Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=109&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 17 Jul 2019 20:55:50 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 39 COM 2 Admission des observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  2. Autorise la participation à la 39e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-15/39.COM/2.Rev ;
  3. Autorise de plus la participation à la 39e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-15/39.COM/2.Rev.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6179 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 3A Ordre du jour provisoire de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/3A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6180 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 3B Calendrier provisoire de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/3B.Rev,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6181 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 4 Rapport du rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014).
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6182 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 5A adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l'« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, tel que présenté dans le document WHC-15/39.COM/5A;
  4. Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention;
  5. Fait appel aux organes directeurs de l’UNESCO pour contrebalancer le déséquilibre entre la charge de travail et le budget du Centre du patrimoine mondial en fournissant des ressources supplémentaires dans le cadre du budget 2016-2017 (38C/5) ;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 40e session un rapport sur ses activités.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6183 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 5B Rapports des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5B,
  2. Rappelant sa Décision 38 COM 5B adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
  4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiés pour la mise en œuvre de la Convention.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6184 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 5C Suivi de l'initiative de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l’avenir » Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5C,
  2. Rappelant les décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D, 36 COM 12B, 37 COM 5C et 38 COM 5C, adoptées respectivement lors de ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Remercie la Directrice générale d'avoir organisé une réunion de suivi sur « La Convention du patrimoine mondial: Réflexion sur lavenir » (Siège de l'UNESCO, 21 janvier 2015);
  4. Reconnaît l'impact positif des actions déjà entreprises ainsi que des plans d'actions futures;
  5. Encourage toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts pour développer et faciliter le dialogue, la communication et la transparence dans tous les processus de la Convention et dans le cadre de l'initiative de la Directrice générale, « La Convention du patrimoine mondial: Réflexion sur lavenir », et également à prendre en compte comme il convient les incidences financières dans les domaines relevant de leurs mandats et de leurs compétences.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6185 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 5D Patrimoine mondial et Développement durable Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5D,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 5C et 38 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'une politique visant à intégrer une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial en organisant deux ateliers à Cottbus (Allemagne) et à NinhBinh (Viet Nam), en octobre 2014 et janvier 2015, respectivement ;
  4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts, sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources ;
  5. Approuve la « Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial», telle que figurant en annexe au document WHC-15/39.COM/5D ;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser le projet de politique à tous les États parties et de rassembler leurs commentaires ;
  7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de réviser cette politique en y intégrant les remarques formulées à sa 39e session ainsi que les autres commentaires reçus de la part des États parties, et en tenant compte du résultat final des négociations visant à établir l’agenda de développement des Nations Unies pour l'après 2015 et des autres processus pertinents ;
  8. Décide de transmettre cette politique révisée pour discussion et adoption à la 20e Assemblée générale des États parties en 2015 ;
  9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu'aux Organisations consultatives, de garantir, après adoption de la politique par l'Assemblée générale des États parties, que cette politique sera prise en compte dans la préparation des Orientations de politique générale comme l’un des éléments essentiels à intégrer dans le texte ;
  10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, d’élaborer – une fois la politique adoptée par l’Assemblée générale des États parties – des propositions de modification des Orientations qui pourraient s’avérer nécessaires pour que les principes de la politique se concrétisent en de véritables procédures opérationnelles ;
  11. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif et après adoption par l’Assemblée générale en 2015, à renforcer la politique en promouvant une participation accrue des gouvernements, du secteur privé et des communautés ;
