Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=95&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 16 Oct 2019 12:49:12 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 33 COM 2 Demandes du statut d'observateur Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

2. Autorise la participation à la 33e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur pour la session et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-09/33.COM/2 ;

3. Autorise de plus la participation à la 33e session en qualité d'observateur de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-09/33.COM/2.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1989 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 3A Adoption de l'ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/3A.Rev.2,
  2. Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné tel qu'amendé.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1990 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 3B Adoption du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/3B.Rev.2,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné tel qu'amendé.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1991 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/5A, WHC-09/33.COM/INF.5A.1, WHC-09/33.COM/INF.5A.2 et WHC-09/33.COM/INF.5A.3,

2. Rappelant la décision 32 COM 5 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note avec satisfaction des activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial depuis l'année passée dans le cadre de la poursuite des cinq objectifs stratégiques du Comité ;

4. Prend également note des résultats de l'étude réalisée par le Service d'évaluation et d'audit de l'UNESCO concernant l'évaluation de la charge de travail du Centre du patrimoine mondial présentée dans le document WHC-09/33.COM/INF.5A.3 ;

5. Note avec satisfaction le fait que le Centre du patrimoine mondial travaille avec les secrétariats des comités intergouvernementaux des conventions appropriées telles que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique-2001,et recommande que cette coopération soit encouragée dans la mesure où cela renforcerait encore les activités du Centre ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de bien vouloir préparer un document sur la Convention du patrimoine mondial et sur sa coopération et ses échanges avec d'autres conventions et d'autres programmes dans le domaine du patrimoine culturel, document qui sera débattu lors de la 34e session du Comité du patrimoine mondial (2010) ;

7. Demande aussi au Centre du patrimoine mondial de produire, dans les rapports futurs sur les activités entreprises, de renforcer encore les informations et les analyses accessibles aux Etats parties en :

a) conservant le format actuel pour faire rapport sur les activités et notamment une actualisation sur l'avancement de la mise en oeuvre des décisions du Comité ;

b) en décrivant les critères qui guident le Centre du patrimoine mondial dans ses décisions et concernant les activités relevant de la Convention qui sont entreprises par le Centre du patrimoine mondial ;

c) et notamment, de façon discrétionnaire, des analyses des questions stratégiques et des nouvelles orientations ;

8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de produire, à titre expérimental, et en l'assortissant d'un index, un enregistrement audio verbatim des procès-verbaux de la 33e session en supplément du résumé habituel des interventions (tel qu'il est élaboré depuis la 26e session du Comité du patrimoine mondial) ;

9. Note la façon dont le Centre du patrimoine mondial voit ses rôles et les rôles des Organisations consultatives et est d'accord pour que ce sujet soit débattu plus avant lors de la 34e session du Comité en 2010 dans le cadre d'un point séparé de l'ordre du jour ;

10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de définir les orientations des programmes thématiques et initiatives afin de permettre une compréhension des liens entre ces thèmes et leur intégration dans les programmes généraux, et d'identifier les ressources de nature à les financer ;

11. Note que le Centre fait déjà participer les femmes de manière active à ses programmes relatifs au patrimoine en Asie, en Afrique et dans les Caraïbes dans le cadre de ses politiques d'égalité entre les genres et celle des chances pour tous et recommande que l'égalité entre les genres et la participation des communautés deviennent une priorité dans les programmes du Centre ;

12. Adopte le Programme thématique du patrimoine mondial sur la préhistoire présenté à l'Annexe 1 du document WHC-09/33.COM/5A ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial de reconsidérer le terme « préhistoire » pour mieux reconnaître les cultures permanentes des communautés autochtones, assurer la représentation globale dans l'identification et la conservation des biens qui y sont associés et présenter un rapport d'avancement dans l'élaboration d'un Plan d'action sur la préhistoire et le patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

14. Note avec inquiétude la destruction en cours de certains de ces sites fragiles, telle la récente destruction des biens d'art rupestre du Tadrart Acacus en Libye, et demande à l'Etat partie de prendre des mesures immédiates et, si besoin, d'autres mesures pour régler le problème, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, ainsi que d'inviter une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial/ICOMOS;

