1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/14B,

2. Note la présentation orale du point ;

3. Décide de mettre le point « Examen des recommandations sur l'Assistance internationale » à l'ordre du jour de sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

4. Invite les États parties à soumettre par écrit leurs commentaires sur le document WHC-05/29.COM/14B au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2006,pour en discuter à sa 30e session (Vilnius, 2006).

1. Ayant examiné le document WHC-06/30COM/11A.1 et ayant pris note du document WHC-06/30COM/INF.11A,

2. Rappelant la décision 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001) et la décision 7 EXT COM 5A.2, adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Exprimant sa sincère appréciation des efforts considérables faits par l'ensemble des 48 États parties d'Europe dans la soumission de rapports périodiques Section I en 2004 et Section II en 2005,

4. Prend note de l'utilisation réussie d'un outil électronique, du développement d'un outil d'évaluation et de la mise en mémoire dans une base de données du Centre du patrimoine mondial de toutes les informations soumises par les États parties ;

5. Remercie les autorités allemandes d'avoir accueilli une réunion européenne (Berlin, Allemagne 8 - 9 novembre 2005) sur les résultats de la Section I de la soumission des rapports périodiques et la finalisation de la Section II, ainsi que le développement d'un Plan d'action stratégique général et accueille avec satisfaction «l'Appel de Berlin» pour améliorer la coopération et le soutien des États parties européens et des Institutions européennes au patrimoine mondial ;

6. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Europe qui illustre une coopération croissante entre les États parties ;

7. Reconnaît et avalise le Plan d'action du rapport de synthèse européen sur les Sections I et II et les rapports sous-régionaux et demande aux États parties de faire un effort en vue d'une approche coordonnée de sa mise en œuvre ;

8. Demande aux États parties de travailler avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour commencer à mettre en œuvre le Plan d'action pour la région Europe ;

9. Prend note par ailleurs que les préparations pour le suivi des résultats des rapports périodiques, incluant les modifications de noms, les modifications des limites et des Déclarations de valeur ont commencé dans certains États parties européens, suite à la Lettre circulaire du 23 janvier 2006, et accueille avec satisfaction les réunions proposées par les autorités grecques en novembre 2006 et par les autorités françaises en octobre 2006 et par les autorités espagnoles en janvier 2007, pour assurer une approche coordonnée et méthodique de ces activités de suivi ;

10. Note l'importance des plans de gestion pour la protection des biens du patrimoine mondial étant donné que beaucoup de sites européens étudiés manquent de cet outil, et demande aux États parties de préparer des plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial qui n'en ont pas encore;

11. Reconnaît la nécessité d'éviter la proposition d'inscription de types similaires de biens et encourage les États parties à coopérer à l'harmonisation de leurs Listes indicatives en partageant les informations sur les sites proposés;

12. Encourage vivement les États parties européens à poursuivre l'amélioration de leur coopération et demande à tous les États parties de présenter tous les changements de noms, de critères, et de déclarations d'importance de manière opportune en respectant les délais fixés dans les Orientations;

13. Note également que ces propositions (et les propositions similaires faites dans les Rapports périodiques pour d'autres régions) ont de très importantes implications pour le Comité, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que pour les États parties;

14. Demande par ailleurs à tous les États parties européens d'adresser une lettre officielle au Centre du patrimoine mondial, avant le 31 septembre 2006, faisant part de leur accord pour rendre la base de données électronique consultable par le Conseil de l'Europe et d'autres partenaires, comme la page Internet du patrimoine mondial pour le grand public;

15. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur la suite donnée aux Rapports périodiques européens, incluant des calendriers, des implications budgétaires et des priorités d'examen lors de sa 31e session en 2007.

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de sa 30e session (Vilnius, 2006).

1.  Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5,
2.  Prend note avec satisfaction du rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial;
3.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'aider les États parties des régions africaine, arabe et du Pacifique à établir et mettre à jour leurs Listes indicatives, et à améliorer la gestion, la documentation et la conservation des biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de sorte que la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine de ces régions soit représentée de façon plus complète sur la Liste du patrimoine mondial;
4.  Demande également au Centre du patrimoine mondial d'intensifier ses activités dans le domaine du renforcement des capacités;
5.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'axer davantage ses futurs rapports d'activité annuels sur les résultats.