  12. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, à l'adoption de cette politique ainsi qu'à ses implications, notamment concernant la nécessité de mettre en place les mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs du développement durable ;
  13. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale ainsi que d'autres publications connexes, par les moyens appropriés, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, et à promouvoir son application et à soutenir les initiatives multilatérales, en particulier celles liées au développement durable ;
  14. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO liés au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des capacités et de recherche tout en impliquant, dans leurs activités, d’autres acteurs et secteurs liés au développement durable ;
  15. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité, à sa 40e session en 2016, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6186 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 5E Recommandations de l'évaluation de la stratégie globale - Suivi de la Décision 38 COM 9C Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC-15/39.COM/5E,
  2. Rappelant les résolutions 17 GA 9 et 18 GA 8, adoptées par Assemblée générale à sa 17e session (2009) et 18e session (2011) respectivement,
  3. Rappelant aussi les décisions 36 COM 9A, 37 COM 11 et 38 COM 9C, adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e session (Phnom Penh, 2013) et 38e session (Doha, 2014) respectivement,
  4. Décide d’amender l’article 22.7 du  Règlement intérieur  comme suit :
    « 22.7 Les représentants d’un État partie, membre ou non du Comité, pourront être invités par le Président à exprimer leur point de vue une fois que les Organisations consultatives ont présenté leur évaluation du bien proposé à l’inscription par cet État. Cette présentation devra être limitée à une précision ou une mise à jour sur le site proposé pour inscription. Une fois ce temps de parole accordé, l’État partie pourra se voir accorder de nouveau la parole pour répondre, dans un temps limité, seulement aux questions qui lui sont posées. Cette disposition s’applique également aux autres observateurs mentionnés à l’article 8. »
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6187 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les Centres de Catégorie 2 du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/6,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E, 37 COM 6 et 38 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Salue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités de renforcement des capacités menées en 2014 et au début de l'année 2015 ;
  4. Note avec satisfaction le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
  5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, d’obtenir d'autres contributions et soutiens conséquents pour que le programme puisse atteindre son objectif, et invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires en vue de la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités qui lui sont associées aux niveaux international et régional ;
  6. Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités pour faire suite au deuxième cycle de l'exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et invite les États parties ainsi que l'ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
  7. Encourage les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour établir une reconnaissance bisannuelle des meilleures pratiques, notamment à travers l'identification de soutiens financiers extrabudgétaires en vue de la mise en œuvre de cette activité ;
  8. Accueille favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et invite les parties prenantes concernées à soutenir les activités de ces centres ;
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICCROM de soumettre un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 40e session en 2016.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6188 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7 Etat de conservation des biens du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
Situation de conflit dans la région des Etats arabes
  1. Déplore la situation de conflit qui prévaut en Syrie, en Irak, en Libye et au Yémen, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur ces biens, et sur le patrimoine culturel en général;
  2. Prie instamment toutes les parties associées à des conflits de s’abstenir de toute action qui pourrait causer d'autres dommages au patrimoine culturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier pour sauvegarder les biens du patrimoine mondial et les sites inclus sur les Listes indicatives;
  3. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures pour l'évacuation des biens du patrimoine mondial utilisés à des fins militaires;
  4. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO, de coopérer dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel, en particulier en provenance de Syrie et d'Irak, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2015;
  5. Recommande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives développent une stratégie post-conflit, incluant des moyens d’élargir le soutien en vue de la reconstruction des biens du patrimoine mondial endommagés, grâce à une assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange de bonnes pratiques, prenant en compte les conclusions des deux séminaires organisés récemment par le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS sur ces questions ;
Problèmes de conservation émergents et récurrents
  1. Prend note du nombre croissant de rapports sur l’état de conservation en raison de systèmes ou de plans de gestion inadaptés et prie instamment les États parties de garantir que les système et plans de gestion sont en place au moment de l’inscription ;
