme pour atteindre ses buts et invite les autres Etats parties et organisations à assurer un financement additionnel et autres formes de soutien pour la mise en œuvre du programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités liées aux niveaux international et régional ;
  6. Prend note du développement des stratégies régionales de renforcement des capacités et des initiatives comme un suivi de l’exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et particulièrement de la conclusion de la Stratégie régionale de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique, sous la direction de l’institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial – Asie Pacifique (WHITR-AP), et invite également les Etats parties ainsi que tous les partenaires concernés de la région au suivi de la mise en œuvre de la stratégie ;
  7. Encourage les efforts en cours, fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour établir une reconnaissance de meilleure pratique bisannuelle, particulièrement à travers l’identification de soutien financier extrabudgétaire pour la mise en œuvre de cette activité ;
  8. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 pour le patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur quatrième réunion de coordination (Shanghai, 23-26 mai 2014), généreusement accueillie par WHITR-AP ;
  9. Accueille également favorablement la mise en place du Centre pour la gestion et la formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région de l’Asie et du Pacifique à Dehradun en Inde comme centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO ;
  10. Prend note également de la nouvelle Stratégie globale intégrée pour les centres de catégorie 2, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 37e session (Paris, 2013) ;
  11. Encourage également les efforts en cours pour le développement d’un réseau UNITWIN de chaires UNESCO actif dans le domaine de la conservation du patrimoine, ce qui aiderait à rendre leur travail plus pertinent aux objectifs de la Convention du patrimoine mondial et à renforcer leurs synergies avec les centres de catégorie 2 existants, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 39e session en 2015.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/5947 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
40 COM 9A Rapport d’avancement sur la réflexion concernant les Processus en amont Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/9A,
  2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9 et 39 COM 11 adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 39e (Bonn 2015) sessions respectivement,
  3. Rappelant également l'intégration des processus en amont aux paragraphes 71 et 122 des Orientations,
  4. Salue toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et les pratiques avant l'examen des propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial, notamment la création d’une unité spéciale à l'ICOMOS ; félicite les États parties de l’Arabie saoudite et de l’Uruguay pour le bon achèvement des projets pilotes en 2015 et l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Art rupestre de la région de Hail et du Paysage industriel de Fray Bentos ; et félicite également les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes qui ont affiché une progression ;
  5. Reconnaît les efforts déployés par les États parties concernés, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial et décide de mettre fin au projet pilote de Gadara (Um Qeis ou Qays moderne), Jordanie ;
  6. Rappelle que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des listes indicatives des États parties ;
  7. Note le nombre croissant d'États parties qui demandent une assistance en amont et le manque de crédits budgétaires pour une mise en œuvre appropriée des processus y afférents, et note également que le manque de ces crédits fait courir le risque de fournir un soutien accru aux seuls États parties ayant les moyens de financer de tels conseils, compromettant ainsi l'application universelle de la Convention;
  8. Reconnaît par conséquent que le financement adéquat et équitable des processus en amont est nécessaire afin de fournir un soutien technique et financier aux États parties qui ne sont pas en mesure d'identifier et d'obtenir les ressources nécessaires pour demander un soutien en amont, et qu’un tel financement est nécessaire avant d'accepter d’autres mesures pour mettre en œuvre une politique sur les conseils en amont, afin d'éviter de créer davantage de déséquilibres dans la Liste ;
  9. Rappelle également qu'un soutien en amont peut être demandé par les États parties éligibles au titre de l'assistance préparatoire, dans le cadre du mécanisme d'assistance internationale, ainsi qu’au titre de la nouvelle ligne budgétaire approuvée pour les missions de conseil sur le Fonds du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles ;
  10. Afin de garantir un suivi correct, ainsi qu’une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues, et de rationaliser et mieux coordonner les actions requises pour répondre aux demandes d'assistance en amont, prend note du projet de formulaire de demande de processus en amont contenu en annexe I du document WHC/16/40.COM/9A et invite les Etats Parties à commenter ce formulaire ainsi que les questions plus larges de la mise en œuvre des processus en amont ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et les Etats parties, de mettre à profit les retours d’expérience dans la mise en œuvre des processus en amont et de présenter des propositions harmonisées, y compris celles répondant aux besoins de la région Afrique, des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement, pour assurer la mise en œuvre efficace et équitable des processus en amont, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session, en 2017, et de présenter également un rapport sur les activités en amont en cours de mise en œuvre par les Organisations consultatives et l'UNESCO.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6842 wh-info@unesco.org Sun, 10 Jul 2016 00:00:00 EST
41 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/6,
  2. Rappelant la décision 40 COM 6, adoptée à sa 40esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités l’accompagnant ainsi que des activités de renforcement des capacités menées en 2016 et au début de l’année 2017 ;
  4. Se félicite également de ce que l’ICCROM a présenté des statistiques désagrégées portant sur les récipiendaires et l’impact du programme de renforcement des capacités du patrimoine mondial et encourage la continuation de cette pratique à l’avenir ;
  5. Note avec satisfaction l’engagement du gouvernement de la Norvège envers le programme de six ans « Leadership du patrimoine mondial », ainsi que le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour le renforcement des capacités ;
  6. Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires pour la mise en œuvre du programme « Leadership du patrimoine mondial » pour le renforcement des capacités et des autres activités dans le cadre de la Stratégie de renforcement des capacités du patrimoine mondial aux niveaux international et régional ;
  7. Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités, et invite également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées pour chaque région ;
  8. Accueille favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 42e session en 2018.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6873 wh-info@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST
42 COM 6 Suivi de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/6,
  2. Rappelant la Décision 41 COM 6 (Cracovie, 2017),
  3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) ;
  4. Note avec satisfaction l’engagement du Gouvernement de la Norvège envers le programme « Leadership du patrimoine mondial », échelonné sur six ans, ainsi que le soutien renouvelé du Gouvernement suisse pour le renforcement des capacités ;
  5. Appelle les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires à la mise en œuvre du programme « Leadership du patrimoine mondial » et des autres activités dans le cadre de Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités aux niveaux international et régional ;
  6. Prend note du développement de stratégies et initiatives régionales pour le renforcement des capacités, et appelle également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
  7. Accueille favorablement les progrès réalisés par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle en outre les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 43esession en 2019.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7111 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7 État de conservation des bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
  3. Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE); et reconnaît l'importance et les avantages de ce Forum et considère qu'il devrait être convoqué en même temps que toutes les futures sessions du Comité du patrimoine mondial ;
  4. Prend note de la Déclaration des participants au Forum et encourage les États parties à soutenir la participation de leurs gestionnaires de sites respectifs aux forums futurs et aux autres opportunités de renforcement des capacités, afin de leur permettre de fournir des informations éclairées en ce qui concerne la gestion de leurs sites respectifs ;

