15. Le Président a remercié l’Assemblée générale de l’avoir élu et a fait quelques commentaires sur l’importance extrême de la Convention du patrimoine mondial.

16. Le délégué de l’Algérie a félicité le Président pour son élection et a salué les trois nouveaux États parties à la Convention. Il a ensuite demandé que le représentant de la Palestine soit accepté comme observateur à la 13^e Assemblée générale. Les délégués de Cuba, de la République dominicaine, de l’Egypte, la République d’Afrique du Sud, de la Malaisie, d’Oman, de l’Inde, du Pakistan, du Yémen, du Bénin, de la France, de la Finlande, du Laos, du Costa Rica, du Maroc, de l’Iraq, de l’Arabie Saoudite, de la Chine, du Zimbabwe et de l’Angola ont tous apporté leur soutien à la proposition de l’Algérie. Le délégué d’Israël s’est opposé à la proposition, arguant du fait que l’Autorité Palestinienne n’est pas un Etat de plein droit. Le délégué de la France a souligné que la Palestine bénéficiait du statut d’observateur à l’UNESCO et qu’elle avait toujours eu ce statut à l’Assemblé générale. Il a ensuite demandé si l’on pouvait opposer une quelconque raison légale à la proposition de l’Algérie.

17. Le Conseiller juridique de l’UNESCO a fait référence aux Règles 2 et 16 des Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concluant que, selon la Règle 2.2, la Palestine ne pouvait être acceptée comme observateur à l’Assemblée générale, sauf à modifier la Règle 2.2 conformément à la Règle 16. Il a toutefois fait remarquer que la Palestine avait été acceptée comme observateur dans le passé. Le délégué de l’Espagne a noté que l’opinion générale de l’Assemblée était claire et qu’il n’y avait pas lieu de modifier la Règle 2.2.

18. Le délégué de l’Algérie a proposé un amendement à la Règle 2.1 des Règlement intérieur de l’Assemblée générale pour libeller le texte comme suit : « Les représentants des États membres et les observateurs de l’UNESCO…». Le Président a ensuite suggéré que la proposition de l’Algérie d’admettre la Palestine comme observateur soit acceptée. Il n’y a eu aucune objection. Le représentant de la Palestine a remercié l’Assemblée générale pour sa décision, ajoutant qu’elle ouvrait la voie au dialogue entre les peuples, seul moyen de parvenir à la paix.

20. Le délégué des États-Unis d’Amérique a exprimé son accord avec la proposition de la France, ajoutant qu’à l’avenir il faudrait informer à l’avance l’Assemblée générale de questions telles que celle discutée au point précédent de l’ordre du jour.

21. Le Président a informé l’Assemblée générale que le Directeur général de l’UNESCO serait peut-être disponible pour clôturer la session. Il a donc suggéré qu’un point soit ajouté à la fin de l’ordre du jour : « Clôture de la session ».

22. L’ordre du jour provisoire a été adopté avec les amendements proposés.

23. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé à propos du point 10: « Elections au Comité du patrimoine mondial », que tous les candidats à l’élection devaient avoir réglé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial. Dans le cas où des États parties n’auraient pas payé leur cotisation et souhaiteraient poser leur candidature au Comité, le Contrôleur de l’UNESCO était prêt à accepter les règlements jusqu’au début du scrutin. Les candidats étaient par conséquent invités à faire savoir au secrétariat s’ils avaient l’intention de payer les cotisations dues aux Fonds du patrimoine mondial.

26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité (le discours de Dr. Cameron figure en Annexe 1 au présent rapport), ainsi que deux projets de résolution soumis pour examen à l’Assemblée générale :

• un projet de résolution présenté par le Bureau du Comité sur la protection du patrimoine culturel afghan (WHC-2001/CONF.206/2B) ;
• un projet de résolution présenté par M. Peter King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial) : Propostion pour une nouvelle volontaire additionnelle au Fonds du patrimoine mondial par les États parties (WHC-2001/CONF.206/2C).

28. Dr. Cameron a déclaré que ce projet de résolution devait être examiné dans le contexte du débat et du projet de résolution de la Conférence générale de l’UNESCO sur les « actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Elle a remercié le représentant du Directeur général, M. Bouchenaki, d’avoir fait allusion dans son allocution d’ouverture aux discussions importantes qui ont eu lieu à ce sujet dimanche dernier au sein de la Commission IV de la Conférence générale.

29. A propos du second projet de résolution, Dr. Cameron a fait remarquer que de nombreux États parties avaient bénéficié de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial ces deux dernières années. Des aides ont été accordées à des centaines de demandes d’assistance pour préparer des propositions d’inscription, des listes indicatives, des plans de gestion et de conservation, ou pour organiser des ateliers de formation. La pérennité de ce soutien a cependant été mise en doute. Dans sa lettre du 2 juillet 2001, M. Peter King (alors Président du Comité du patrimoine mondial) déclarait : « A long terme, je pense que la cotisation obligatoire des États parties (soit 1 % du Budget ordinaire) mentionnée dans la Convention est dépassée ». Faisant remarquer que de nombreuses autres initiatives fiscales devraient être étudiées pour améliorer la protection du patrimoine mondial, M. King préconise que tous les États parties apportent leur soutien à cet effort en versant une cotisation additionnelle volontaire au Fonds du patrimoine mondial.

30. Dr. Cameron a indiqué qu’après examen des états financiers au 31 décembre 2000, le Contrôleur de l’UNESCO avait tiré la sonnette d’alarme sur l’état des réserves au comptant du Fonds du patrimoine mondial. Il a indiqué que courant 2001 les ressources financières du Fonds seraient insuffisantes, les seules autres ressources possibles étant les 2 000 000 de dollars de dettes des États parties, actif important mais non disponible.