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5.2,
2. Rappelant la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 176e session (176 EX/Réunion plénière spéciale/Décision), qui «demande au Directeur général, dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, de proposer au Comité du patrimoine mondial, à sa 32e session en 2008, un mécanisme permettant d'assurer la mise en œuvre appropriée des décisions du Comité du patrimoine mondial»,
3. Affirmant que rien dans la présente décision n'aura d'incidence sur la mission essentielle de chaque État partie d'assurer l'identification, la protection, et la conservation des biens du patrimoine mondial, comme le précise l'article 4 de la Convention du patrimoine mondial,
4. Adopte avec effet immédiat le mécanisme de suivi renforcé proposé par le Directeur général pour assurer la bonne mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial d'affiner le fonctionnement de ce mécanisme, en étroite concertation avec les Organisations consultativeset avec le Président du Comité du patrimoine mondial;
5. Reconnaît que le processus de vérification prévu par le mécanisme de suivi renforcé peut être activé, dans des cas exceptionnels et spécifiques, soit par le Comité du patrimoine mondial soit par le Directeur général, et souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord;
6. Appelle les États parties à contribuer à dégager des fonds pour renforcer le suivi des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, comme prévu par la Convention du patrimoine mondial ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial, à sa 33e session en 2009, un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé, pour évaluer les enseignements tirés au cours de cette période, avant d'institutionnaliser le mécanisme de suivi renforcé dans les Orientations.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5A,

2. Rappelant la décision 33 COM 5A adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite des cinq Objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible ;

4. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris pour répertorier les décisions du Comité du patrimoine mondial dans une nouvelle base de données et appelle le Centre du patrimoine mondial à veiller à ce que cette base soit accessible à tous les États parties et observateurs de manière ouverte et transparente ;

5. Exprime sa gratitude aux États parties d'Australie, du Bahreïn, du Brésil, de la Chine, du Japon, de la Suisse et de la Thaïlande pour le soutien financier et technique apporté aux diverses réunions internationales d'experts tenues en 2009 et 2010 qui ont contribué à la réflexion sur l'avenir de la Convention ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial d'améliorer la présentation de son rapport en :

a) regroupant les activités présentées autour des cinq Objectifs stratégiques,

b) faisant Etat des coopérations avec les programmes, conventions et l'ensemble du Secrétariat de l'UNESCO ainsi qu'avec les partenaires de la société civile,

c) intégrant un commentaire général d'évaluation sur les résultats obtenus et les défis rencontrés,

d) décrivant les critères selon lesquels le Centre du patrimoine mondial prend des décisions sur ses activités, conformément aux décisions du Comité du patrimoine mondial; 

7. Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à informer le Comité du patrimoine mondial des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords;

8. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial :

a) de procéder à un inventaire exhaustif des décisions pendantes et des dates prévues pour leur exécution, après la 34e session du Comité du patrimoine mondial,

b) de présenter au Comité du patrimoine mondial un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5C, 

2. Rappelant ses décisions 31 COM 19, 32 COM 17, 33 COM 5A, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions, ainsi que les recommandations des audits de 2007 et 2009,

3. Réaffirmant le partage des tâches entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur l'État de conservation des biens, les demandes d'assistance internationale et l'évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial,

4. Soucieux d'assurer la mise en œuvre efficace de la Convention,

5. Invite le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre l'analyse de leur charge de travail, de la répartition de leurs tâches et des implications financières qui leur incombent;

6. Prend note du document susmentionné et le renvoie pour examen à la réunion à venir en octobre 2010 à Bahreïn, sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de lui faire rapport sur ce point à sa 35e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5G,

2. Rappelant la Résolution 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),

3. Demande expressément la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations de l'Auditeur externe, notamment pour le suivi des fonds extrabudgétaires, la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des recettes par le contrôleur financier et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats (tel qu'énoncé dans les recommandations 7, 8, 10 et 11) ; et demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport sur la mise en œuvre de toutes les recommandations pour la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 ;

4. Réitère sa demande de finaliser rapidement le processus de recrutement d'un directeur adjoint chargé de la gestion au Centre du patrimoine mondial ;

5. Exprime son inquiétude quant au manque de transparence du processus de recrutement d'un directeur adjoint chargé de la gestion au Centre du patrimoine mondial selon la recommandation 4 de l'Auditeur externe et reformule le souhait que le processus de recrutement tienne compte de tous les principes de base de l'UNESCO pour le recrutement, notamment les qualifications et la répartition géographique équitable ;