15. Exprime sa gratitude aux gouvernements de l'Afrique du Sud, du Bahreïn et de l'Espagne pour leur appui financier et technique lors des diverses rencontres scientifiques internationales et apprécie la proposition du gouvernement espagnol de créer un centre de recherche sur la préhistoire ;

16. Rappelant la décision du Comité du patrimoine mondial 31 COM.21C de mettre en oeuvre un programme de développement durable en matière de conservation de l'architecture en terre, remercie les gouvernements de l'Italie et de la France pour leur soutien au programme d'architecture en terre en Afrique et dans les Etats arabes en particulier, demande aux bailleurs potentiels et aux Etats parties de soutenir la mise en oeuvre d'activités et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement à sa 35e session en 2011 ;

17. Prend note du rapport d'avancement sur le Programme de tourisme du patrimoine mondial ;

18. Remercie les gouvernements de l'Australie, de la Chine, de la France, de l'Inde, du Royaume Uni et de la Suisse, qui ont travaillé en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, l'Organisation mondiale du tourisme et les autres partenaires, en contribuant à l'Initiative du tourisme durable ;

19. Exprime sa gratitude aux gouvernements de l'Australie et de la Chine pour l'organisation d'un atelier sur le tourisme durable sur le site du patrimoine mondial des grottes de Mogao en Chine en septembre-octobre 2009 et demande que les éléments suivants soient soumis au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 :

a) Un rapport sur l'atelier,

b) Des recommandations émanant de l'atelier concernant l'adoption d'orientations relatives aux bonnes pratiques et les changements apportés aux Orientations pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial,

c) Un document concernant l'avancement du programme du tourisme du patrimoine mondial ;

20. Demande enfin au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'identifier des sources de financement supplémentaire pour mettre en place du personnel en nombre suffisant et des ressources en quantité suffisante tant dans le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour qu'elles puissent continuer de contribuer efficacement à la résolution des problèmes relatifs à la conservation du patrimoine mondial.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1992 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 5B Rapport sur le patrimoine mondial et le programme des petits États insulaires en développement (PEID) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5B,

2. Rappelant la décision 29 COM 5B, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Notant avec satisfaction l'avancement réalisé dans la mise en oeuvre du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID) et notant que, dans la pratique, le Centre du patrimoine mondial continuera à traiter de questions particulières dans le cadre de programmes régionaux,

4. Remercie l'Andorre, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas d'avoir assuré un financement extrabudgétaire à des activités associées au patrimoine mondial dans des PEID, ainsi que d'autres partenaires internationaux, comme la Fondation Shell, d'avoir créé des activités de renforcement des capacités dans les PEID ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à la prochaine session du Comité sur les activités de renforcement des capacités liées aux PEID ;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'encourager les échanges entre PEID ;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'organiser, sur le modèle de la réunion sur le patrimoine mondial dans le Pacifique de 2008 organisée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande avec la contribution du Centre du patrimoine mondial, une réunion régionale pour passer en revue l'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'action 2004-2014 pour les Caraïbes, et de soumettre un rapport pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 ;

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'identifier des fonds extrabudgétaires pour les activités associées au patrimoine mondial dans des PEID, notamment pour contribuer au développement du Programme de renforcement des capacités des Caraïbes, et de lancer un programme régional similaire de renforcement des capacités pour des PEID des régions d'Afrique et du Pacifique et la mise en oeuvre d'études thématiques supplémentaires spécifiques aux paysages culturels marins et terrestres, aux itinéraires culturels (route de l'esclave) et aux caractéristiques environnementales des régions Caraïbes, Afrique et Pacifique.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1993 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 5C La Convention du patrimoine mondial et les principaux accords multilatéraux pour l'environnement Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5C,

2. Rappelant les dispositions des Orientations dans les paragraphes 41 à 44,

3. Note avec satisfaction les informations communiquées au sujet de la coopération entre la Convention du patrimoine mondial et les autres Accords multilatéraux sur l'environnement ;

4. Note en outre qu'il est nécessaire que les Etats parties abordent le problème du déséquilibre profond entre nature et culture dans la Liste du patrimoine mondial et, à cette fin, recommande qu'il soit procédé à un partage de l'information entre les accords multilatéraux sur l'environnement ainsi qu'entre les diverses instances actives dans la conservation des biens du patrimoine mondial et que l'on renforce la formation et les capacités dans le domaine du patrimoine ;