31. Le Président de l’Assemblée générale a félicité Dr. Cameron et a exprimé sa satisfaction à l’égard du travail accompli par le Comité. L’Assemblée générale a pris note du rapport.

32. Le Président a ensuite fait référence au projet de résolution sur la protection du patrimoine culturel afghan soumis par le Bureau du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session (Paris, 25-30 juin 2001) (document WHC-2001/CONF.206/2B). Il a fait remarquer que la communauté internationale avait exprimé sa vive inquiétude lors de la destruction des statues de Bamiyan. Il a suggéré que l’Assemblée générale modifie le texte du projet de résolution pour tenir compte de la situation actuelle.

33. La déléguée de la Grèce a remis en question le fait que le Bureau ait préparé le projet de résolution sans prendre l’avis du Comité. Elle a ajouté que le Bureau n’avait pas le droit de procéder ainsi. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu que cette situation était due au calendrier des réunions, le Comité ne devant pas se réunir avant décembre. Le délégué de la Thaïlande a fait valoir que si le projet de résolution avait été soumis au Comité, il aurait été incontestablement adopté.

34. Le texte de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité » adoptée par la Commission IV le 27 octobre 2001 pour adoption par la Conférence générale de l’UNESCO, a été distribué à l’Assemblée générale. Il a été lu par le Directeur du Centre du patrimoine mondial (voir Annexe II).

35. Rappelant que la situation en Afghanistan avait changé depuis que le Bureau avait préparé le projet de résolution, le Président de l’Assemblée générale a demandé qu’un petit groupe de travail composé du Président du Comité du patrimoine mondial, des délégations intéressées et du Secrétariat se réunisse pour modifier le projet de résolution à la lumière de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Le projet de résolution revisé a été proposé et adopté par consensus par l’Assemblée générale (voir Annexe III).

36. Le Président de l’Assemblée générale est ensuite revenu sur le second projet de résolution présenté par M. King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial), à savoir l’institution d’une cotisation additionnelle volontaire des États parties au Fonds du patrimoine mondial (WHC-2001/CONF.206/2C).

37. Le délégué de l’Espagne a fait valoir qu’il s’agissait d’une question complexe qui méritait plus amples réflexion et étude, considérant que la cotisation volontaire proposée était en fait obligatoire. Il a ajouté que sans étude et explication plus poussées, l’Espagne ne pourrait accepter le projet de résolution. La déléguée de la Grèce a approuvé et déclaré qu’un système de cotisations volontaires ne permettait pas de se procurer des fonds de façon prévisible. Elle a argué qu’en outre le Comité du patrimoine mondial, organe statutaire chargé de définir la stratégie, n’avait pas été consulté à ce sujet. Elle a suggéré que chaque État partie à la Convention encourage l’institution de mécanismes publics et privés de mobilisation de fonds supplémentaires pour le patrimoine mondial.

38. La déléguée de la Belgique a reconnu à l’ancien Président le mérite d’avoir eu les idées exposées dans le projet de résolution, tout en estimant qu’une augmentation de 1 % des cotisations volontaires était négligeable. Selon elle, il faudrait trouver des moyens financiers beaucoup plus conséquents, par exemple à travers des accords de coopération. Elle a indiqué que plusieurs propositions faites par des États parties en réponse aux propositions de M. King n’avaient pas été communiquées à l’Assemblée générale et que cette question devait être étudiée de façon plus approfondie. Elle a suggéré que la décision soit dévolue au Comité du patrimoine mondial.

39. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a annoncé qu’il communiquerait à l’Assemblée générale les réponses des États parties aux propositions de M. King (voir Annexe IV).

40. Le délégué de la Thaïlande a déclaré qu’avant de proposer son projet de résolution, M. King avait contacté les États parties lors des sessions du Bureau et du Comité à Cairns. L’idée n’était pas de changer les dispositions de la Convention (Article 16). Mais le délégué a reconnu que le tableau 1 du projet de résolution pouvait induire en erreur, les chiffres de la colonne « cotisation volontaire additionnelle de 1 % proposée, US$ » étant trop spécifiques. Il a proposé que l’adjectif « additionnelle » soit remplacé par « supplémentaire ».

41. Les délégués de la Lituanie, de l’Uruguay, de la Finlande, de la Hongrie, de Panama et du Japon ont exprimé leur accord avec le délégué de l’Espagne et ont demandé davantage de temps pour étudier plus avant le projet de résolution. Le délégué de l’Argentine a suggéré que les ressources actuelles soient renforcées par la recherche active, imaginative et efficace de ressources extrabudgétaires et par une ré-affectation à l’intérieur du budget ordinaire de l’UNESCO. Le délégué du Bénin a ajouté qu’il n’était pas judicieux de fixer un plafond de 1 % aux cotisations volontaires, des États parties pouvant souhaiter donner davantage. Le délégué de la Finlande a insisté sur la nécessité que les États parties qui n’ont pas payé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial s’acquittent de leur dette. Le délégué d’Israël a suggéré que le Secrétariat prenne note des réponses des États parties au projet de résolution et présente à l’Assemblée générale une analyse des cotisations volontaires et obligatoires par rapport au nombre de sites du patrimoine mondial possédés par chaque Etat partie.

42. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a reconnu qu’il ne fallait pas fixer de plafond aux contributions volontaires au Fonds et qu’il n’y avait pas de limite supérieure. 1 % avait été choisi pour sa simplicité. Il a également informé l’Assemblée générale que le projet de résolution proposait aussi une contribution minimale de 300 dollars au Fonds du patrimoine mondial pour tous les États parties.

43. Après ces remarques, le Président de l’Assemblée générale a suggéré que cette question soit remise à plus tard et que le Comité du patrimoine mondial étudie plus à fond le projet de résolution. Cette décision a été adoptée par l’Assemblée générale.