6. Souligne la nécessité d'une entière compatibilité des partenariats privés avec les dispositions de la Convention, et de veiller à maintenir des engagements équilibrés pour chacune des parties, quelles que soient les conclusions de l'Audit décidé par l'Assemblée générale des États parties à sa 17e session (UNESCO, 2009) ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et sur les partenariats avec les sociétés privées ;

8. Exprime le souhait que les futurs documents budgétaires incluent une répartition de toutes les dépenses (y compris des coûts de personnel) entre les principaux domaines d'activités (organisation des réunions ; préparation et évaluation des propositions d'inscription ; conservation, gestion et suivi des biens ; activités de renforcement des capacités ; et sensibilisation et soutien de l'opinion publique).

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/16,

2. Prend note de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2008-2009 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2009 ;

3. Prend également note de la mise en œuvre du budget et de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation actuelle des réserves et des contributions au 31 mai 2010 ;

4. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et invite les autres États parties, qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs contributions, même volontaires, à faire en sorte, si possible, de les verser dans les meilleurs délais ;

5. Demande aux États parties à l'avenir de verser leurs contributions annuelles avant le 31 mars, dans toute la mesure du possible, afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial;

6. Prend note en outre de la recommandation 10 du rapport de l'Auditeur externe sur le Centre du patrimoine mondial (décembre 2009) et de la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 184e session et note avec satisfaction que, pour la première fois, le Secrétariat, en collaboration avec les Services centraux de l'UNESCO, a présenté une synthèse des informations financières sur toutes les trois sources de financement ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter les informations contenues dans l'appendice 1 du document WHC-10/34. COM/16 d'une façon qui indique clairement le financement (y compris les coûts de personnel) appliqué à chacun des principaux domaines d'activités (organisation des réunions; préparation et évaluation des propositions d'inscription; conservation, gestion et suivi des biens; activités de renforcement des capacités; et sensibilisation et soutien de l'opinion publique) dans la présentation du budget à partir de 2012-2013;

8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de continuer de présenter l'information budgétaire qui soit dans la ligne des Objectifs stratégiques et des résultats escomptés propres à chaque source de financement, et incluant une évaluation globale des coûts des décisions pendantes du Comité du patrimoine mondial, notamment pour les contrats des Organisations consultatives;

9. Approuve un ajustement budgétaire de 40 000 dollars EU sur budget de l'Assistance internationale pour couvrir le coût de l'audit externe, qui devra apparaître sous la rubrique « Évaluation et études » ;

10. Approuve également un ajustement budgétaire de 83 000 dollars EU sur le budget de l'Assistance internationale pour couvrir le coût de la révision par les Organisations consultatives de la valeur universelle exceptionnelle pour la région de l'Asie et du Pacifique, qui devra apparaître sous la rubrique «Rapport périodique - Asie et Pacifique";

11. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter des propositions au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, pour soumission à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention afin que celle-ci puisse décider que le traitement des arriérés de l'ex-République fédérale de Yougoslavie au Fonds du patrimoine mondial suive les mêmes principes que ceux adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies et par la Conférence générale de l'UNESCO sur cette question;

12. Accueille favorablement la série d'options proposées pour octroyer des contributions volontaires additionnelles équitables au Fonds afin d'augmenter les activités dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et demande au Centre du patrimoine mondial de développer davantage la proposition au moyen d'une étude de faisabilité dédiée, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session.

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,

2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;

4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;

5. Rappelle au Centre du patrimoine mondial la nécessité d'élaborer à chaque session du Comité du patrimoine mondial un rapport sur les partenariats envisagés et conclus, et demande de le compléter en procédant à l'évaluation de ces partenariats à partir d'outils adéquats, en particulier sur l'utilisation du logo et sur les contreparties reçues, afin de s'assurer du strict respect des principes et objectifs de la Convention;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre à faire évoluer son rapport en ajoutant, notamment à la lecture des rapports périodiques:

a) un commentaire général sur les progrès réalisés et les lacunes constatées aux niveaux global et régional, au niveau thématique, au niveau des différentes sources de financements et au niveau des partenariats financiers ou de coopération avec les États parties, les autres Conventions, la société civile et le secteur privé,

b) un inventaire exhaustif des décisions en suspens et des dates prévues pour leur mise en œuvre,

c) un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes (humaines et financières);