5. Demande que le concept de développement durable soit dûment pris en compte dans toutes les mesures prises par le Centre du patrimoine mondial ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la coopération avec les Secrétariats des autres Accords multilatéraux sur l'environnement par l'intermédiaire du Groupe de liaison sur la diversité biologique et d'autres mécanismes, y compris la coopération bilatérale pour accroître les synergies et la cohérence ;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'identifier d'autres programmes et conventions dans le domaine du patrimoine culturel et de recommander une approche stratégique de coopération à discuter lors de sa 34e session en 2010 ;

8. Décide d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1994 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 6A Rapport d'avancement sur les initiatives de financement Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6A,

2. Rappelant la décision 32 COM 6A adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport d'avancement dans la mise en oeuvre du Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

4. Note avec satisfaction l'excellent travail mené par le Fonds depuis sa création, y compris le soutien apporté aux propositions d'inscription de biens africains sur la Liste du patrimoine mondial, le renforcement des capacités et l'appui apporté à la préparation de plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial en Afrique ;

5. Exprime sa gratitude aux partenaires à tous les niveaux pour leur soutien financier et leur assistance au Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

6. Fait appel aux États parties à la Convention, à l'Union africaine, aux institutions publiques et privées et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales de continuer à soutenir le Fonds pour le patrimoine mondial africain et à lui apporter leurs contributions, y compris la consolidation du fonds de dotation ;

7. Prend également note de la requête soumise par la République d'Afrique du Sud, afin d'obtenir pour le Fonds l'accréditation en tant que Centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, dans le cadre du réseau mondial qui soutient la gestion et la conservation du patrimoine ;

8. Encourage le Fonds, avec le Centre du patrimoine mondial, à définir un noyau d'activités à exécuter en Afrique en coopération avec les Organisations consultatives et hiérarchiser ces activités conformément à leurs plans stratégiques et plans d'action ;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d'avancement sur les activités du Fonds pour le patrimoine mondial africain, pour examen à sa 34e session en 2010.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1995 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 6B Rapport d'avancement sur les initiatives de financement Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6B,

2. Rappelant la décision 31 COM 11C adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note l'avancement réalisé en vue de la création de dispositions financières durables pour la conservation des biens du patrimoine mondial du Pacifique ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur les résultats de l'étude de faisabilité concernant la conception et la mise en oeuvre de dispositions financières durables pour la conservation du patrimoine du Pacifique, au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session, en 2011.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1996 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7.1 Rapport d'avancement sur la préparation d'une Recommendation concernant la conservation des paysages urbains historiques Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7.1,

2. Rappelant la décision 32 COM 7.2, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prenant note avec satisfaction de la décision 181 EX/29 adoptée par le Conseil exécutif à sa 181e session (avril 2009) sur l'étude préliminaire concernant les aspects techniques et juridiques liés à l'opportunité d'un instrument normatif sur la conservation des paysages urbains historiques,

4. Encourage la Conférence générale de décider, à sa 35e session (octobre 2009), de poursuivre les efforts visant à élaborer un nouvel instrument normatif sous la forme d'une Recommandation concernant la conservation des paysages urbains historiques ;

5. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport sur cette question à sa 34e session en 2010 ;

6. Accueille favorablement le principe d'adopter le concept de paysages urbains historiques dans les Orientations mais demande d'approfondir la réflexion à ce sujet avant toute décision définitive ;

7. Demande également au Directeur du Centre du patrimoine mondial de rechercher des fonds extrabudgétaires dans le but d'organiser une réunion d'experts ayant pour mandat de préparer en coopération avec les Organisations consultatives et d'autres institutions professionnelles et universitaires un projet de texte concernant l'inclusion éventuelle des paysages urbains historiques dans les sections appropriées des Orientations et d'identifier des études de cas significatives pour évaluation continue et inclusion possible en tant que meilleure pratique dans un appendice, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

8. Prend note avec gratitude de l'offre du Brésil d'accueillir cette réunion en décembre 2009 à Rio de Janeiro ;

9. Demande en outre au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d'identifier plus avant des méthodes et procédures en vue de l'établissement d'orientations permettant d'évaluer l'impact d'insertions architecturales contemporaines sur la valeur universelle exceptionnelle des sites du patrimoine mondial pour en débattre lors de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1759 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7.2 Rapport sur le mécanisme de suivi renforcé Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7.2,

