Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_theme=3&year_start=1989&year_end=1989&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Tue, 17 Sep 2019 01:16:57 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 7 GA 9-10 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial

Etat partie Somme Années de contribution
  (en dollars des Etats-Unis d'Amérique)  
Chypre 958 1988-1989
Costa Rica 696 1986 à 1988
Italie 4.799 1989
Jamaïque 479 1988
Monaco 10 1989
Nouvelle-Zélande 20.259 1986 à 1989
Pakistan 1.544 1988-1989
Pérou 157 1989
Pologne 15.093 1989
Rép. arabe syrienne 3.451 1984 à 1988
République de Corée 4.791 1989
Rép. dém. allemande 31.384 1989
Rép. unie de Tanzanie 200 1987-1988
Sénégal 452 1988-1989
Sri Lanka 294 1988-1989
Yougoslavie 21.562 1988-1989

 

10. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1987, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1988-1989 établi au 31 août 1989 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des Etats parties à la date du 31 août 1989, présentés dans le document CC-89/CONF.013/2. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 31 août 1989.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6538 wh-info@unesco.org Thu, 09 Nov 1989 00:00:00 EST
13 COM V Rapport sur les activités entreprises depuis la douzième session 7. M. Bernd von Droste, Secrétaire de la Convention, en ce qui concerne les biens naturels, a présenté un rapport sur les activités entreprises depuis la douzième session du Comité, qui s'est tenue du 5 au 9 décembre 1988 à Brasilia (Brésil).

8. M. von Droste a indiqué que trois Etats avaient ratifié la Convention en 1989 et il a souhaité que de nouveaux efforts soient faits pour inciter d'autres Etats à adhérer à la Convention. Le Comité a pris note des initiatives du Secrétariat pour une action concertée en faveur de la conservation du patrimoine mondial naturel, avec le concours d'autres Conventions et Fonds internationaux, par exemple le Fonds mondial pour la rature (WWF) et la Convention sur le commerce international d'espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Le Comité a noté les progrès dans l'élaboration d'un projet de convention sur la diversité biologique, dans le cadre des activités de l'Unesco au sein du Groupe pour la préservation des écosystèmes (groupe réunissant le PNUE, l'Unesco, la FAO et l'UICN), puis à faire un rapport, lors des futures sessions du Comité, sur les conséquences éventuelles pour la Convention du patrimoine mondial. Le Comité s'est déclaré satisfait des activités de promotion brièvement décrites par M. von Droste. Le Comité a pris note des différents types de projets d'assistance internationale qui ont été approuvés et mis en œuvre en 1989 et a relevé en particulier que les demandes d'assistance à la formation augmentaient davantage que les autres demandes d'assistance internationale financée par le Fonds du patrimoine mondial. Plusieurs délégués ont félicité le Secrétariat du travail accompli et le délégué du Canada a souligné qu'il serait souhaitable que divers programmes de l'Unesco dénotent une meilleure compréhension du travail de la Convention comme des responsabilités du Comité du patrimoine mondial. L'UICN a informé le Comité de certaines activités qu'elle mère afin de mieux faire connaître la Convention. Par exemple, à la quatrième Conférence sur les aires protégées du Pacifique Sud, qui s'est tenue à Vanuatu en septembre 1989, l'UICN a présenté un rapport sur la Convention ; à la suite de cet exposé plusieurs pays de la région, notamment Fidji, les Iles Salomon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont manifesté leur intérêt et leur intention d'adhérer à la Convention.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3607 wh-info@unesco.org Mon, 11 Dec 1989 00:00:00 EST
13 COM XII.33-37 Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1990 33. Le Comité a examiné le document SC-89/CONF.C04/8 qui présente l'état des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour les exercices 1981/1983, 1984/1985, 1986/87 et 1988/1989, l'état d'avancement des projets d'assistance international approuvés en 1988 et 1989, ainsi qu'une déclarations sur l'utilisation des crédits budgétaires pour 1989, approuves par le Comité à sa douzième session.

34. Le Comité a noté la persistance de certains retards dans le versement des contributions obligatoires ou volontaires et a invité le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour obtenir ces arriérés de paiement, qui portent la plupart sur des montants très modestes. A cet égard, le Comité a rappelé qu'aux termes du paragraphe 5 de l'Article 16 de la Convention, "tout Etat partie à la Convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité". Ce dispositif a eu en général pour effet d'encourager le versement de l'intégralité des contributions dans les délais impartis. Le Comité a décidé que, désormais, ce principe devrait s'appliquer aux Etats parties demandant une assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial : ainsi, les Etats parties ayant un arriéré de paiement pour l'exercice biennal considéré ne seraient pas en mesure d'obtenir une assistance internationale financée par le Fonds, sinon dans des circonstances exceptionnelles ou en cas d'urgence. Le Comité a prié le Secrétariat de modifier les Orientations, en tenant compte de cette décision.

35. Le Comité a souhaité en outre que les Etats parties qui ont choisi de verser des contributions volontaires, en vertu du paragraphe 2 de l'Article 16 de la Convention, reconsidérant leur position et envisagent de verser des contributions obligatoires.

36. Le Comité a noté qu'au 1er décembre 1989, les ressources de trésorerie du Fonds du patrimoine mondial représentaient environ à 2.5 millions de dollars. Le Comité a décidé que ce montant constituerait la base du budget pour 1990, de sorte que les arrières de contributions qui seraient verses en cours d'exercice, iraient grossir la réserve, qui garantit une certaine sécurité financière et qui porte des intérêts.

37. Le Comité, suivant les recommandations du Bureau qui s'est réuni précédemment pour discuter de cette question, a décidé d'adopter le budget suivant pour 1990, le quel prévoit une allocation permettant aux experts des pays les moins avancés (PMA), membres du Comité, de participer aux sessions du Comité et du Bureau :

ACTIVITE

$EU

Assistance préparatoire et études régionales

150,000

Coopération technique*

700,000

Formation*

550,000

Assistance d'urgence

100,000

Activités promotionnelles y compris les réunions

200,000

Services consultatifs

 

UICN

105,000

ICOMOS

145,000

Etude globale

50,000

Voyages des experts des PMA du Comité

20,000

Assistance temporaire au Secrétariat

135,000

TOTAL PARTIEL

2,155,000

3% réserve pour imprévus

65,000

TOTAL PARTIEL

2,220,000

Réserve

280,000

TOTAL

2,500,000


* Les fonds destinés à la coopération technique et à la formation peuvent être intervertis.

 

 

 

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/2017 wh-info@unesco.org Mon, 11 Dec 1989 00:00:00 EST