7. Prend note des recommandations du Séminaire international sur le rôle des communautés religieuses dans la gestion des biens du patrimoine mondial, organisé à Kiev, Ukraine, en novembre 2010, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d'élaborer une publication thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales quant à la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, invitant les États parties à apporter des contributions volontaires à cette fin ;   

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à l'informer, sur une base annuelle :

a) des autorisations d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par le Centre du patrimoine mondial,

b) des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords ;

et invite le Directeur à lui soumettre le projet de nouvelle stratégie de l'initiative PACTe en prenant en compte les résultats de l'évaluation de l'auditeur extérieur de l'initiative PACTe pour examen à sa prochaine session, dont l'un des objectifs majeurs doit viser l'augmentation des ressources du Fonds du patrimoine mondial au profit de l'assistance internationale.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5C,

2. Rappelant la décision 34 COM 5G adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Rappelant également la Décision 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),

4. Prend note avec satisfaction de la mise en œuvre des 9 recommandations de l'Auditeur externe, notamment sur la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des contributions par le Bureau de la gestion financière et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats ;

5. Prend également note de l'état d'avancement des 6 autres recommandations de l'Auditeur externe ;

6. Note avec satisfaction la nomination de la Directrice adjointe pour la gestion au Centre du patrimoine mondial, clôturant ainsi le processus de recrutement de ce poste ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les services de l'auditeur interne (IOS), de préparer un plan d'audit du Centre, à l'attention de la 18e Assemblée générale des États parties à la Convention en octobre 2011;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des mesures soulignées dans le document WHC-10/34.COM/5G et de lui soumettre un rapport d'avancement sur l'audit extérieur à sa 36e session en 2012.

1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,

2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,

3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;

4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en pratique les rôles qui leur ont été dévolus dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, et tels qu'ils sont spécifiés dans les documents ci-dessus pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Partie I

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/15 Partie I sur l'exécution du budget 2010-2011,

2. Prend note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation de la réserve et des contributions au 31 décembre 2010;

3. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et prie instamment les autres États parties qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs contributions, y compris de type volontaire, de faire en sorte de s'en acquitter au plus vite;

4. Recommande à l'Assemblée générale des États parties à la Convention d'autoriser, à sa 18e session, l'annulation des arriérés de l'ex-République fédérale de Yougoslavie (ERFY) d'un montant de 32794 dollars EU, suivant les mêmes principes que ceux adoptés à cet égard par l'Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence générale de l'UNESCO;

5. Prend note également avec appréciation du nouveau mécanisme mis en place par le Bureau de la gestion financière pour présenter le statut des contributions en consultant le site Web du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org) tandis que les accusés de réception peuvent être envoyés à la demande des États parties intéressés;

6. Approuve le transfert de 60000 dollars EU de la ligne budgétaire du «Suivi renforcé» à celle du «Suivi réactif»;

7. Approuve également les demandes de crédits supplémentaires de l'ICOMOS et de l'UICN pour un montant de 90150 dollars EU et 56035 dollars EU respectivement prélevés sur la réserve; 

Partie II

8. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/15 Partie II sur la préparation de la proposition de budget pour 2012-2013,

9. Rappelant les décisions 28 COM 11, 32 COM 16B, 33 COM 16B et 34 COM 16 adoptées respectivement à ses 28e (Suzhou, 2004), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e sessions (Brasilia, 2010),

10. Note que les ressources du Fonds du patrimoine mondial n'ont pas progressé dans les mêmes proportions que la charge de travail croissante au titre de la Convention;

11. Constate avec une vive inquiétude la réduction du budget de l'Assistance internationale et les difficultés croissantes auxquelles se heurte le Fonds du patrimoine mondial pour couvrir les coûts réels que représentent les avis d'experts qui constituent le fondement de la Convention comme programme phare de l'UNESCO;

12. Prenant dûment en considération la demande de l'ICOMOS figurant à l'annexe IV, afférente à l'allocation de fonds supplémentaires pour couvrir le coût des services demandés par le Comité au cours de l'exercice biennal 2012-2013,

