1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5A,

2. Rappelant la décision 33 COM 5A adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite des cinq Objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible ;

4. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris pour répertorier les décisions du Comité du patrimoine mondial dans une nouvelle base de données et appelle le Centre du patrimoine mondial à veiller à ce que cette base soit accessible à tous les États parties et observateurs de manière ouverte et transparente ;

5. Exprime sa gratitude aux États parties d'Australie, du Bahreïn, du Brésil, de la Chine, du Japon, de la Suisse et de la Thaïlande pour le soutien financier et technique apporté aux diverses réunions internationales d'experts tenues en 2009 et 2010 qui ont contribué à la réflexion sur l'avenir de la Convention ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial d'améliorer la présentation de son rapport en :

a) regroupant les activités présentées autour des cinq Objectifs stratégiques,

b) faisant Etat des coopérations avec les programmes, conventions et l'ensemble du Secrétariat de l'UNESCO ainsi qu'avec les partenaires de la société civile,

c) intégrant un commentaire général d'évaluation sur les résultats obtenus et les défis rencontrés,

d) décrivant les critères selon lesquels le Centre du patrimoine mondial prend des décisions sur ses activités, conformément aux décisions du Comité du patrimoine mondial; 

7. Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à informer le Comité du patrimoine mondial des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords;

8. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial :

a) de procéder à un inventaire exhaustif des décisions pendantes et des dates prévues pour leur exécution, après la 34e session du Comité du patrimoine mondial,

b) de présenter au Comité du patrimoine mondial un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5C, 

2. Rappelant ses décisions 31 COM 19, 32 COM 17, 33 COM 5A, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions, ainsi que les recommandations des audits de 2007 et 2009,

3. Réaffirmant le partage des tâches entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur l'État de conservation des biens, les demandes d'assistance internationale et l'évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial,

4. Soucieux d'assurer la mise en œuvre efficace de la Convention,

5. Invite le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre l'analyse de leur charge de travail, de la répartition de leurs tâches et des implications financières qui leur incombent;

6. Prend note du document susmentionné et le renvoie pour examen à la réunion à venir en octobre 2010 à Bahreïn, sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de lui faire rapport sur ce point à sa 35e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5G,

2. Rappelant la Résolution 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),

3. Demande expressément la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations de l'Auditeur externe, notamment pour le suivi des fonds extrabudgétaires, la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des recettes par le contrôleur financier et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats (tel qu'énoncé dans les recommandations 7, 8, 10 et 11) ; et demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport sur la mise en œuvre de toutes les recommandations pour la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 ;

4. Réitère sa demande de finaliser rapidement le processus de recrutement d'un directeur adjoint chargé de la gestion au Centre du patrimoine mondial ;

5. Exprime son inquiétude quant au manque de transparence du processus de recrutement d'un directeur adjoint chargé de la gestion au Centre du patrimoine mondial selon la recommandation 4 de l'Auditeur externe et reformule le souhait que le processus de recrutement tienne compte de tous les principes de base de l'UNESCO pour le recrutement, notamment les qualifications et la répartition géographique équitable ;

6. Souligne la nécessité d'une entière compatibilité des partenariats privés avec les dispositions de la Convention, et de veiller à maintenir des engagements équilibrés pour chacune des parties, quelles que soient les conclusions de l'Audit décidé par l'Assemblée générale des États parties à sa 17e session (UNESCO, 2009) ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et sur les partenariats avec les sociétés privées ;

8. Exprime le souhait que les futurs documents budgétaires incluent une répartition de toutes les dépenses (y compris des coûts de personnel) entre les principaux domaines d'activités (organisation des réunions ; préparation et évaluation des propositions d'inscription ; conservation, gestion et suivi des biens ; activités de renforcement des capacités ; et sensibilisation et soutien de l'opinion publique).

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/16,

2. Prend note de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2008-2009 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2009 ;

3. Prend également note de la mise en œuvre du budget et de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation actuelle des réserves et des contributions au 31 mai 2010 ;

4. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et invite les autres États parties, qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs contributions, même volontaires, à faire en sorte, si possible, de les verser dans les meilleurs délais ;

5. Demande aux États parties à l'avenir de verser leurs contributions annuelles avant le 31 mars, dans toute la mesure du possible, afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial;

6. Prend note en outre de la recommandation 10 du rapport de l'Auditeur externe sur le Centre du patrimoine mondial (décembre 2009) et de la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 184e session et note avec satisfaction que, pour la première fois, le Secrétariat, en collaboration avec les Services centraux de l'UNESCO, a présenté une synthèse des informations financières sur toutes les trois sources de financement ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter les informations contenues dans l'appendice 1 du document WHC-10/34. COM/16 d'une façon qui indique clairement le financement (y compris les coûts de personnel) appliqué à chacun des principaux domaines d'activités (organisation des réunions; préparation et évaluation des propositions d'inscription; conservation, gestion et suivi des biens; activités de renforcement des capacités; et sensibilisation et soutien de l'opinion publique) dans la présentation du budget à partir de 2012-2013;

8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de continuer de présenter l'information budgétaire qui soit dans la ligne des Objectifs stratégiques et des résultats escomptés propres à chaque source de financement, et incluant une évaluation globale des coûts des décisions pendantes du Comité du patrimoine mondial, notamment pour les contrats des Organisations consultatives;

9. Approuve un ajustement budgétaire de 40 000 dollars EU sur budget de l'Assistance internationale pour couvrir le coût de l'audit externe, qui devra apparaître sous la rubrique « Évaluation et études » ;

10. Approuve également un ajustement budgétaire de 83 000 dollars EU sur le budget de l'Assistance internationale pour couvrir le coût de la révision par les Organisations consultatives de la valeur universelle exceptionnelle pour la région de l'Asie et du Pacifique, qui devra apparaître sous la rubrique «Rapport périodique - Asie et Pacifique";

11. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter des propositions au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, pour soumission à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention afin que celle-ci puisse décider que le traitement des arriérés de l'ex-République fédérale de Yougoslavie au Fonds du patrimoine mondial suive les mêmes principes que ceux adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies et par la Conférence générale de l'UNESCO sur cette question;

12. Accueille favorablement la série d'options proposées pour octroyer des contributions volontaires additionnelles équitables au Fonds afin d'augmenter les activités dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et demande au Centre du patrimoine mondial de développer davantage la proposition au moyen d'une étude de faisabilité dédiée, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session.