• les comptes du Fonds du Patrimoine mondial pour la période financière 1998-1999, certifiés par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de l’Audit général de l’UNESCO ; et

• les comptes du Fonds pour l’année 2000, approuvés par le Contrôleur financier et qui feront partie de l’audit externe pour la période financière 2000-2001.

45. Il a détaillé chacun des états financiers et tableaux contenus dans ce document, en notant qu’il s’agissait de refléter la situation financière telle qu’elle se présentait à la fin du biennium 1998-1999 et fin de l’année 2000.

46. La Déléguée du Canada est intervenue pour connaître la différence entre la réserve pour imprévus et la réserve d’exploitation (Etat II : Bilan, Etat des réserves et solde des comptes au 31 décembre 1999). Le représentant du Contrôleur a rappelé que la réserve pour imprévus d’un montant de 2 millions de dollars avait été constituée en application d’une décision prise par le Comité à sa 17^e session, et qu’il s’agissait d’économies à long terme destinées à assurer un fonds de roulement pour le budget du Fonds.

47. Le Président a ensuite proposé à l’Assemblée générale d’approuver les comptes pour la période 1998-1999 et de prendre acte des comptes 2000. L’Assemblée a pris note du document et approuvé les comptes.

49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une explication lui soit donnée sur le montant minimum des contributions volontaires et celui des contributions obligatoires pour l’année 2001. Le représentant du Contrôleur a confirmé que le calcul des contributions était basé dans tous les cas sur 1% de la contribution de chaque Etat au budget de l’UNESCO, que la contribution minimum était de 27 dollars pour 2001 et que le chiffre indiqué était exact.

50. Il a ensuite informé l’Assemblée générale de l’ensemble des autres contributions reçues au 30 octobre 2001, soit un montant de 61 826 dollars. Le délégué du Bangladesh est intervenu pour annoncer que son pays avait payé sa contribution 2001. Le représentant du Contrôleur a confirmé que le Bangladesh avait payé le 13 septembre 2001. Il a annoncé que certains règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à l’annonce du premier tour du scrutin, afin que les États candidats au Comité soient à jour avec le paiement de leur contribution.

51. L’Assemblée générale a pris note des documents présentés.

54. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’une résolution concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel avait été adoptée par la 12^e Assemblée générale. Il a en outre salué le travail du groupe présidé en 2000 par S.Exc. Monsieur Yai (Bénin) et chargé de formuler sur la base de cette résolution des recommandations pour améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

55. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a résumé les principaux points de la décision prise par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-quatrième session en 2000 à Cairns, points qui s’appuyaient sur les recommandations du groupe de travail.

56. Le délégué de l’Argentine a exprimé son accord avec la décision du Comité du patrimoine mondial et a insisté sur l’importance de la préparation de listes indicatives comme première étape pour protéger le patrimoine. Il a indiqué qu’un comité avait été créé récemment en Argentine à cet effet et que 10 sites figuraient déjà sur la liste indicative valable jusqu’en 2010. Le patrimoine sous-représenté, notamment les paysages culturels et le patrimoine immatériel, a été pris en compte, de même que les sites communs à plusieurs pays voisins.

57. Le délégué de la France a salué la décision du Comité, tout en remettant en question le système de priorité défini pour sélectionner les 30 propositions d’inscription qui seront étudiées par le Comité en 2003. Il a demandé quand les résultats de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des Listes indicatives (demandée par le Comité à sa vingt-quatrième session) seraient mis à la disposition des États parties pour les aider à définir un ordre de priorité pour leurs propositions d’inscription. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu qu’une première analyse serait terminée début 2002.

58. A ce propos, le délégué de la Finlande a déclaré qu’il faudrait analyser la Liste du patrimoine mondial en fonction de diverses typologies et catégories, afin que les États parties sachent si un type de patrimoine est trop ou insuffisamment représenté sur la Liste. Il a suggéré que ce sujet important soit discuté à la prochaine réunion du Comité du patrimoine mondial à Helsinki.

59. Faisant référence au document WHC-2001/CONF.206/INF.5 « Répartition des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans les États parties » dans lequel il est indiqué que 33 États parties n’ont aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, le délégué d’Israël a déclaré que le fait de limiter à 30 les propositions d’inscription à étudier instituait un « garde-barrière » qui pourrait avoir pour effet de limiter à 1 ou 2 les biens que les États parties sous-représentés pourraient proposer, ce qui diminuerait leurs chances d’être représentés sur la Liste. Il estimait que la limite de 30 était trop rigide et il a proposé que la cotisation de chaque État partie soit fixée sur la base du nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial qu’il possède.

60. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’il était simplement demandé à l’Assemblée générale de prendre note du document relatif à la représentativité de la Liste du patrimoine mondial (WHC-2001/CONF.206/5) et que le Comité avait décidé de limiter le nombre de nouvelles propositions d’inscription à examiner en 2003. Le Comité déciderait du nombre de propositions d’inscription à étudier les années suivantes.

61. La déléguée de la Grèce est revenue sur les commentaires du délégué de la France, insistant sur le fait que les États parties avaient besoin des résultats de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives pour pouvoir proposer l’inscription de catégories de patrimoine mal représentées sur la Liste. Elle a répété que l’analyse devait être une priorité pour le Centre du patrimoine mondial.

62. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a donné des explications succinctes sur l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives demandée par le Comité du patrimoine mondial à Cairns. Alors que le délai fixé pour soumettre le rapport d’analyse était le 30 septembre 2001, le Comité n’avait pas fourni de fonds pour cette étude et le Centre du patrimoine mondial n’avait pas réussi à trouver des ressources pour l’engager. Il a indiqué qu’elle serait financée en 2002.