    Questions statutaires liées au suivi réactif
    Évaluation du suivi réactif

  5. Prend note avec satisfaction du lancement par le Centre du patrimoine mondial d’une évaluation du processus de suivi réactif et remercie l’État partie de la Suisse pour le soutien financier apporté à cette activité ;
  6. Note avec inquiétude que certains biens sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis plus de dix ans ; ce qui suscite un questionnement quant au maintien de la VUE, et demande au Centre du patrimoine mondial d'établir un mécanisme de travail inclusif pour évaluer la VUE de ces sites, et de présenter un rapport lors de la 44e session ;
  7. Prie instamment les États parties ainsi que les autres parties prenantes de contribuer activement à l’évaluation du processus de suivi réactif afin de veiller à ce que ce mécanisme demeure un précieux indicateur et un aperçu de l’état de conservation du patrimoine ;
  8. Prend également note de la réalisation par le Secrétariat de matériels de communication audiovisuelle et de sensibilisation au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Encourage toutes les parties prenantes à la Convention du patrimoine mondial à prendre part à la promotion d’une meilleure compréhension des implications et bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et à concevoir des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  10. Demande que l'évaluation de suivi réactif comprenne des options pour améliorer les processus pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier au sujet de l’intégration des actions recommandées par les missions de suivi réactif pour aider les États parties à atteindre l'état de conservation souhaité au sein des plans d'action chiffrés, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 41 COM 14;
  11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'élaborer une proposition sur la Bourse aux projets du patrimoine mondial pour financer un atelier visant à aider les États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action hiérarchisés, échelonnés et chiffrés, et note le fait que ces plans puissent être liés aux demandes d'Assistance internationale et partagés sur la Bourse aux projets ;
  12. Reconnaissant l'importance de se concentrer sur les biens les plus préoccupants, recommande qu’à compter de la 43esession du Comité, le Centre du patrimoine mondial considère la répartition géographique et thématique des biens comme critères supplémentaires pour déterminer les biens à examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour 7A et 7B ;