  2. Note avec la plus grande inquiétude la pression toujours croissante et les impacts grandissants du braconnage sur la valeur universelle exceptionnelle de nombreux biens naturels du patrimoine mondial et le rôle croissant du crime organisé, et réitère son appel pour une collaboration internationale forte et une coordination, entre autres avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec le soutien total des pays de transit et de destination afin de contrôler le trafic illicite des espèces sauvages et de leurs produits ;
  3. Note avec inquiétude la grave menace posée par les espèces envahissantes pour les biens naturels du patrimoine mondial, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies pourvues des ressources suffisantes pour éradiquer les espèces envahissantes des biens du patrimoine mondial et empêcher leur (ré)introduction et/ou leur établissement, et lance également un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les campagnes d'éradication des espèces envahissantes dans les biens concernés;
  4. Prenant note des avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise et, tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités à cet égard, demande aux États parties de contribuer financièrement et techniquement à l'élaboration de nouvelles directives concernant la mise en œuvre des EIE/EIP, par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, sur la base d’études de cas et de leur expérience sur le terrain;
  5. Reconnaissant que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus touchés par le changement climatique, encourage aussi vivement les États parties à participer à la 21e Conférence des Parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en décembre 2015, avec l’objectif de parvenir à un accord universel sur le climat et mobiliser une action mondiale sur le terrain pour le climat, et rappelle sa décision 31 COM 7.1, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007) par laquelle il a adopté une politique neutre en carbone, en vue de son application pour toutes les futures sessions, dans la mesure du possible;
  6. Se félicite du dialogue constructif qui a eu lieu entre le Comité international olympique (CIO), le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, et demande également que ce dialogue soit étendu aux autres Organisations consultatives pour assurer que les aspects culturels soient également pris en compte à l'avenir;
Gestion de la connaissance des rapports sur l’état de conservation
  1. Prie instamment les États parties concernés de soumettre, d’ici la date butoir statutaire fixée, au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, et dans l'une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial (anglais ou français), leurs rapports sur l'état de conservation de biens spécifiques (Paragraphe 169 des Orientations) pour assurer une période de dialogue suffisante et une prise de décision informée lors des sessions du Comité ;
  2. Adopte le format révisé ci-dessous pour la soumission des rapports sur l'état de conservation par les Etats parties, décide que ce nouveau format est obligatoire, qu’il s’applique, avec effet immédiat, et devra être inclus dans les Orientations, et rappelle aux États parties que ces rapports doivent être soumis dans l'une des langues de travail de la Convention (anglais ou français):
Nom du bien du patrimoine mondial (Etat partie) (Numéro d’identification)
  1. Résumé analytique du rapport
    [Note: chacune des sections décrites ci-après doit être résumée. Le résumé analytique ne doit pas dépasser une page.]
  2. Réponse de l’Etat partie à la décision du Comité du patrimoine mondial
    [Note: l’Etat partie est prié de répondre aux demandes de la décision du Comité du patrimoine mondial la plus récente sur ce bien, paragraphe par paragraphe.]
    Si le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
    Merci de fournir également des informations sur les points suivants :
    1. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial
      [Note: merci de traiter chaque mesure corrective individuellement, en fournissant des informations factuelles, y compris dates exactes, chiffres, etc…]
      Si nécessaire, décrire les facteurs de réussite ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de chacune des mesures correctives identifiées
    2. Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié ? S’il ne l’est pas, proposer un calendrier alternatif et une explication justifiant les raisons pour lesquelles ce nouveau calendrier est nécessaire
    3. Progrès réalisés vers l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)
  3. Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie/les Etats parties comme pouvant avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien
    [Note: ceci inclut les questions de conservation qui ne sont mentionnées ni dans une décision du Comité du patrimoine mondial, ni dans une requête d’information émanant du Centre du patrimoine mondial.]
  4. Conformément au paragraphe 172 des Orientations, décrire toute restauration potentielle importante, altération potentielle et/ou toute nouvelle construction potentielle qui pourrait être entreprise à l’intérieur du bien, de la zone tampon, des corridors ou de toute autre localisation où un tel développement pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris sur son authenticité et son intégrité
  5. Accès public au rapport sur l’état de conservation
    [Note: ce rapport sera téléchargé, en vue de son accès public, sur le « Système d'information sur l’état de conservation » du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org/fr/soc). Si votre État Partie demande que le rapport complet ne soit pas téléchargé, seul le résumé analytique d’une page, prévu au point (1) ci-dessus, sera téléchargé pour accès public.]