63. Le délégué de la Nouvelle-Zélande a exprimé son soutien au travail effectué jusqu’à présent pour équilibrer la Liste du patrimoine mondial et a reconnu que la région Pacifique était sous-représentée sur cette Liste. Il a dit que le Pacifique manquait de ressources et que toute aide pour préparer des propositions d’inscription serait bienvenue. Il a souligné que l’Assemblée générale ne devait pas oublier l’objectif de qualité sous-entendu dans les mots « valeur universelle exceptionnelle ». Pour la Nouvelle-Zélande, le simple fait que des biens soient situés dans un État partie déjà bien représenté sur la liste ne doit pas empêcher leur inscription. Le délégué a insisté sur le fait que la Nouvelle-Zélande ne voulait ni une liste déséquilibrée, ni la suppression des propositions d’inscription de grande qualité.

64. Le délégué du Chili a déclaré partager les doutes du délégué de la France à propos du système de priorité employé pour sélectionner les 30 propositions d’inscription à examiner en 2003 par le Comité. Il a demandé au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’expliquer comment les propositions d’inscription conjointes de deux ou plusieurs États parties seraient considérées. Le Directeur a répondu que, même si ce type de proposition d’inscription n’avait pas été considéré par le Comité de Cairns, une solution serait proposée à Helsinki pour encourager leur soumission en plus grand nombre dans l’avenir.

65. Le délégué de la Lituanie a exprimé son soutien aux efforts accomplis pour équilibrer la Liste du patrimoine mondial et a déclaré attendre avec impatience les résultats de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives. Le délégué du Danemark a approuvé la décision du Comité de Cairns, telle qu’indiquée dans le document (WHC-2001/CONF.206/5), en ajoutant que le Danemark avait sélectionné au Groenland trois zones naturelles/culturelles qu’il aimerait proposer pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également informé l’Assemblée générale que le gouvernement danois détacherait des experts pour aider à la préparation et à la coordination de ces propositions d’inscription.

66. La déléguée de la Slovénie a rappelé l’importance des études scientifiques pour les biens du patrimoine mondial et a suggéré que les phénomènes karstiques fassent partie des critères utilisés pour inscrire des biens sur la Liste du patrimoine mondial. Elle a également proposé d’accueillir en 2002 en Slovénie un séminaire sur les phénomènes karstiques.

67. La déléguée de l’Inde a exprimé son accord avec les commentaires des délégués de la France, de la Nouvelle-Zélande et du Chili. Elle a déclaré que les propositions d’inscription de biens de qualité ne devaient pas être exclues sous prétexte de trouver de nouvelles catégories, typologies et thèmes de patrimoine. Le processus de sélection des propositions d’inscription qui seront étudiées par le Comité du patrimoine mondial doit, selon elle, être inclusif et consultatif, plutôt qu’exclusif.

68. Le délégué de l’Islande a salué le travail effectué pour assurer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et a indiqué que l’Islande espérait proposer prochainement un bien.

69. Le délégué du Soudan s’est déclaré d’accord avec les critères employés pour sélectionner les propositions d’inscription qui seront examinées par le Comité en 2003. Il a précisé que le Soudan n’avait pas de site sur la Liste du patrimoine mondial, alors que son territoire est très étendu et qu’il possède un nombre considérable de sites culturels et naturels. Il a suggéré que, dans le cadre du système de priorité adopté pour sélectionner les propositions d’inscription à examiner, la date à laquelle un État partie est devenu signataire de la Convention du patrimoine mondial soit prise en compte, le Soudan ayant ratifié la Convention il y a 25 ans.

70. Les délégués de l’Arménie, de l’Iraq et de l’Indonésie ont tous approuvé les efforts accomplis pour rendre la Liste du patrimoine mondial plus représentative et plus équilibrée, en précisant qu’ils avaient des sites culturels et naturels susceptibles d’être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

71. Le délégué de la république démocratique du Congo a déclaré que son pays avait un certain nombre de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, mais qu’à cause de la guerre, l’un d’entre eux avaient été mis sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a lancé un appel à l’Assemblée générale afin que des fonds soient mobilisés pour la restauration du site. Il a également indiqué que le Congo possédait d’innombrables richesses culturelles qui ne figurent pas sur la Liste du patrimoine mondial et a demandé que l’équilibre soit assuré entre sites culturels et sites naturels.

72. A la suite de ces interventions et à la demande du Président, l’Assemblée générale a pris note de la décision adoptée à la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial, telle que présentée dans le document WHC-2001/CONF.206/5.

73. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que l’ordre de priorité adopté pour limiter le nombre de propositions d’inscription examinées chaque année par le Comité serait évalué par le Comité d’ici un ou deux ans. Il a remercié l’Assemblée générale d’avoir exprimé son appréciation du travail effectué et a déclaré qu’il fallait organiser des activités pour les États parties qui n’ont pas de site sur la Liste du patrimoine mondial, comme le Soudan. Il a indiqué que le Centre du patrimoine mondial avait engagé un processus pour identifier les sites désertiques de la région susceptible de remplir les conditions pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial. Il a ajouté que, grâce à une subvention importante de la Fondation des Nations Unies, le travail avec la république démocratique du Congo avait commencé et que le Directeur général de l’UNESCO se rendrait dans ce pays en 2002.

On an exceptional basis, the Bureau decided to allocate the sum of US$30,000 from the World Heritage Fund in 2001 (Chapter III – International Assistance) for the organisation of the meeting of the Drafting Group.

V.3          Le Délégué du Brésil a fait remarquer qu’un poste de garde avait été établi à l’ancien point d’entrée de la route pour empêcher toute entrée illicite et qu’un nouveau plan de gestion pour Iguaçu était prêt à être mis en œuvre. Ce plan comprend des mesures destinées à améliorer les relations avec les communautés locales affectées par la fermeture de la route. Il a indiqué que la déclaration d’Iguaçu en tant que site du patrimoine mondial en péril par le Comité jouait un rôle important dans la décision de son Gouvernement de faire appliquer le mandat juridique de fermeture de la route malgré l’opposition des populations locales. Il a remercié le Bureau, le Centre et l’UICN de leur appui et de leur coopération pour préserver les valeurs de patrimoine mondial du site.

V.4          Les aménagements réservés aux visiteurs du Parc ont été améliorés ; la mise en place d’un transport par bus dans le Parc devrait réduire la circulation des visiteurs de 70% d’ici la fin de 2001 et une étude d’impact environnemental des vols d’hélicoptères au-dessus des chutes est proposée. En octobre 2000, le premier atelier sur la gestion des sites naturels du patrimoine mondial d’Amérique du Sud s’est tenu à Foz de Iguaçu. Depuis, des membres du personnel des Parcs d’Iguaçu au Brésil et d’Iguazu en Argentine ont eu des réunions mensuelles pour assurer une coordination transfrontalière des activités de gestion.

V.5          Le Bureau a félicité le Gouvernement de son action décisive et courageuse pour la fermeture de la route de Colon. Le Bureau a noté que la fermeture de la route a causé un ressentiment de la part des communautés locales et il a invité l’Etat partie, l’UICN et le Centre à coopérer pour créer un climat de bonne volonté et d’appui aux populations pour la conservation d’Iguaçu. Le Bureau a noté avec satisfaction les efforts faits par l’État partie pour réguler le flux des visiteurs et améliorer la gestion du Parc et il a approuvé le développement de la coopération transfrontalière avec le Parc national d'Iguazu en Argentine. Le Bureau a recommandé que, dans le cas de développements positifs continus, le Comité, à sa prochaine session, pourrait envisager le retrait d’Iguaçu de la Liste du patrimoine mondial en péril.

• recherchent des solutions autres que l'enlèvement mécanique des sédiments profonds du lac afin de réduire l'eutrophication, car ces solutions pourraient avoir moins d'impacts sur l'écosystème ;
• contrôlent de manière comparable la qualité des eaux du Danube et du lac de Srébarna afin de réguler les transferts hydrauliques entre les deux écosystèmes ; la gestion des transferts entre le fleuve et le lac devrait avoir pour objectif de limiter le plus possible l'eutrophication et d'améliorer et de restaurer les relations écologiques naturelles entre les deux systèmes interconnectés ; et
• utilisent la pratique des coupes de roseaux comme outil de gestion dans des zones sélectionnées et la contrôlent afin d'améliorer la diversité des habitats et créer un revenu pour la communauté locale.

V.7          Le Bureau a félicité l’État partie et le Secrétariat de Ramsar de la préparation du plan de gestion et il a invité l’État partie à étudier les recommandations de Ramsar mentionnées ci-dessus pour affiner le plan. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à se mettre en rapport avec l'État partie et à fixer une date proche pour l'organisation d'une mission Centre/Ramsar/UICN sur le site en 2001 afin de soumettre un rapport détaillé à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. La mission proposée devrait étudier des questions telles que: des plans et des processus pour la préparation d’un projet de création d’un site Ramsar bilatéral avec la Roumanie afin de favoriser une coopération transfrontalière ; un régime de gestion à long terme des eaux ; les liaisons et flux hydrauliques entre le Danube et Srébarna ; les besoins spécifiques de gestion à court et moyen terme, y compris un soutien technique et financier de sources externes ; et des indicateurs pour le suivi systématique de l’état de conservation du site. Conformément au souhait de la dernière session du Comité (Cairns, 2000), le Bureau a également recommandé que la mission étudie la durabilité des efforts de réhabilitation entrepris ; et qu’elle détermine si la vingt-cinquième session du Comité doit envisager de retirer Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.9          Le Bureau a appris que la menace essentielle qui pèse sur ce site, comme il a été communiqué aux sessions du Bureau et du Comité ces deux dernières années, est surtout due aux braconniers qui viennent de l’extérieur et traversent les frontières. La mission avait reçu un appui direct du Président de la RC qui avait rencontré l’équipe de la mission et qui avait fait part publiquement de l’engagement de son Gouvernement envers la conservation du site. Malgré les menaces de braconnage, le site abrite encore des nombres importants d’espèces essentielles de faune sauvage. S’il recevait une protection adéquate et que l’on faisait des efforts pour favoriser un développement économique durable dans l’ensemble de la région ainsi qu’une coopération avec les pays voisins pour lutter contre le braconnage, le site pourrait être réhabilité dans une limite de temps raisonnable.

V.10       Le Bureau a remercié le Président et le Gouvernement de la République centrafricaine d’avoir aidé le Centre, l’UICN et l’Earth Conservancy à organiser une mission efficace sur le site et à définir des mesures de réhabilitation d’urgence. Le Bureau a noté avec satisfaction les conclusions et recommandations de la mission, y compris les mesures de réhabilitation d’urgence et leur coût de mise en œuvre, décrits dans le document WHC-2001/CONF.205/INF.6. Le Bureau a convenu avec l’équipe de la mission que la réhabilitation et la conservation du site doivent s’associer au développement socio-économique des communautés locales dans le périmètre du site et aux alentours. Le Bureau a invité le Directeur général de l’UNESCO à écrire à tous les pays voisins de la République centrafricaine pour rechercher leur totale coopération dans la lutte contre le braconnage transfrontalier qui menace les populations de faune sur le site et aux environs. Le Bureau a invité le Centre et l’UICN à travailler ensemble à la préparation d’un plan d’appel de fonds pour appliquer les mesures de réhabilitation d’urgence, d’un plan de travail réaliste mentionnant des responsabilités institutionnelles pour cette mise en œuvre, d’un calendrier de réhabilitation effective du site, et de repères permettant de signaler les améliorations de l'état de conservation du site, afin d’aider ainsi le Comité à prendre une décision sur le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a demandé que le plan d’appel de fonds et le plan de travail soit soumis à la session du Comité en Finlande en décembre 2001.