2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2 et 32 COM 7.3 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Note le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé (MSR) ;

4. Prend note des aspects opérationnels qui ont été perfectionnés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, comme demandé dans la décision 31 COM 5.2, compte tenu des exigences fixées par cette décision, prévoyant que le mécanisme de suivi renforcé serait activé dans des situations exceptionnelles et spécifiques;

5. Note également que toute décision visant à mettre en œuvre le mécanisme de suivi renforcé définira clairement la nature de la mission de suivi et la fréquence des rapports requise. Toute mise en œuvre mécanisme de suivi renforcé fera l'objet d'un examen annuel ;

6. Décide que le mécanisme de suivi renforcé est conçu pour aider uniquement dans des cas exceptionnels et spécifiques, comme défini dans le document WHC-09/33.COM/7.2, paragraphe 27, et devrait se restreindre avant tout au suivi de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril dans les cas où le Comité du patrimoine mondial redoute la perte à brève échéance de la valeur universelle exceptionnelle ;

7. Reconnaît que si le mécanisme de suivi renforcé est utilisé comme alternative pour établir des procédures de suivi telles que l'inclusion de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, cela crée une éventuelle ambiguïté et risque de réduire la crédibilité de l'actuel système de suivi réactif et de ses procédures ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de remettre dans les plus brefs délais aux membres du Comité du patrimoine mondial un rapport hors session sur chacune des activités entreprises dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé, avec une explication préalable de toute réponse ou réaction proposée par le/la Président de manière à finaliser une réponse en temps opportun à tous les problèmes posés ;

9. Fixe un plafond de 50 000 dollars EU par an pour le budget de fonctionnement du MSR, incluant les coûts du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives dans son fonctionnement, et convient que chaque décision d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé s'accompagnera d'un calcul des coûts pour garantir que l'activité prévue entre dans le budget disponible pour le mécanisme de suivi renforcé ;

10. Note en outre que les activités du mécanisme de suivi renforcé au-delà de ce plafond exigeront un financement extrabudgétaire ;

11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, un rapport actualisé sur l'efficience et l'efficacité du MSR dans les cas appliqués en vue d'évaluer la régularisation du MSR dans les Orientations.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1760 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.1 Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant les décisions 31 COM 7A.1 et 32 COM 7A.1, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions,

3. Regrette que l'Etat partie n'ait pas soumis un rapport sur l'état de conservation du bien comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, 2008) ;

4. Exprime sa plus vive inquiétude face aux conclusions de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN d'avril 2009 qui ont indiqué un risque accentué de perte de la valeur universelle exceptionnelle du bien si à courte terme, des mesures correctives urgentes ne sont pas engagées pour contenir les pressions importantes pesant sur son intégrité ; 

5. Prie instamment l'Etat partie de développer en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et les autres parties prenantes, un nouveau plan d'urgence à court terme (3 ans) pour restaurer l'intégrité du bien, et qui prendra en compte les mesures correctives suivantes :

a) La restructuration de la gestion du parc, vers une organisation simple et efficace dédiée spécifiquement au bien,

b) Le renforcement du personnel d'encadrement pour assurer les principales missions de gestion (planification, surveillance, suivi écologique, administration, logistique),

c) L'augmentation du nombre et la formation du personnel d'exécution, essentiellement dédié à la surveillance au cours de cette période transitoire, renforcé au départ par un appui des forces armées,

d) Le zonage fonctionnel du parc avec une zone prioritaire d'intervention pour conserver au mieux les éléments déterminants de la valeur universelle exceptionnelle du parc (écosystèmes et faune),

e) Un plan d'action ciblé sur la restauration de la sécurité et de la tranquillité dans cette zone prioritaire,

f)  Un budget prévisionnel adapté à ces priorités, limité au nécessaire pour engager dès cette phase une réflexion sur la durabilité de la gestion,

g) Un plan de sortie de crise à engager en parallèle, par la concertation, avec les différents protagonistes, en particulier venant du Tchad et du Soudan ;

6. Encourage l'Etat partie à solliciter une assistance du Fonds du patrimoine mondial pour organiser un atelier permettant de préparer ce plan d'urgence ;