    Dialogue avec la société civile
  13. Accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ;
  14. Accueille également avec satisfaction l’initiative du Centre du patrimoine mondial visant à ouvrir les processus de consultation associés à la Convention à un plus grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile ;
  15. Prend note de l’organisation en mars 2018, à l’initiative du Fonds mondial pour la Nature (World Wildlife Fund – WWF) de l’Atelier de la société civile et du patrimoine mondial qui a envisagé de quelle façon la participation de la société civile à la Convention, et en particulier aux sessions du Comité du patrimoine mondial, pouvait être renforcée ;
  16. Encourage à nouveau les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait renforcer son engagement dans la Convention, tant en participant à une conservation améliorée du patrimoine aux niveaux national et des sites qu’en contribuant de façon pertinente au débat sur le patrimoine au niveau mondial ;

    Situations d’urgence résultant de conflits

  17. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflits qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
  18. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
  19. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
  20. Exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
  21. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;

    Situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles

  22. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
  23. Prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  24. Encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ;

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction

  25. Remercie le Gouvernement de la Pologne d’avoir accueilli la conférence internationale sur la reconstruction « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » (Varsovie, 6-8 mai 2018), qui a offert une tribune pour examiner des études de cas particulières et comprendre le rôle de la reconstruction dans le relèvement, en particulier dans les situations de post-conflit et post-catastrophes ;
  26. Accueille avec satisfaction la Recommandation de Varsovie qui expose des principes clairs sur la reconstruction et le relèvement, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de la diffuser largement auprès des États parties, des acteurs du patrimoine mondial et des organisations partenaires ;
  27. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion et de faire rapport, à sa 43e session en 2019, de la mise en œuvre de la Recommandation de Varsovie ;
  28. Encourage la coopération en cours avec la Banque mondiale et les agences des Nations Unies pour prendre en compte les défis liés au relèvement et à la reconstruction du patrimoine mondial ;

    Changement climatique

  29. Exprime sa préoccupation constante quant aux impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et réitère l’importance, pour les États parties, d’entreprendre la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ;
  30. Note avec appréciation les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour promouvoir les travaux d’actualisation du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ;
  31. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé prévoie des consultations avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile, et qu’il soit achevé pour examen par le Comité à sa 43esession en 2019 ;
  32. Exprime sa gratitude à l’État partie de l’Allemagne pour l’organisation d’un atelier sur le patrimoine mondial et le changement climatique (Vilm, octobre 2017), à l’État partie des Pays-Bas pour son généreux soutien à l’actualisation du Document d’orientation, et à l’État partie de la France pour son généreux soutien à la première évaluation scientifique mondiale des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
  33. Remercie le secrétariat de la CCNUCC pour sa participation active à l’atelier susmentionné et ses contributions au processus plus général d’actualisation du prochain Document d’orientation ;

    Délimitations absentes ou nécessitant une clarification

  34. Prie instamment les États parties qui ont encore des biens dont les limites et/ou zones tampons sont imprécises d’entreprendre les exercices de cartographie nécessaires pour clarifier les limites et zones tampons de ces biens au moment de l’inscription, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen ultérieur par le Comité du patrimoine mondial ;
  35. Rappelle aux États parties que tout changement aux limites et zones tampons existantes doit être approuvé par le Comité du patrimoine mondial au moyen des procédures en vigueur, comme précisé aux paragraphes 163-167 des Orientations ;