  6. Signature de l’Autorité
  7. Note avec satisfaction qu’un nombre élevé d'États parties ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports d’état de de conservation, facilitant ainsi leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et réitère ses encouragements à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6189 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.1 Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.34, adoptée lors de sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Regrette que le rapport de l’Etat partie ne permette pas une évaluation de l’état de conservation du bien, ni de la mise en œuvre des mesures correctives;
  4. Note que, bien qu’il y ait une légère amélioration par rapport à l’année précédente, la situation sécuritaire dans et autour du bien reste problématique et n’a permis aucune activité de surveillance à l’intérieur du bien ;
  5. Réitère son extrême préoccupation concernant la probable disparition de la plupart des espèces phares de grands mammifères dans le bien, en raison du braconnage et des impacts du bétail transhumant ;
  6. Réitère également son inquiétude persistante quant au fait que le bien pourrait perdre sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), ce qui pourrait entraîner son retrait de la Liste du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 176 d) des Orientations;
  7. Réitère sa demande à l’État partie d'organiser un atelier pour évaluer la faisabilité de la restauration de la VUE du bien dans les conditions actuelles de sécurité et, sur la base de ces conclusions, de préparer un plan d'action d'urgence, basé sur les mesures correctives adoptées par le Comité lors de sa 33e session (Séville, 2009) ;
  8. Demande à l’État partie d’élaborer par tous les moyens participatifs possibles, un plan d’action d’urgence prenant en compte les mesures correctives adoptées par le Comité à sa 33e session, afin de répondre à la situation actuelle de perte de la biodiversité et d’essayer de restaurer la VUE du bien ;
  9. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et d’évaluer s’il reste des perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE, ou si un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial devrait être envisagé, conformément à la procédure prévue au Chapitre IV.C des Orientations;
  10. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6220 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.2 Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) (N 227) Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.35, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les progrès continus effectués par l’État partie pour répondre aux menaces anthropiques qui pèsent sur le bien, et félicite en particulier l’État partie pour la réduction importante du nombre d’incidents signalés en matière d’empiètement agricole et de pâturage illégal, ainsi que pour la participation accrue des communautés locales aux patrouilles ;
  4. Accueille également favorablement la confirmation par l’État partie qu’aucun permis d’exploitation minière n’a été accordé au sein des limites du bien , et réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une Évaluation d’impact environnemental (EIE) pour les deux permis d’exploration qui concernent des terrains immédiatement situés au nord du bien, qui devrait inclure une évaluation de leur impact potentiel sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
  5. Note avec préoccupation l’augmentation rapide signalée du nombre de mines d’or illégales et du risque associé de braconnage, et prie instamment l’État partie d’apporter son soutien politique au niveau national pour garantir une mise à disposition adaptée des ressources humaines et financières et une application stricte de la loi pour répondre à cette menace ;
  6. Demande à l’État partie de mettre en œuvre prioritairement le plan de réhabilitation afin de garantir la mise en œuvre effective des autres activités de gestion ;
  7. Note également que les résultats du recensement aérien permettront la définition des indicateurs biologiques de l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande également à l’État partie, en concertation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial, de définir les indicateurs biologiques et le calendrier de leur élaboration dès que des données supplémentaires seront disponibles sur la démographie des chimpanzés et des éléphants, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  8. Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre une méthodologie de suivi biologique solide et cohérente pour garantir le suivi régulier du rétablissement démographique de la faune sauvage au sein du bien, ce qui devrait faciliter la future revue des avancées effectuées en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour examiner l’état de conservation du bien et les progrès effectués dans la mise en œuvre des points susmentionnés ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  11. Décide de maintenir Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6221 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.3 Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire / Guinée) (N 155 bis) Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.38, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Note que les impacts de l’épidémie d’Ebola ont gravement affecté la mise en œuvre des mesures correctives dans la partie guinéenne du bien et ont suspendu la mise en œuvre d’activités transfrontalières importantes, et exprime sa préoccupation quant aux importantes difficultés supplémentaires que pourraient générer les impacts de cette épidémie pour l’autorité de gestion guinéenne, le CEGENS, qui dispose de capacités limitées et a besoin d’un soutien technique et financier ;