7. Demande à l'Etat partie d'assurer l'engagement au plus haut niveau pour la mise en œuvre du plan d'urgence ;

8. Fait appel à l'État partie ainsi que les Etats parties du Tchad et du Soudan à renforcer leur coopération transfrontalière afin de maîtriser les menaces, en particulier le braconnage armé et les autres exploitations illicites des ressources naturelles ;

9. Invite les bailleurs de fonds ainsi que tout le reste de la communauté internationale, à mobiliser les ressources financières et techniques nécessaires pour la mise en œuvre du plan d'urgence visant à restaurer les caractéristiques intrinsèques du bien, ainsi que son intégrité ;   

10. Demande également à l'État partie de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et l'état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril d'ici le 1 février 2010 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

11. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur le développement et la mise en œuvre du plan d'urgence ainsi que des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

12. Décide d'appliquer le Mécanisme de suivi renforcé pour une période d'un an afin de surveiller l'état de conservation du bien et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de rendre compte des progrès réalisés dans la préparation et la mise en œuvre du plan d'urgence sur la base des informations fournies par l'Etat Partie et les Organisations consultatives ;

13. Invite le Directeur général de l'UNESCO et le Président du Comité du patrimoine mondial à organiser une réunion avec les autorités de la République centrafricaine, du Soudan, du Tchad, ainsi qu'avec les représentants de l'Union africaine, les organisations sous-régionales compétentes et le Président de l'UICN en vue de débattre des progrès réalisés pour remédier à la détérioration de l'état de conservation du bien, avec l'assistance du Fonds du patrimoine mondial et d'autres fonds, le cas échéant ;

14. Décide également de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1761 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.2 Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) (N 227) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.2, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note avec satisfaction que l'État partie a désormais repris le contrôle de l'ensemble du bien, créant ainsi les conditions de base pour initier le processus de restauration de son intégrité et de sa valeur universelle exceptionnelle ;

4. Exprime son inquiétude quant aux résultats de l'évaluation rapide de la faune, qui indiquent que les populations animales ont atteint des niveaux bas critiques et que braconnage et activités illégales sont pratiqués sur l'ensemble du bien ;

5. Prie instamment l'État partie d'intensifier ses efforts pour pleinement mettre en œuvre toutes les mesures correctives et recommandations de la mission de 2006 selon un calendrier convenu, en particulier en mettant en place un système de patrouille efficace pour l'ensemble du bien et en développant et mettant en œuvre un plan de gestion qui déterminera une stratégie pour la restauration de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

6. Fait appel à l'État partie et la communauté internationale d'accroître leur soutien financier pour la gestion et réhabilitation du bien ;

7. Demande à l'État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial e l'UICN, d'organiser une étude complète de la vie sauvage afin d'évaluer pleinement l'état de conservation du bien, évaluation qui pourra servir de base pour suivre le redressement de la faune et élaborer l'état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril. L'État partie pourrait envisager de demander une assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial pour financer cette étude ;

8. Exprime sa plus grande inquiétude quant à la délivrance de licences d'exploration minière couvrant le bien, prie instamment l'État partie de prendre les mesures nécessaires pour garantir le retrait de ces licences et appelle les propriétaires des concessions à respecter les normes internationales relatives aux activités minières dans les biens du patrimoine mondial, telles que stipulées dans la Déclaration sur les activités minières et les aires protégées du Conseil international des mines et des métaux (2003) ;

9. Réitère sa demande à l'État partie d'élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

10. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations du Comité du patrimoine mondial, incluant une copie du projet de plan de gestion, une présentation générale des budgets actuels et envisagés pour la gestion du bien, un état des activités de lutte contre le braconnage et des informations sur les populations animales, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Décide de maintenir le parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1762 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.3 Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire et Guinée) (N 155 bis) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.3, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec préoccupation les progrès limités accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions, en conséquence de l'insécurité persistante dans la partie ivoirienne du bien, empêchant un accès régulier de l'autorité de gestion, et la faible capacité de gestion persistante de l'autorité de gestion en Guinée, en conséquence d'un manque de fonds et de personnel formé ;

4. Demande à l'État partie de Côte d'Ivoire de garantir la réinstauration de la sécurité au sein du bien afin de permettre un accès permanent à l'autorité de gestion sur le bien ;