13. Approuve le budget total de 6608205 dollars EU pour le Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice biennal 2012-2013 et sa ventilation correspondante telle qu'elle figure à l'annexe III;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS de reconsidérer le budget détaillé pour l'ICOMOS, afin de déterminer les activités non budgétisées;

15. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de soumettre au Comité du patrimoine mondial, à sa 36e session, une proposition pour couvrir tout l'éventail des activités non budgétisées dans l'exercice biennal 2012-2013, le cas échéant ;

16. Décide de maintenir la Réserve pour imprévus à 1 000 000 dollars EU ;

17. Accepte de réunir, pour l'exercice biennal suivant, les missions de « Suivi renforcé » et de « Suivi réactif » sous une même rubrique et une seule enveloppe budgétaire ;

18. Accepte également la proposition de présentation des informations figurant aux annexes II et III (c'est-à-dire sans les tableaux 1 et 2) pour les futurs documents budgétaires ;

19. Invite le Centre du patrimoine mondial à travailler en concertation avec les Organisations consultatives afin de réfléchir à l'harmonisation de la structure et du format de leurs propositions budgétaires;

20. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter à chaque session du Comité un rapport financier actualisé du Fonds du patrimoine mondial, ainsi qu'en collaboration avec les Organisations consultatives, des états des recettes, des dépenses et des engagements spécifiques afférents aux accords conclus avec les Organisations consultatives correspondant au rapport d'activités soumis au Comité;

21. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de fournir à chaque session du Comité une liste des missions et voyages effectués (par le Centre du patrimoine mondial, l'ICOMOS, l'UICN, l'ICCROM), de ceux qui restent à faire, et de ceux qui sont prévus, à financer par le Fonds du patrimoine mondial conformément aux décisions du Comité sur les exercices biennaux passé et présent incluant l'information sur leurs coûts;

22. Demande de surcroit aux États parties de verser à l'avenir leurs contributions annuelles avant le 31 janvier dans la mesure du possible afin de faciliter la mise en œuvre des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial dans les délais impartis;

23. Invite également les États parties à verser des contributions supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial en vue de mettre en œuvre les activités au titre de la Convention du patrimoine mondial;

24. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport analytique, en totale collaboration avec les Organisations consultatives, sur les moyens d'assurer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, incluant un modèle de financement durable et des mesures qui permettent aux Organisations consultatives de disposer de ressources adéquates pour faire face à leurs responsabilités au titre de la Convention du patrimoine mondial;

25. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de la mise en œuvre de cette décision à sa 36e session en 2012.

1.   Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/5A.1, WHC-12/36.COM/INF.5A.1 et WHC-12/36.COM/INF.5A.3,

2.   Rappelant la décision 35 COM 5A adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-12/36.COM/5A.1;

4.   Prend note en outre du Rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Commissaire aux comptes sur l'audit 2009 du Centre du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-12/36.COM/INF.5A.3;

5.   Se félicite du Rapport sur les Conventions de l'UNESCO dans le domaine de la culture présenté dans le document WHC-12/36.COM/INF.5A.1 ;

6.   Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États parties des directives générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d’intérêt religieux, et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur cette activité à sa 37e session en 2013.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5A.2, le documentWHC-12/36.COM/INF.5A.2 et le document WHC-12/36.COM/9A,

2.  Rappelant les décisions 34 COM 5A et 35 COM 5A respectivement,

3.  Rappelant également la Résolution 18 GA 8 adoptée par la 18e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention par laquelle les recommandations de l’Auditeur externe sur l’Initiative des partenariats pour la conservation (PACTe) ont été approuvées,

4.  Considérant que le Groupe de travail ouvert en charge de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des recommandations de l’Auditeur externe se réunira avant la 37e session du Comité pour discuter des recommandations sur l’Initiative PACTe,

5.  Conscient que le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’UNESCO sera présenté pour examen à la 190e session du Conseil exécutif,  

6.  Prend note du projet de stratégie pour l’amélioration du développement des partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation à l’aide d’outils et de directives adéquates, tel que contenu dans le document WHC-12/36.COM/5A.2 ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 37e session une stratégie révisée pour l’Initiative PACTe qui prenne en compte :

a)  Le Plan d’action proposé par le Groupe de travail ouvert sur les recommandations de l’Auditeur externe concernant PACTe,

b)  La décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 190e session concernant le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’Organisation,

c)  Les débats de la 36e session du Comité ;

8.  Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à le tenir informé sur les partenariats de manière analytique. 