  4. Accueille favorablement les efforts importants qui ont été faits depuis la fin du conflit par l’État partie de Côte d’Ivoire, en particulier l’autorité de gestion, l’OIPR, pour réaffirmer sa capacité de gestion ainsi que les travaux en cours visant à restaurer l’intégrité du bien, à encourager le développement de forêts communautaires faisant office de zones tampons et à intensifier la coopération avec les communautés locales ;
  5. Prie instamment les États parties de poursuivre leurs efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives approuvées par le Comité dans sa décision 37 COM 7A.3 ;
  6. Demande aux États parties de s’associer au PNUD et au Fonds pour l’environnement mondial pour élaborer la deuxième phase du projet Nimba, qui concernerait les éléments situés en Guinée et en Côte d’Ivoire, et probablement une partie des monts Nimba située au Libéria, afin de promouvoir la mise en œuvre des mesures correctives de sauvegarde de l’intégrité du bien ;
  7. Exprime sa plus vive préoccupation quant au fait que l’examen préliminaire de l’évaluation d’impact environnemental et social (EIES) qui a été finalisée pour la concession d’exploitation accordée à West Africa Exploration montre que cette EIES n’aurait pas été menée conformément aux normes internationales alors que cela était demandé par le Comité dans sa décision 37 COM 7A.3 ;
  8. Réitère sa demande d’une étude stratégique environnementale (ESE) conforme aux normes internationales qui doit qualifier et quantifier tous les impacts potentiels des différents projets miniers prévus sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément aux recommandations de la mission de suivi 2013 pour le bien et à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et d’en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision concernant ces projets, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  9. Réitère également sa demande à l’État partie de Guinée de réviser les limites du permis d’exploration accordé à la SAMA afin de garantir l’absence de chevauchement avec le bien ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  11. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6222 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.4 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.37 et 38 COM 7A.42, adoptées à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Note avec satisfaction les efforts permanents déployés par les effectifs du parc pour continuer à assurer la conservation du bien malgré des conditions qui mettent leur vie en danger et adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués dans des opérations de protection du bien;
  4. Se félicite de l’amélioration de la situation en matière de sécurité et du fait que la couverture de surveillance du parc arrive à 75 % et que toutes les zones critiques pour les grands mammifères soient sous le contrôle de l’administration du parc ;
  5. Réitère sa vive préoccupation de voir que l’État partie n’a pas annulé les concessions pétrolières dans le parc, comme demandé dans ses précédentes décisions et engage vivement l’État partie à annuler sans plus tarder tous les permis d’exploitation pétrolière octroyés sur le territoire du bien et à prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien telles qu’elles ont été établies lors de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 1979 ;
  6. Réitère également sa position qui est que l’exploration ou l’exploitation de pétrole, de gaz et de minerai sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Note avec préoccupation que le Premier Ministre, dans sa lettre en date du 26 janvier 2015, tout en affirmant que le Gouvernement n’a pas approuvé jusqu’ici l’exploitation pétrolière dans le Parc national des Virunga, reconnaît que l’État partie pourrait chercher à faire une modification mineure des limites du bien pour permettre de lancer l’exploitation ;
  8. Réitère en outre sa position à savoir que l’exploration ou l’exploitation pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, qui est soutenue par les engagements pris par les dirigeants de l’industrie comme Shell et Total de ne pas entreprendre de telles activités à l’intérieur de biens du patrimoine mondial et souligne que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  9. Rappelle que la Déclaration de VUE du bien évoque à plusieurs reprises l’importance du lac Edouard et de ses basses plaines pour sa VUE et considère, par conséquent, que le fait de retirer cette zone du bien aurait un impact négatif important sur sa VUE;
  10. Exprime son inquiétude constante face aux sérieuses menaces qui pèsent sur la VUE du bien, en particulier l’empiétement de près de 10 % de sa surface par des implantations illégales et une agriculture incontrôlée et le soutien limité que reçoit le personnel du parc de la part du Gouvernement pour affronter ces menaces, et réitère à nouveau sa demande à l’État partie de mettre en œuvre les engagements pris par le Gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 ;
  11. Encourage le travail de l’Alliance Virunga qui a pour objet de soutenir un développement économique durable autour du parc et encourage également les donateurs privés, bilatéraux et multilatéraux à soutenir cette initiative ;