5. Prie instamment les deux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

6. Accueille favorablement la position responsable de Tata Steel qui a accepté de ne pas réaliser d'exploitation minière susceptible de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien en Côte d'Ivoire, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial à tous les détenteurs de concession minière de respecter les normes internationales en matière d'exploitation minière au sein de biens du patrimoine mondial, comme exposé dans la déclaration de position du Conseil international de l'exploitation minière et des métaux sur l'exploitation minière et les zones protégées (2003) et de ne pas exploiter le sous-sol de biens du patrimoine mondial, prie le Président du Comité du patrimoine mondial d'écrire au Président Directeur Général de Tata Steel afin de transmettre l'appréciation du Comité quant à cette action ;

7. Réitère sa demande à l'État partie de Côte d'Ivoire de confirmer de façon urgente que toutes les concessions minières au sein du bien ont été annulées;

8. Accueille également favorablement la consultation initiée par l'État partie de Guinée et la société minière SMFG sur les termes de référence de l'Évaluation d'impact environnemental (EIE) du projet minier et réitère également sa demande de garantir que l'EIE soit réalisée conformément aux normes internationales les plus élevées et quantifie l'impact potentiel de l'exploitation envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial tout résultat intermédiaire ;

9. Demande également aux États parties de Côte d'Ivoire et de la Guinée de demander une assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une nouvelle réunion tripartite avec le Liberia afin d'améliorer la coordination requise pour mettre en œuvre les recommandations des missions de suivi de 2007 et 2008 ;

10. Demande en outre aux deux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, de poursuivre l'élaboration d'un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Demande par ailleurs aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions 2007 et 2008, et l'élimination des menaces d'exploitation minière pour le bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

12. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1763 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.4 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63). Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.4, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes tués au cours d'opérations de protection du bien ainsi que sa solidarité aux gardes et aux familles qui se sont retrouvés démunis après l'attaque et l'occupation de la station de Rumangabo en octobre 2008 ;

4. Regrette l'aggravation de l'insécurité qui continue à entraver la mise en œuvre des activités de conservation et qui met en péril la Valeur universelle exceptionnelle du bien mais exprime l'espoir que la nouvelle coopération entre les gouvernements congolais et rwandais aura pour résultat la restauration de la sécurité dans et autour du bien ;

5. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de renforcer ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien ;

6. Exprime sa plus vive préoccupation au sujet des projets de prospections pétrolières envisagés y compris dans le bien et prie également instamment l'État Partie de les exclure du territoire du bien;

7. Réitère sa position sur l'incompatibilité des opérations d'exploration et d'exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondial; 

8. Regrette également que l'État partie n'ait pas encore pris les mesures nécessaires pour déplacer, hors des limites du bien, le camp d'entraînement et de réunification de l'armée basé à Nyaleke ; 

9. Réitère sa demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à la suite de la mission de suivi de 2006 et la mission de suivi renforcé de 2007 ;

10. Répète sa demande à l'Etat partie de développer en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et avec les Organisations consultatives un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle et une proposition d'état de conservation souhaité pour examen par le CPM à sa 34e session en 2010 ;

11. Encourage l'autorité de gestion du parc et d'autres agences de l'Etat partie à poursuivre et renforcer leur travail visant à fournir des sources d'énergie alternatives au sein du bien, comme moyen de réduire les pressions dues à la déforestation et appelle la communauté internationale à soutenir ces activités ;

12. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des information sur le stade d'avancement des projets d'exploration et d'exploitation pétrolières chevauchant le bien, une mise à jour sur le désarmement des groupes armés à l'intérieur du parc et des informations sur la situation des espèces phares du bien, l'étendue des empiètements et de la déforestation dans la région, le niveau de braconnage, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

13. Décide de continuer à appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pour une année supplémentaire ;

14. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1764 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.5 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.5, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec satisfaction le démarrage des opérations de rapatriement des milices rwandaises FDLR présentes dans et autour du bien et demande à l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de redoubler ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien ;

4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien, une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;

5. Regrette le manque de progrès significatifs dans la résolution des cas d'occupations illégales du couloir et d'attributions de concessions minières dans le bien ;