1.  Décide exceptionnellement d’ajourner le débat sur ce point de l’ordre du jour jusqu’à sa prochaine 37e session ordinaire du Comité (2013).

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/15.Rev,

2.  Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2011 ;

3.  Rappelle ses décisions sur le budget adoptées depuis la 28e session du Comité ;

4.   Rappelle en outre sa décision adoptée à sa 35e session d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif du Comité afin d’examiner le point 15 de l’ordre du jour, de formuler ses recommandations à ce sujet et d’en rendre compte au Comité en plénière.

PARTIE I

5.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/15.Rev Partie II sur la mise en œuvre du budget pour l’exercice biennal 2012-2013,

6.  Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013 et de la situation actuelle des réserves et des contributions au 31 mars 2012 ;

7.   Rappelle que le paiement des contributions est une obligation qui incombe aux États parties au titre de la Convention ;

8.   Exprime ses remerciements aux États parties qui ont déjà versé leurs contributions et réitère sa demande aux États parties de verser leurs contributions annuelles au 31 janvier, et prie instamment les États parties qui n’ont pas encore versé la totalité de leurs contributions, y compris à titre volontaire en vertu de l’article 16.2 de la Convention, de s’assurer que leurs contributions soient versées dès que possible ;

9.   Rappelle également son invitation au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’harmoniser la structure et le format de leurs propositions budgétaires ;

10.  Approuve le budget révisé de 5 208 205 dollars EU pour le Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2012-2013 et sa ventilation correspondante, telle qu’elle figure à l’Annexe V, et note que ce montant constitue une réduction de 21 % du budget ;

11.  Rappelle avec une vive préoccupation la situation financière actuelle du Fonds du patrimoine mondial qui nuit à sa capacité de soutenir les activités liées à la Convention, y compris la conservation et la gestion des biens qui sont une priorité absolue, ainsi que les propositions d’inscription, et reconnaît la nécessité d’améliorer de toute urgence la viabilité du Fonds, requise pour renforcer la Convention comme programme phare de l’UNESCO ;

12.  Vivement préoccupé du fait que les coupes budgétaires substantielles au Fonds du patrimoine mondial ont réduit l’assistance internationale et l’affectation des ressources aux Organisations consultatives, ce qui voudra dire que certaines activités statutaires telles que les missions d’évaluation et de suivi, les services dans le contexte des propositions d’inscription et la révision des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle rétrospectives ainsi que provisoires résultant des décisions du Comité risquent de ne pas être entièrement menées ,

13.  Note que les services consultatifs pour la préparation ou la révision des propositions d’inscription et le dialogue accru entre les Organisations consultatives et les États parties dans l’évaluation des propositions d’inscription ne sont actuellement pas couverts par les fonds octroyés aux Organisations consultatives et ne peuvent être menés que si un financement additionnel est rendu disponible pour ces activités ;

14. Note également qu’un certain nombre d’autres activités prioritaires et initiatives stratégiques adoptées par le Comité du patrimoine mondial concernant le renforcement des capacités, les processus en amont et les programmes du Centre du patrimoine mondial sont menacés sans financement additionnel ;

15.  Note en outre que les dépenses des services consultatifs aux États parties dans la préparation et la révision des propositions d’inscription doivent être financées par les États parties concernés ;

16.  Demande aux États parties concernés de fournir une assistance volontaire en couvrant les frais de voyage et d’hébergement pour les missions d’évaluation et de suivi ;

17.  Demande également au Centre du patrimoine mondial et à l’ICOMOS de reconsidérer le budget détaillé pour l’ICOMOS afin de faire face aux activités non budgétisées.

PARTIE II

18. Note avec inquiétude l’impact de la réduction du budget ordinaire de l’UNESCO sur les activités du programme et apprécie les efforts incessants déployés pour gérer et pallier les difficultés engendrées par cette situation ;

19.  Exprime sa gratitude à la Directrice générale pour l’enveloppe du Fonds d’urgence multidonateurs spécial de l’UNESCO affectée au soutien des activités dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et en appelle à la Directrice générale pour envisager d’allouer des ressources supplémentaires provenant du Fonds d’urgence et d’autres sources de financement disponibles, afin de soutenir les fonctions statutaires de la Convention ;

20.  Prend note avec appréciation que les coûts supplémentaires ont été absorbés par les autorités russes en tant qu’hôtes de la 36e session du Comité en plus de ceux qui figurent dans l’état des besoins ;

21.  Reconnaît que les coûts supplémentaires des futures sessions du Comité sont reflétés, en consultation avec le pays hôte, dans l’Accord avec le pays hôte et la Déclaration des besoins pour le pays hôte.