  12. Prie aussi instamment l’État partie d’accélérer la mise en application des mesures correctives, telle qu’actualisée par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de suivi réactif de 2014 ;
  13. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  14. Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6223 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.5 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137) Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.38, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts de l’Etat partie pour la sécurisation du bien, le renforcement de la surveillance et la fermeture des carrières minières artisanales, conformément à la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 et encourage l’Etat partie à poursuivre et pérenniser ses efforts ;
  4. Note que la restauration de la sécurité est la première condition pour la mise en œuvre des mesures correctives et la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Note avec préoccupation le manque de progrès dans l’évacuation du corridor écologique, crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de basse altitude, et réitère sa demandeà l’État partie d’annuler les droits fonciers illégalement accordés au sein du bien, d’évacuer les fermes installées illégalement et de restaurer la végétation et la connectivité ;
  6. Prend note des études en cours sur le zonage du bien et de la tenue du « Forum National sur la gouvernance et la valorisation du bien» et demande à l'État partie de garantir que les recommandations émises et les options identifiées, quant à l’évacuation du corridor et du zonage du bien, garantissent la conservation de la VUE du bien ;
  7. Accueille favorablement le démarrage du recensement de la grande faune dans l’ensemble du bien, permettant une évaluation de l’état de sa VUE, mais exprime sa profonde inquiétude concernant la quasi absence de gorilles dans le secteur Nzovu ouest et le taux de rencontre extrêmement faible des éléphants, qui indiquent que l’impact de la présence des groupes armés dans la partie basse altitude a entrainé une érosion très importante de la VUE ;
  8. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien, dès que les résultats de l’inventaire sont disponibles, pour évaluer son état de conservation, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier de mise en œuvre et l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6224 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.6 Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) (N 136) Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.39 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain de braconnage survenu depuis avril 2014 et qui a entraîné la disparition de 164 éléphants et trois girafes du Congo pour le moins et adresse ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué dans l’exercice de ses fonctions de protection du bien ;
  4. Note avec une grande préoccupation que l’extinction probable du rhinocéros blanc du Nord au sein du bien et l’érosion continue des populations des autres espèces sauvages, en particulier la perte de plus de 90 % de la population d’éléphants et le déclin continu de la population relique de girafes congolaises, à moins d’être stoppés rapidement, risque d’entraîner une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Demande à l’État partie de coopérer avec d’autres États parties et des organisations techniques internationales telles que l’UICN pour définir un plan de regénération des populations, et de faire appel au soutien de la communauté internationale pour répondre à la disparition des espèces menacées ;
  6. Félicite l’État partie, en particulier l’Institut congolais de conservation de la nature (ICCN) et la Fondation des parcs africains, pour leurs efforts à renforcer les moyens de lutte contre le braconnage afin de traiter cette crise, en réorganisant les opérations de lutte contre le braconnage, en apportant d’autres équipements de terrain et un hélicoptère pour permettre un meilleur soutien aérien des activités de lutte et prie instamment l’État partie de donner la plus grande priorité à l’arrêt de cette crise ;
  7. Accueille avec satisfaction la coopération accrue avec l’armée congolaise (FARDC), la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) pour restaurer la sécurité dans la région, contrôler les groupes armés, arrêter les incursions transfrontalières et traiter la crise du braconnage ;
  8. Exprime également sa vive inquiétude quant aux rapports continus d’usage d’hélicoptères et de participation présumée d’éléments de l’armée dans le braconnage d’éléphants au sein du bien ;
  9. Invite la Directrice Générale de l’UNESCO à demander à l’État partie ainsi qu’aux États voisins, en particulier l’Ouganda et le Soudan-du-Sud, de veiller à ce que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la VUE du bien et d’organiser en coopération avec la MONUSCO une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan-du-Sud et d’autres parties prenantes potentielles sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
  10. Exprime encore sa préoccupation quant à la pression accrue sur les zones de chasse adjacentes au bien, en particulier de l’exploitation minière artisanale et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation pour les zones de chasse afin qu’elles puissent servir de zones tampons, étant donné leur importance pour la conservation de la VUE du bien, incluant les conditions d’intégrité ;