V.16       Le Tantalum-Niobium International Study Centre (TIC) situé à Bruxelles, en Belgique, estime que moins de 15% des réserves mondiales de tantale viennent d'Afrique. Le TIC a publié un communiqué de presse condamnant l'exploitation minière illicite à Kahuzi-Biega et dans la Réserve de faune à okapis, ainsi que dans d'autres zones protégées de RDC. Le TIC a indiqué qu'il était prêt à :

• informer ses 66 entreprises affiliées à travers le monde des questions concernant les activités illégales et leurs conséquences ;
• soutenir les efforts des autorités compétentes pour procéder immédiatement au renvoi des mineurs hors des limites des Parcs nationaux ; et
• inciter les grandes entreprises de métallurgie à se fournir en réserves de tantale et de niobium auprès de sources légales en Afrique et dans d'autres parties du monde et à ne pas acheter de matériaux provenant de régions où l'environnement ou la faune sauvage est menacé.

V.17       Le Directeur général de l'UICN a lancé en mars 2001 un appel aux chefs d'Etat d'Ouganda, de RDC et du Rwanda, ainsi qu'aux médias et groupes d'intérêts mondiaux, en demandant aux acheteurs de coltan de s'assurer qu'ils s’approvisionnent à des sources légales situées en dehors des sites du patrimoine mondial. L’UICN a appelé les Gouvernements d’Ouganda, de RDC et du Rwanda à aider à rendre effectif le départ des mineurs du périmètre des deux sites concernés et il a invité ces trois Gouvernements, ainsi que les acheteurs de coltan, à prendre les mesures nécessaires afin de trouver d'autres moyens de subsistance pour tous les mineurs expulsés de tous les sites du patrimoine mondial de RDC. 

V.19       Le projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur la conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé, pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, a été conçu et lancé en 2000. C'est une première étape pour remonter le moral du personnel qui s'est engagé dans la conservation des sites de RDC en restant et en continuant à travailler dans une région à hauts risques pour la vie humaine comme pour les biens. Le paiement de sommes mensuelles de soutien, de primes de performance et d'autres rémunérations au personnel des sites pour stabiliser la situation de la conservation sur chaque site a été considéré comme prioritaire pour la mise en œuvre du projet. Malgré des retards d’ordre juridique et administratif à la fin de l’an 2000/début 2001, les contrats sont maintenant finalisés avec les ONG partenaires pour le paiement des sommes de soutien au personnel employé sur les cinq sites.

V.20       Le paiement des sommes mensuelles de soutien, des primes de performance et autres rémunérations à plus de 500 membres du personnel des Virunga, environ 230 à la Garamba et 60 à la Réserve à okapis, est en cours et couvre une période commençant en octobre 2000. Dans le cas de la Salonga, la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) a commencé à transférer les paiements sur le site avec l’aide de plusieurs partenaires à Kinshasa, dont la Mission d'organisation des Nations Unies en RDC (MONUC). A Kahuzi-Biega également, la Wildlife Conservation Society (WCS), en collaboration avec le projet de la GTZ (Allemagne) pour le site, aide à transférer les paiements au personnel. A Salonga, comme à Kahuzi-Biega, les paiements au personnel seront antidatés de février-mars 2001. Bien que tous les partenaires concernés aient regretté les retards subis lors de la négociation des contrats entre le Centre et les partenaires, cela a ouvert la voie à un apport effectif d’assistance au personnel des sites sur une base permanente pour les trois ou quatre années à venir, dans le cadre du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP. Les dispositions contractuelles pour les trois ans à venir devraient être revues chaque année au moyen d’une simple actualisation des contrats négociés la première année ; elles ne devraient pas rencontrer d'importants retards comparables à ceux qui ont été subis la première année de l'exécution du projet.

V.21       D'autres dispositions sont en cours de négociation avec une sélection de partenaires de projets ; elles concernent l'exécution du contrôle de la biodiversité, la formation du personnel des sites pour suivre l'application de la législation, l'achat et la livraison d'équipement essentiel à l'accomplissement des tâches du personnel, etc. Des dates possibles pour une mission diplomatique de haut niveau en RDC, en Ouganda et au Rwanda, ainsi que la possibilité que le Directeur général de l’UNESCO dirige une telle mission sont également à l'étude.

V.22       Le Bureau a constaté avec satisfaction que le Gouvernement belge avait approuvé un projet quadriennal (de 300.000 euros) pour financer les activités communautaires en faveur de la conservation des sites de RDC. Ce projet apporte des avantages essentiels aux sites par l’intermédiaire du travail des communautés locales qui doivent soutenir le travail du personnel du site pour une conservation efficace. L’UNESCO et le Gouvernement de RDC sont sur le point de finaliser le plan d’exécution pour l’application du projet UNESCO/Belgique/RDC. L’exécution du projet doit commencer bientôt parallèlement au projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP.

V.23       Le rapport d'un comité des Nations Unies sur « L'exploitation illégale des ressources minérales et forestières de RDC », publié en avril 2001, considère que de nombreux pays africains impliqués dans la guerre en RDC sont responsables de pratiques d'extraction, souvent illégales, de ressources non durables en RDC. La plupart de ces pays sont États parties à la Convention du patrimoine mondial. Quant à la menace que constitue l'exploitation minière du coltan mentionnée précédemment, l'UICN a signalé que le comité des Nations Unies avait recommandé que le « Conseil de sécurité devait immédiatement déclarer un embargo temporaire sur l'importation ou l’exportation de coltan (et d'autres ressources)… » et que « l'UNESCO, en collaboration avec le PNUE, le Secrétariat de CITES et les organisations non gouvernementales travaillant en RDC, devrait évaluer l'étendue des dommages causés à la faune sauvage dans la Parc national de la Garamba, le Parc national de Kahuzi-Biega, la Réserve de faune à okapis et le Parc national des Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les pays dont les gouvernements ont été impliqués dans l'abattage en masse d'espèces menacées ». Les conclusions du rapport laissent entendre que de nombreux États parties africains engagés dans la guerre en RDC pourraient ne pas avoir respecté l'article 6, paragraphe 3 de la Convention qui demande aux États parties de ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention.

V.24       Faisant remarquer les responsabilités historiques de la Belgique envers la RDC, le Délégué de la Belgique a exprimé la satisfaction de son pays d’être en mesure de soutenir la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Toutefois, le Délégué belge a souligné que la pauvreté est la cause première de l’exploitation non durable des ressources en RDC, y compris de l’exploitation illicite du coltan. Il a souligné l’importance qu’attache la Convention à la coopération internationale, comme le stipule l’article 11 de la Convention, qui est la meilleure approche pour faire appel aux autres États parties, en particulier aux plus proches voisins de la RDC, afin qu’ils soutiennent la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC.

V.25       Le Délégué de la Thaïlande a exprimé son inquiétude quant à la situation au Kahuzi-Biega  où 90% de la zone était inaccessible et où il y avait 10.000 mines. Dans une telle situation, il s’est demandé si le fait de retirer ce bien de la Liste n’était pas conseillé. En réponse à cette question, le Centre et l’UICN ont noté que les considérations concernant le retrait des sites de RDC, y compris le Parc national de Kahuzi-Biega, sont pour l’instant prématurées. I l n’était pas possible d’évaluer quantitativement le problème sans faire de recherches. La zone possédait des gorilles de plaine, une espèce « vedette ». De plus, il y avait des développements positifs qui indiquaient le retour de la paix en RDC. Le Délégué du Maroc a observé que la réhabilitation de l’écosystème devra figurer au premier plan de la gestion future des sites de RDC afin de reconstituer les populations de faune sauvage qui sont décimées durant le conflit actuel et de restaurer les autres valeurs de patrimoine mondial qui subissent de fortes pressions.

V.26       Le Bureau a invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire – en citant des textes appropriés du rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC – aux chefs d'Etat africains concernés parties à la Convention, pour leur rappeler leurs obligations de se conformer à l'article 6, paragraphe 3 de la Convention et les inviter à s'assurer que leurs représentants et agents en RDC s'abstiennent de prendre des mesures qui puissent menacer directement ou indirectement l'intégrité des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à travailler en liaison avec le TIC pour étudier tous les moyens d'instaurer un dialogue entre les entreprises affiliées au TIC et leurs gouvernements respectifs qui sont États parties à la Convention. Un tel dialogue devrait sensibiliser les membres du TIC aux obligations de leur pays, au titre de la Convention du patrimoine mondial, envers la protection du patrimoine de tous les États parties à la Convention, y compris celui de RDC. Le Bureau a noté avec satisfaction que des aides financières mensuelles et d'autres paiements sont maintenant versés au personnel des sites et il a remercié l'UNF de financer cette assistance bienvenue qui sera assurée jusqu'en 2004. Le Bureau a cependant souligné la nécessité pour le Centre et ses partenaires contractuels d'assurer l'exécution effective et ponctuelle du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur quatre ans. Il a demandé au Centre de présenter un rapport sur l'avancement du projet à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001.

V.27       Le Bureau a aussi remercié le Gouvernement de RDC d’approuver, dans le cadre de son accord de coopération avec la Belgique, un projet de soutien aux activités des communautés locales pour la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a évoqué les discussions qu’il a eues lors de la session d’ouverture spéciale, le 25 juin 2001 au matin, sur la conservation du patrimoine dans les régions de troubles civils et de conflit armé et a noté que la mise en œuvre des projets UNESCO/RDC/UNF-UNFIP etUNESCO/RDC/Belgique en RDC pouvait donner de précieux enseignements sur le sujet. Toutes les futures discussions sur ce thème devraient donc inclure aussi bien le patrimoine mondial naturel que culturel. 

V.30       Le Bureau a été informé qu'une mission de haut niveau avait été organisée en mars 2000 sur le site par le Gouvernement régional d'Amhara qui est maintenant directement responsable du Parc. Suite à cette mission de haut niveau, un comité de coordination de haut niveau pour le développement et la conservation des montagnes du Simen, présidé par le vice-Président du Gouvernement régional, a été créé pour étudier les recommandations de la mission concernant : (a) la modification des limites du Parc ; (b) le réalignement de la route ; (c) l'aménagement dans la zone tampon et au-delà ; (d) la réinstallation de plusieurs villages hors du centre du Parc ; et (e) l'intégration du tourisme dans la gestion.

V.31       On estime qu’il y a environ 1450 habitations dans le Parc et que la croissance démographique dans l'enceinte du Parc est d'environ 1,5 à 2%. La surface totale cultivée du Parc – environ 24% – n'a pas sensiblement augmenté depuis l'époque de sa création en 1969 mais on assiste à une augmentation de la pression que le pacage du bétail impose sur les forêts et les prairies. Cette pression est particulièrement importante près des établissements humains. Le Walia ibex menacé trouve généralement une certaine protection naturelle dans les escarpements raides près de la limite est du Parc. De grandes étendues de l'habitat afro-alpin unique de la région, abritant des loups d'Ethiopie, restent à l'extérieur des limites du Parc. Des efforts sont actuellement faits pour modifier les limites du Parc et réduire le braconnage de l'ibex mais aucun régime de suivi systématique des mouvements de la population de faune sauvage n'est encore instauré.