6. Prend note de la communication de la version révisée de l'étude d'impact environnementale réalisée pour la réhabilitation de la RN3, qui traverse le bien, et demande instamment à l'Etat partie de mettre en œuvre toutes les recommandations contenues dans l'étude y compris celles qui préconisent de limiter au seul trafic local le tronçon de la route qui passe par le bien, de retracer la route principale de manière à ce qu'elle contourne le bien et d'assurer à l'autorité de gestion les ressources nécessaires qui lui permettront de contrôler et de gérer efficacement le trafic ;

7. Demande également à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius 2006) ;

8. Réitère sa demande à l'État partie de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de Valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

9. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour évaluer l'état de conservation du bien et l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, en vue d'établir l'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, réactualiser les mesures correctives requises et leur calendrier de mise en œuvre ;

10. Demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur l'état des concessions minières attribuées dans le bien, les progrès réalisés dans la résolution des cas d'occupation illégale du couloir, dans la réhabilitation de la RN3 ainsi que dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pendant une année supplémentaire ;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1765 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.6 Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) (N 136) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.6, adoptée lors de sa 32e session (Québec, 2008),

3. Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués au cours d'opérations liées à la protection du bien, ainsi qu'aux autres victimes des différentes attaques contre le parc ;

4. Note avec grande inquiétude la nouvelle aggravation de l'insécurité qui continue à freiner la mise en œuvre des activités de conservation et risque de remettre en cause les acquis de ces dernières années, qui avaient permis l'arrêt du braconnage à grande échelle des éléphants et des autres espèces emblématiques ;

5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à une possible extinction du rhinocéros blanc du Nord dont aucune trace de présence n'a pu être identifiée à ce jour, malgré des recherches intensives dans le bien et dans les domaines de chasse adjacents ;

6. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de renforcer ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien et restaurer la sécurité ;

7. Réitère sa demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à la suite de la mission de suivi de 2006;

8. Réitère sa demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

9. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour évaluer l'état de conservation du bien et l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, pour établir l'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, actualiser les mesures correctives requises et leur calendrier de mise en œuvre ;

10. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des information sur l'état de la population de rhinocéros blanc du Nord et des autres espèces emblématiques du bien, une mise à jour sur le désarmement des groupes armés à l'intérieur du parc ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pendant une année supplémentaire ;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1766 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.7 Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.7, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec inquiétude le retard dans la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ; 

4. Prie instamment l'État partie à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, et en particulier celles relatives à l'organisation d'une opération mixte de lutte anti-braconnage, en coopération avec l'armée congolaise (FARDC), afin de sécuriser le bien et de mettre en oeuvre la stratégie de lutte anti-braconnage ;

5. Regrette l'insuffisance des moyens financiers disponibles pour la mise en œuvre des mesures correctives, plus particulièrement celles relatives aux activités de délimitation et de démarcation participatives, et appelle l'État partie et les bailleurs de fonds à renforcer l'appui au bien ;

6. Réitère sa demande à l'État partie de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de Valeur universelle exceptionnelle ainsi qu'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 ;

7. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, en particulier celle sur l'organisation d'une opération mixte anti-braconnage, en coopération avec l'armée congolaise (FARDC,) afin de sécuriser le bien et sur la mise en œuvre de la stratégie de lutte anti-braconnage, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

8. Décide de continuer d'appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pendant  une année supplémentaire ;

9. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1767 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.8 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.8, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prenant note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien a été fortement dégradée mais que les conditions sécuritaires sont maintenant réunies qui permettront une amorce de la régénération des valeurs et intégrité du bien, félicite l'Etat partie pour les progrès réalisés dans ce domaine et l'encourage à poursuivre ses efforts;

4. Considère que les indicateurs décrivant l'Etat de conservation souhaité et mesurant la restauration des valeurs biologiques, l'intégrité et la gestion du bien, comme établis par la mission de suivi conjointe de 2009 en coopération avec l'autorité de gestion, doivent être atteints pour permettre le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

5. Prend également note des efforts effectués par l'Etat partie et l'autorité de gestion pour la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006);

6. Prie l'Etat partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Continuer les efforts pour résoudre les problèmes des militaires FARDC impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien;

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier;

c) Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis, et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage;

d) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale avec statut de parc national;

e) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d'Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion;

f) Légaliser et augmenter l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant;

g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace;

h) Demande à l'État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d'ivoire à travers sa frontière nord-est;

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt;

7. Demande à l'État partie d'assurer le suivi des indicateurs décrivant l'Etat de conservation souhaité, et de réaliser, avant la fin de 2010, une expertise pour élaborer la méthodologie à utiliser pour l'inventaire de 2012 afin de permettre un suivi des indices d'abondance de la faune. L'Etat partie pourrait solliciter une assistance du Fonds du patrimoine mondial à cet effet ;

8. Demande également à l'État partie de soumettre le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ainsi que le projet d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, basé sur les propositions développées lors de la mission de suivi, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

10. Décide en raison du progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives et de l'amélioration de la situation sécuritaire, de ne plus appliquer le Mécanisme de suivi renforcé à ce bien;

11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/4264 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.9 Parc national du Simien (Éthiopie) (N 9)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.9, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Félicite l'Etat partie pour l'action positive prise afin de mettre en œuvre les mesures correctives telles que recommandées par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 30e, 31e et 32e sessions ;

4. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006), en particulier les efforts pour étendre le bien afin d'inclure les zones d'habitats clés pour le loup éthiopien et le bouquetin d'Abyssinie et l'élaboration de stratégies pour traiter les menaces du pacage et des installations illégales ;

5. Demande à l'État partie de publier officiellement, de manière urgente, les limites nouvellement établies et de commencer à mettre en œuvre les stratégies pour remédier aux pressions exercées par le pacage et le projet de développement ressources de revenus alternatives ;

6. Exprime son inquiétude quant au fait qu'aucune mesure portant sur la stratégie de pacage ne figure dans le plan de gestion et prie instamment l'État partie de veiller à ce que cette menace clé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soit traitée dans le cadre du plan de gestion ;

7. Invite la communauté internationale à soutenir financièrement la mise en œuvre du plan de gestion et demande également à l'État partie d'organiser une conférence des bailleurs de fonds avec l'assistance de l'UNESCO et de l'UICN pour identifier les bailleurs de fonds et financements potentiels ;

8. Demande par ailleurs à l'État partie d'inviter la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN , dès que possible, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, 2008) pour évaluer son état de conservation, revoir le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et élaborer une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour envisager le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 34e session en 2010 ;

9. Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2006, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

10. Décide de maintenir le parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1769 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST
33 COM 7A.10 Réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.10, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Se félicite du fait qu'en dépit des problèmes persistants de sécurité, la mise en œuvre des mesures correctives ait commencé avec le soutien du projet de Cogestion des ressources de l'Aïr et du Ténéré et des zones connexes (COGERAT), mais note que compte tenu de la taille du bien, il faudra du temps avant qu'un impact positif ne se fasse sentir sur le rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

4. Prie instamment l'Etat partie de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour mettre pleinement en œuvre toutes les mesures correctives et les autres recommandations de la mission de suivi de 2005 ;

5. Invite la communauté internationale à accroître son soutien à la mise en œuvre des mesures correctives ;

6. Demande à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial des copies des documents stratégiques préparés pour le rétablissement du bien (plan d'action pour la gestion durable des ressources du bien, plan d'action pour la restauration des sols dégradés) ainsi que des études sur l'utilisation du bois et du chaume ;

7. Réitère sa demande à l'Etat partie d'organiser avant la 34eme session du Comité du patrimoine mondial en 2010, et en coopération avec la Commission de survie des espèces de l'UICN et ses groupes spécialistes compétents, une étude complète du bien, en particulier la taille des populations et la répartition des espèces menacées, afin d'évaluer l'état de sa valeur universelle exceptionnelle et d'élaborer des programmes de réhabilitation et de rétablissement des populations ;

8. Réitère également sa demande à l'État partie d'élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

9. Demande en outre à l'Etat partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN sur le bien dès que l'étude complète du bien sera disponible, et ce avant la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011, pour évaluer son état de conservation et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, afin de définir l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, d'actualiser les mesures correctives et de définir un calendrier pour leur mise en œuvre ;

10. Demande, de surcroît à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations du Comité du patrimoine mondial, un aperçu des budgets actuels et prévus pour la gestion du bien, un point sur les activités de lutte contre le braconnage et des informations sur l'évolution des populations de faune sauvage, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Décide de maintenir les Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/1770 wh-info@unesco.org Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 EST