  11. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la VUE du bien ;
  12. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN sur le bien pour réévaluer son état de conservation, actualiser les mesures correctives et établir un nouveau calendrier pour leur mise en œuvre et pour finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  13. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  14. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  15. Décide également de maintenir le parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6225 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.7 Parc national de Salonga (République démocratique du Congo) (N 280) Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.40, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend bonne note des résultats tangibles que l’ « Opération Bonobo » semble progressivement obtenir dans la sécurisation du bien, la restauration de l’autorité de la structure en charge de la gestion du parc, et dans la résorption du braconnage à grande échelle perpétré par des groupes armés et des militaires incontrôlés ;
  4. Accueille avec satisfaction les efforts importants entrepris par l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, pour mettre en place des actions élémentaires de gestion et les mesures correctives, en prenant en considération les défis considérables que représentent la surface du bien, son éloignement et son infrastructure très peu développée ;
  5. En appelle à la communauté des donateurs et bailleurs de fonds pour garantir un engagement à long terme vis à vis du bien destiné à renforcer sa capacité et son infrastructure de gestion et à soutenir sa restauration écologique, et prie instamment l’État partie d’assumer une plus grande part de responsabilité financière afin de pouvoir couvrir les coûts récurrents, et d’intensifier les efforts destinés à mettre en place un mécanisme pérenne de financement ;
  6. Demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, actualisées par la mission de suivi réactif de 2012, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  7. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne un inventaire des espèces emblématiques qui permettra d’évaluer l’état de la VUE du bien, de préparer un État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et d’établir un calendrier réaliste pour sa mise en œuvre ;
  8. Note l’absence de progrès accomplis dans la création d’un corridor biologique entre les deux composantes du bien, et demande également à l’État partie d’intensifier ses efforts pour assurer le continuum écologique entre les deux composantes du bien, et ce, dans le but de conserver l’intégrité du bien sur le long terme ;
  9. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’absence de communication par l’État partie, malgré des demandes répétées lors de ses 36e, 37e et 38e sessions, d’informations détaillées sur l’exploration et les projets d’exploitation pétrolière dans le bassin central qui constituent des risques d’empiétement sur le territoire du bien, et prie également instamment l’État partie de communiquer ces informations sans délai et d’annuler toute concession qui empiéterait sur le territoire du bien ;
  10. Exprime à nouveau sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolières, gazières et minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé ;
  13. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6226 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.8 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718) Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.41, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’Etat partie pour sécuriser le bien et élargir la couverture de la surveillance, ainsi que les mesures prises pour sanctionner les militaires impliqués dans le braconnage, mais note que des parties importantes du bien restent encore hors contrôle de l’autorité de gestion ;
  4. Note également que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Prie instamment l’Etat partie de prioriser les efforts pour élargir davantage la couverture de surveillance et reprendre le contrôle du site afin d’arrêter le braconnage et l’érosion de la VUE du bien ;
  6. Note avec satisfaction les mesures prises par l’autorité de gestion avec l’appui du Gouverneur de province pour fermer les carrières minières au sein du bien et pour en évacuer les occupants illégaux, ainsi que les démarches entreprises pour faire annuler les permis miniers empiétant sur le bien, et demande à l’Etat partie de fermer toutes les carrières et d’annuler tous les permis dans les plus bref délais ;
  7. Prend note des difficultés rapportées par les gestionnaires du bien pour mettre en œuvre les mesures correctives, dues au manque de moyens techniques et financiers, telles qu’adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, pour réhabiliter la VUE du bien et prie l’Etat partie de mettre à la disposition du bien les moyens nécessaires pour assurer leur mise en œuvre ;
  8. Lance un appel aux bailleurs de fonds pour apporter les appuis financiers et techniques nécessaires aux gestionnaires du site pour mettre en œuvre les mesures correctives et pour reprendre les activités suspendues à cause de l’insécurité ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien;
  11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6227 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 7A.9 Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6228 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST