1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,

2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;

4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;

5. Rappelle au Centre du patrimoine mondial la nécessité d'élaborer à chaque session du Comité du patrimoine mondial un rapport sur les partenariats envisagés et conclus, et demande de le compléter en procédant à l'évaluation de ces partenariats à partir d'outils adéquats, en particulier sur l'utilisation du logo et sur les contreparties reçues, afin de s'assurer du strict respect des principes et objectifs de la Convention;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre à faire évoluer son rapport en ajoutant, notamment à la lecture des rapports périodiques:

a) un commentaire général sur les progrès réalisés et les lacunes constatées aux niveaux global et régional, au niveau thématique, au niveau des différentes sources de financements et au niveau des partenariats financiers ou de coopération avec les États parties, les autres Conventions, la société civile et le secteur privé,

b) un inventaire exhaustif des décisions en suspens et des dates prévues pour leur mise en œuvre,

c) un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes (humaines et financières);

7. Prend note des recommandations du Séminaire international sur le rôle des communautés religieuses dans la gestion des biens du patrimoine mondial, organisé à Kiev, Ukraine, en novembre 2010, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d'élaborer une publication thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales quant à la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, invitant les États parties à apporter des contributions volontaires à cette fin ;   

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à l'informer, sur une base annuelle :

a) des autorisations d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par le Centre du patrimoine mondial,

b) des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords ;

et invite le Directeur à lui soumettre le projet de nouvelle stratégie de l'initiative PACTe en prenant en compte les résultats de l'évaluation de l'auditeur extérieur de l'initiative PACTe pour examen à sa prochaine session, dont l'un des objectifs majeurs doit viser l'augmentation des ressources du Fonds du patrimoine mondial au profit de l'assistance internationale.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5C,

2. Rappelant la décision 34 COM 5G adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Rappelant également la Décision 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),

4. Prend note avec satisfaction de la mise en œuvre des 9 recommandations de l'Auditeur externe, notamment sur la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des contributions par le Bureau de la gestion financière et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats ;

5. Prend également note de l'état d'avancement des 6 autres recommandations de l'Auditeur externe ;

6. Note avec satisfaction la nomination de la Directrice adjointe pour la gestion au Centre du patrimoine mondial, clôturant ainsi le processus de recrutement de ce poste ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les services de l'auditeur interne (IOS), de préparer un plan d'audit du Centre, à l'attention de la 18e Assemblée générale des États parties à la Convention en octobre 2011;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des mesures soulignées dans le document WHC-10/34.COM/5G et de lui soumettre un rapport d'avancement sur l'audit extérieur à sa 36e session en 2012.

1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,

2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,

3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;

4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en pratique les rôles qui leur ont été dévolus dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, et tels qu'ils sont spécifiés dans les documents ci-dessus pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Partie I

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/15 Partie I sur l'exécution du budget 2010-2011,

2. Prend note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation de la réserve et des contributions au 31 décembre 2010;

3. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et prie instamment les autres États parties qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs contributions, y compris de type volontaire, de faire en sorte de s'en acquitter au plus vite;

4. Recommande à l'Assemblée générale des États parties à la Convention d'autoriser, à sa 18e session, l'annulation des arriérés de l'ex-République fédérale de Yougoslavie (ERFY) d'un montant de 32794 dollars EU, suivant les mêmes principes que ceux adoptés à cet égard par l'Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence générale de l'UNESCO;

5. Prend note également avec appréciation du nouveau mécanisme mis en place par le Bureau de la gestion financière pour présenter le statut des contributions en consultant le site Web du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org) tandis que les accusés de réception peuvent être envoyés à la demande des États parties intéressés;

6. Approuve le transfert de 60000 dollars EU de la ligne budgétaire du «Suivi renforcé» à celle du «Suivi réactif»;

7. Approuve également les demandes de crédits supplémentaires de l'ICOMOS et de l'UICN pour un montant de 90150 dollars EU et 56035 dollars EU respectivement prélevés sur la réserve; 

Partie II

8. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/15 Partie II sur la préparation de la proposition de budget pour 2012-2013,

9. Rappelant les décisions 28 COM 11, 32 COM 16B, 33 COM 16B et 34 COM 16 adoptées respectivement à ses 28e (Suzhou, 2004), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e sessions (Brasilia, 2010),

10. Note que les ressources du Fonds du patrimoine mondial n'ont pas progressé dans les mêmes proportions que la charge de travail croissante au titre de la Convention;

11. Constate avec une vive inquiétude la réduction du budget de l'Assistance internationale et les difficultés croissantes auxquelles se heurte le Fonds du patrimoine mondial pour couvrir les coûts réels que représentent les avis d'experts qui constituent le fondement de la Convention comme programme phare de l'UNESCO;

12. Prenant dûment en considération la demande de l'ICOMOS figurant à l'annexe IV, afférente à l'allocation de fonds supplémentaires pour couvrir le coût des services demandés par le Comité au cours de l'exercice biennal 2012-2013,

13. Approuve le budget total de 6608205 dollars EU pour le Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice biennal 2012-2013 et sa ventilation correspondante telle qu'elle figure à l'annexe III;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS de reconsidérer le budget détaillé pour l'ICOMOS, afin de déterminer les activités non budgétisées;

15. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de soumettre au Comité du patrimoine mondial, à sa 36e session, une proposition pour couvrir tout l'éventail des activités non budgétisées dans l'exercice biennal 2012-2013, le cas échéant ;

16. Décide de maintenir la Réserve pour imprévus à 1 000 000 dollars EU ;

17. Accepte de réunir, pour l'exercice biennal suivant, les missions de « Suivi renforcé » et de « Suivi réactif » sous une même rubrique et une seule enveloppe budgétaire ;

18. Accepte également la proposition de présentation des informations figurant aux annexes II et III (c'est-à-dire sans les tableaux 1 et 2) pour les futurs documents budgétaires ;

19. Invite le Centre du patrimoine mondial à travailler en concertation avec les Organisations consultatives afin de réfléchir à l'harmonisation de la structure et du format de leurs propositions budgétaires;

20. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter à chaque session du Comité un rapport financier actualisé du Fonds du patrimoine mondial, ainsi qu'en collaboration avec les Organisations consultatives, des états des recettes, des dépenses et des engagements spécifiques afférents aux accords conclus avec les Organisations consultatives correspondant au rapport d'activités soumis au Comité;

21. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de fournir à chaque session du Comité une liste des missions et voyages effectués (par le Centre du patrimoine mondial, l'ICOMOS, l'UICN, l'ICCROM), de ceux qui restent à faire, et de ceux qui sont prévus, à financer par le Fonds du patrimoine mondial conformément aux décisions du Comité sur les exercices biennaux passé et présent incluant l'information sur leurs coûts;

22. Demande de surcroit aux États parties de verser à l'avenir leurs contributions annuelles avant le 31 janvier dans la mesure du possible afin de faciliter la mise en œuvre des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial dans les délais impartis;

23. Invite également les États parties à verser des contributions supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial en vue de mettre en œuvre les activités au titre de la Convention du patrimoine mondial;

24. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport analytique, en totale collaboration avec les Organisations consultatives, sur les moyens d'assurer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, incluant un modèle de financement durable et des mesures qui permettent aux Organisations consultatives de disposer de ressources adéquates pour faire face à leurs responsabilités au titre de la Convention du patrimoine mondial;

25. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de la mise en œuvre de cette décision à sa 36e session en 2012.