    Evaluations d’impact sur le patrimoine/Evaluation d’impact environnemental (EIP/EIE)

  36. Accueille avec satisfaction le recours accru aux évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) afin d’évaluer l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens culturels du patrimoine mondial, et encourage les États parties à utiliser la méthodologie des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement envisagés sur le territoire des biens du patrimoine mondial ou les affectant, dans le cadre du processus de prise de décision agréé ;
  37. Souligne que les EIP et les évaluations d’impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dans le cadre des informations à soumettre au titre du paragraphe 172 des Orientations;
  38. Réitère le fait que les EIP et les EIE devraient consacrer un chapitre à l’examen de l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien du patrimoine mondial, conformément au Guide de l'ICOMOS et à la Note consultative de l’UICN ;
  39. Note que les EIP ne sauraient constituer des documents indépendants et demande aux États parties de veiller à ce que les EIP soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avec l’ensemble des éléments détaillés des projets auxquels les évaluations font référence ;
  40. Accueille également avec satisfaction l’initiative de l’UICN et de l’ICCROM visant à formuler des conseils sur l’évaluation d’impact pour le patrimoine culturel et naturel, dans le cadre du programme « Leadership du patrimoine mondial », avec le soutien de la Norvège ;

    Projets d'aménagement et de développement de grande envergure et évaluations environnementales stratégiques

  41. Notant avec inquiétude qu’un nombre croissant de biens est menacé par des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, notamment des barrages, des infrastructures de transport et des projets en lien avec les industries extractives, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites des biens,
  42. Notant également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ne permettent pas toujours une évaluation suffisamment vaste de l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, ni une évaluation d’une gamme assez vaste d’alternatives au projet à un stade suffisamment précoce du processus de planification,
  43. Demande aux États parties de veiller à ce que les impacts potentiels de tels projets d'aménagement et de développement de grande envergure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial directement affectés par les projets ou situés dans leur zone d’influence soient évalués au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES) réalisée aux premiers stades de la planification de l’ensemble du projet, avant que les lieux/itinéraires n’aient été définis et que toute autorisation ne soit accordée ;
  44. Rappelant l’article 6 de la Convention, demande également aux États parties d’informer systématiquement le Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet d'aménagement et de développement de grande envergure situé sur leur territoire susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, même si le bien est situé sur le territoire d’autres États parties, et de veiller à ce que ces impacts soient évalués dans le cadre de l’EES du projet concerné ;

    Gestion du tourisme et des visiteurs

  45. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l’Agenda 2030 sur le développement durable et l’impact positif que cela peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés de manière négative par une gestion inadéquate des visiteurs et un développement des infrastructures de tourisme continue de progresser ;
  46. Demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ;
  47. Encourage les États parties à soutenir l’UNESCO dans son effort d’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs générale pour le patrimoine mondial, assortie de recommandations politiques visant à aider les États parties à répondre aux questions liées à l’utilisation et au développement du tourisme sauvage et non durable, et à fournir à l’UNESCO des ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie ;

    Impact des installations et activités sportives sur les biens du patrimoine mondial

  48. Accueille avec satisfaction l’accord renouvelé entre l’UICN et le Comité international olympique (CIO) qui vise à intégrer la prise en considération de la biodiversité dans les processus du CIO, et prend note de la publication par l’UICN du guide « Sport et biodiversité », le premier d’une série de rapports qui dispenseront des conseils au secteur sportif à propos de ses impacts potentiels sur la nature, notamment sur les biens du patrimoine mondial ;
  49. Accueille également avec satisfaction l’engagement de la Fédération internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) de respecter et préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial, et appelle les autres fédérations sportives à envisager des engagements analogues, y compris pour tous les types de biens du patrimoine mondial, naturels et culturels ;