PARTIE III

22.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/15.Rev Partie III sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;

23.  Note que le Fonds du patrimoine mondial n’augmentera pas à l’avenir de manière significative en raison de l’universalité de la Convention et des dispositions de la Convention qui détermine le financement statutaire du Fonds du patrimoine mondial ;

24.  Note en outre qu’en raison de l’universalité de la Convention, le nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial continuera à augmenter ;

25.  Considère que sans les contributions additionnelles versées au Fonds du patrimoine mondial, les ressources financières ne seront pas suffisantes pour faire face aux processus statutaires ainsi que l’assistance internationale, menaçant par là même la crédibilité de la Convention et l’accomplissement de ses objectifs ;

26.  Souligne l’urgente nécessité d’assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et ayant considéré un certain nombre d’options à cet égard, prie instamment les États parties d’envisager d’allouer des contributions volontaires au Fonds du patrimoine mondial, dans la mesure du possible et selon leurs capacités ;

27.  Exhorte les États parties à prendre sérieusement en considération cet appel afin d’assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ainsi que l’intégrité du régime du patrimoine mondial ;

28.  Décide que les contributions supplémentaires reçues dans le prolongement de cet appel seront utilisées pour l’assistance internationale en faveur de la conservation et de la gestion des biens du patrimoine mondial ;

29.  Demande au Centre du patrimoine mondial de rendre compte annuellement au Comité des montants reçus et des contributeurs qui ont versé des contributions volontaires ;

30.  Décide d’examiner annuellement la réponse des États parties selon les termes du paragraphe 26 et de continuer à explorer les moyens appropriés d’assurer la viabilité du Fonds ;

31.   Propose en outre, étant donné les restrictions financières imposées au Fonds du patrimoine mondial, d’envisager d’amender le nombre de propositions d’inscription auquel fait référence le paragraphe 61 b) et c) des Orientations en limitant davantage le nombre de propositions d’inscription devant être examinées chaque année par le Comité du patrimoine mondial ;

32.  Décide que les futures décisions présentées à l’approbation du Comité qui ont des répercussions financières non couvertes dans le budget approuvé soient clairement identifiées et reflétées dans les décisions relevant du Comité, au moment de l’adoption ;

33.  Recommande que le Centre du patrimoine mondial, lors de la préparation du budget pour le prochain exercice biennal (2014-2015), accorde la priorité aux activités de conservation et de suivi ;

34.   Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de la mise en œuvre de cette décision à sa 37e session en 2013.

1.  Rappelant sa décision 36 COM 17 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),

2.  Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :

a)  S. Exc. Sheika Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani (Qatar) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, 2013) pour s’achever à la fin de la 38e session du Comité (2014) ;

b)  Sénégal,

Japon,

Allemagne,

Colombie et

Algérie en tant que Vice-Présidents du Comité du patrimoine mondial, dont les mandats vont débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, 2013) pour s’achever à la fin de la 38e session du Comité (2014) ;

c)  M. Francisco J. Gutierrez (Colombie) en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, 2013) pour s’achever à la fin de la 38e session du Comité (2014) ;

3.  Décide également que le Bureau de sa 39e session (2015) sera élu à la fin de la 38e session du Comité (2014), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial ;

4.  Prend note de l’invitation de l’Allemagne d’accueillir la 39e session du Comité en 2015.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18A,

2.  Décide que sa 38e session aura lieu à Doha, Qatar, du 15 au 25 juin 2014 ;

3.  Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le futur Président sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé;

4.  Adopte l’ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, tel que contenu dans le document WHC-13/37.COM/18A.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18B,

2.  Rappelant la Décision 36 COM 12B adoptée à sa 36e session, 

3.  Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire du Comité du patrimoine mondial et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ;

4.  Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en octobre/novembre 2013 ;

5.  Demande au Centre du patrimoine mondial d’évaluer de nouveau la possibilité éventuelle de tenir une session ordinaire de ce Comité en 2015 et de présenter un rapport sur cette question à sa 39e session en 2015.