V.32       Une route construite à travers le Parc vers le Camp de Chennek et en direction du sud a provoqué des érosions mais a facilité l'accès aux ressources du Parc, y compris pour l'aménagement touristique. L'application de la réglementation laisse à désirer ; le pacage du bétail, qui représente une menace importante pour les habitats naturels du parc doit être contrôlé pour préserver les valeurs de patrimoine mondial du site.

V.33       Le Bureau a remercié le Gouvernement éthiopien, et en particulier le Gouvernement régional de l’Etat d’Amhara, d’avoir invité la mission et d’avoir aidé l’équipe de la mission dans son travail. Le Bureau a noté avec satisfaction que la déclaration du Simen comme site du patrimoine mondial en péril a probablement incité des bailleurs de fonds comme le FEM (Fonds pour l’environnement mondial) à entamer des négociations avec le Bureau de l’Agriculture de l’Etat régional d’Amhara pour concevoir et mettre au point des projets de conservation. Le Bureau a recommandé que le Comité adopte les repères fixés par l’équipe de la mission pour lui permettre d’étudier les façons d’aboutir au retrait du Simen de la Liste du patrimoine mondial en péril. Ces repères sont les suivants : (i) réalignement des limites du Parc et acceptation des nouvelles limites et de la réglementation associée en matière de conservation par les communautés locales ; (ii) exclusion des villages situés le long de la limite du Parc et empiétant sur le site du patrimoine mondial, selon la proposition du plan de gestion ; (iii) extension du Parc pour inclure les Réserves de faune sauvage de Mesarerya et Lemalino et instauration de mesures pour inclure la Réserve de faune sauvage de Ras Dejen ; (iv) réinstallation de toutes les populations humaines hors de la zone centrale du Parc et des nouveaux villages comme Muchilla et Kewa et réduction sensible et durable des impacts démographiques et environnementaux du village étendu de Gich, en coordination avec les communautés indigènes ; et (v) conservation effective et preuves de l’augmentation du nombre des populations de Walia ibex et de renards du Simen à l’intérieur des limites étendues du Parc / de l’aire de patrimoine mondial.

V.35       Le Bureau s’est déclaré très préoccupé de l'arrivée d'un nouveau flux de réfugiés dans la Réserve naturelle du Mont Nimba et il a prié le Centre et l'UICN de prendre contact avec les États parties, le FFI et d'autres partenaires pour évaluer l'impact des activités des réfugiés sur les valeurs du site et la manière de limiter ces impacts. Le Bureau a demandé au Centre et à l'UICN de présenter un rapport fondé sur leurs conclusions à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. De plus, le Bureau a également prié le Centre de faire rapport à la prochaine session du Comité sur les plans d'organisation des deux réunions de partenaires concernés en 2001, ainsi que sur l'avancement de la conception et de la mise au point du projet du FEM.

V.37       Le Bureau  a de nouveau invité l’État partie à présenter ses réponses aux conclusions et recommandations de la mission UICN/Centre sur le site en octobre 2000. Le Bureau a engagé le Centre, l'UICN et les autres partenaires à assurer une exécution effective des deux projets financés par l'UNF dans lesquels Rio Platano et d'autres sites figurent en tant que sites pilotes et à présenter une brève mise à jour sur le démarrage des activités du projet à Rio Platano lors de la vingt-cinquième session du Comité qui doit se réunir en décembre 2001.

V.39       Le Bureau a noté l’avis de l’UICN selon lequel le braconnage reste une importante menace pour les espèces essentielles de faune sauvage du Sanctuaire, notamment pour les populations de rhinocéros, d'éléphants et de cerfs des marais. La construction d'une route traversant le côté bhoutanais de l'écosystème de Manas a beaucoup accru la circulation et élargi l'accès aux zones centrales du site du patrimoine mondial de Manas en Inde. Cependant, l’UICN a également noté que les efforts du Département des Forêts et des communautés villageoises ont abouti à la création de 25 groupes de « Manas Bandhu » (« Amis de Manas »). Ces groupes de jeunes volontaires des villages autour du Sanctuaire ont mené des campagnes de sensibilisation et ont participé au travail de conservation. Un atelier du département des Forêts sur la préservation de la faune sauvage tenu en septembre 2000 à Bansbari Range pour étudier les possibilités de coopération entre ces groupes de volontaires et des ONG a créé des occasions de travail indépendant pour certains villageois de l'endroit et a renforcé l'appui de la population en faveur de la conservation de Manas.

V.40       Le Bureau a appris que Manas est aussi un site pilote engagé dans le projet UNESCO/UICN/UNF-UNFIP intitulé « Mise en valeur de notre patrimoine : vers la réussite du suivi et de la gestion des sites du patrimoine mondial naturel ». Dans le cadre de ce projet, on va élaborer et expérimenter pendant quatre ans un régime de suivi adapté au site ; il comportera des indicateurs et des repères pour suivre l'état de conservation du site et devrait permettre de déterminer le moment de son retrait possible de la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.41       Le Bureau a vivement engagé l'Etat partie, le Centre et l'UICN à organiser la visite sur le terrain dès que possible et à présenter un rapport détaillé à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. Le Bureau s’est félicité de l'approche coopérative du département des Forêts pour rechercher l'appui des communautés locales en faveur de la conservation et il a approuvé et encouragé le travail des groupes de « Manas Bandhu ». Le Bureau a encouragé les autorités du site à coopérer avec leurs homologues du Parc national royal de Manas au Bhoutan pour réduire les activités illicites qui menacent les populations de faune sauvage dans le périmètre du site du patrimoine mondial. Le Bureau a cependant rappelé combien il était urgent que le Bhoutan ratifie la Convention et il a prié le Directeur général de l’UNESCO d'inviter Sa majesté le roi du Bhoutan à ratifier la Convention du patrimoine mondial dès que possible.