    Dialogue avec les industries extractives et le secteur de la finance sur « l’engagement pour des zones d’exclusion »

  50. Prend note du dialogue qui se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial et les industries extractives afin d’étendre « l’engagement pour des zones d’exclusion » à d’autres entreprises du secteur ;
  51. Accueille avec satisfaction l’intérêt croissant du secteur des investissements pour la conservation des biens du patrimoine mondial et encourage vivement l’ensemble des banques, des fonds d’investissement, des entreprises du secteur de l’assurance et des autres entreprises du secteur public ou privé concernées à intégrer, dans leurs politiques de développement durable, des dispositions destinées à veiller à ce qu’ils ne financent pas de projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur les biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles ils investissent souscrivent à « l’engagement pour des zones d’exclusion », et les invite à consigner ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
  52. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux avec les industries extractives et le secteur des investissements, notamment les réflexions sur les modalités nécessaires afin de rendre ces politiques et engagements publics et disponibles en ligne, pour inciter d’autres entreprises de ces secteurs à en faire de même ;

    Technologies d’observation terrestre

  53. Notant que les technologies satellitaires d’observation terrestre et les outils d’analyse spatiale ont connu de considérables améliorations au cours de la dernière décennie et qu’ils donnent des moyens supplémentaires et puissants aux décisionnaires et parties prenantes à la Convention pour trouver des solutions exhaustives aux défis mondiaux actuels pour les biens du patrimoine mondial,
  54. Encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ;

    Commerce illicite d’espèces menacées d’extinction et coopération avec la Convention CITES

  55. Réitère sa plus grande préoccupation quant aux impacts grandissants du commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, commerce qui affecte de nombreux biens du patrimoine mondial naturel ;
  56. Accueille favorablement l’attention accrue portée à cette menace et lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour pleinement mettre en œuvre la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », y compris par la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
  57. Accueille également favorablement la coopération continue et fructueuse entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Secrétariat de la CITES et invite le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à encore renforcer cette coopération ;

    Espèces exotiques envahissantes

  58. Note avec préoccupation le nombre important de biens significativement affectés par les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
  59. Rappelle ses encouragements aux États parties à concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la rapidité d’intervention au sein des biens du patrimoine mondial ;
  60. Encourage fortement les États parties à inclure une stratégie d’intervention contre les EEE aux politiques d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7112 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
43 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les Centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC/19/43.COM/6,
  2. Rappelant la décision 42 COM 6 (Manama, 2018), adoptée à sa 42e session (Manama, 2018),
  3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) ;
  4. Demande à l'ICCROM, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et l'ICOMOS, de procéder à une évaluation axée sur les résultats de la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, en consultation avec les centres de catégorie 2 et autres partenaires du renforcement des capacités, pour examen par le Comité à sa 45esession en 2021 ;
  5. Demande en outre à l'ICCROM, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN, l'ICOMOS, les centres de catégorie 2 et d'autres partenaires du renforcement des capacités, sur la base de l'évaluation susmentionnée, de revoir les progrès réalisés et les résultats de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités pour examen par le Comité à sa 46esession en 2022 ;
  6. Invite les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour l'évaluation de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sa révision ;
  7. Note avec satisfaction le soutien des Etats parties au renforcement des capacités ;
  8. Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires pour la mise en œuvre du programme Leadership du patrimoine mondial et d'autres activités dans le cadre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités aux niveaux international et régional ;
  9. Prend note de la mise en œuvre de stratégies et initiatives régionales pour le renforcement des capacités, et appelle également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
  10. Accueille favorablement les progrès réalisés par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle en outre les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
  11. Encourage les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 à mettre en place des programmes régionaux conjoints de renforcement des capacités qui facilitent et favorisent les échanges de connaissances et d'expériences entre professionnels, institutions et autres parties prenantes ;
  12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport approfondi sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités en améliorant la qualité de son contenu par la mise en exergue de résultats concrets, et sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 44esession en 2020.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7347 wh-info@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST