Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_decision=&search_focalpoint=&search_session_decision=41&search_status=&search_theme=&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Sat, 24 Aug 2019 13:58:25 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 12 COM III.6 Adoption de l'ordre du jour 6. Le Comité a adopté le projet d'ordre du jour de la session avec deux modifications, consistant à intervertir les points 10 "Demandes de coopération technique" et 11 "Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1989" ainsi que l'ordre d'examen des propositions d'inscription des biens naturels et des biens culturels. Le Comité a, en outre, décidé d'examiner la question des procédures pour l'élection des membres du Comité sous le point 14 "Questions diverses".

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3653 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM IV.7 Election du Président, du Rapporteur et des Vice-présidents 7. Sur proposition du Président sortant, M. J. H. Collinson (Canada), M. A. da Silva Telles (Brésil) a été élu Président du Comité par acclamation. Mme A. Miltiadou (Grèce) a été élue Rapporteur et les membres du Comité ci-après ont été élus Vice-présidents : Australie, Canada, France, Inde, République arabe du Yemen. Un membre du Comité a souligné que la composition du Bureau ne reflétait pas l'équilibre géographique et qu'elle était due à des circonstances particulières, compte tenu de l'absence de représentants de certaines régions à cette session du Comité ; il a demandé que la composition de ce Bureau ne soit pas considérée comme susceptible de servir de référence pour le choix de Bureaux ultérieurs.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3654 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM V.8-9 Rapport sur les activités entreprises depuis l’onzième session 8. Le Secrétaire de la session, Mme J. Robertson Vernhes, a rappelé le rôle du Secrétariat du Comité du patrimoine mondial, en ce qui concerne le traitement des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, la mise en œuvre des décisions du Comité concernant les projets financés par le Fonds du patrimoine mondial, ainsi que les activités de promotion visant à faire mieux connaitre la Convention et à encourager des contributions au Fonds du patrimoine mondial.

9. Le Comité a noté que les activités entreprises par le Secrétariat depuis sa onzième session étaient décrites en détail dans les documents de travail de la session. En particulier, le Comité a pris note des projets d'assistance internationale financés par le Fonds du patrimoine mondial qui avaient été approuvés par le Comité, le Bureau et/ou son Président depuis la onzième session du Comité, présentés dans l'annexe IX du document SC-88/CONF.001/7. Le Comité a été tout particulièrement satisfait de constater que les Etats parties faisaient le meilleur usage possible des allocations au titre de la coopération technique et de la formation sous les auspices du Fonds du patrimoine mondial, ce qui indiquait que la Convention et le Fonds étaient désormais pleinement opérationnels. Le Comité a signalé également que le Fonds du patrimoine mondial était utilisé de manière équilibrée pour le patrimoine culturel et naturel même si, en termes numériques, la Liste du patrimoine mondial pouvait, avec seulement 77 biens naturels ou mixtes sur un total de 288, sembler déséquilibrée en faveur du patrimoine culturel.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3655 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM VII.12-19 Rapport du Groupe de travail établi par le comité à sa onzième session 12. Le Président du Groupe de travail, S. Exc. M. Ananda Guruge (Sri Lanka) a fait une présentation au Comité des Recommandations auxquelles le Groupe était parvenu. Ce faisant, il a rappelé combien il était important que le travail du Comité soit facilité, à la fois grâce aux soins que les Etats parties apporteront à la préparation et à la soumission de leurs propositions d'inscription de biens culturels, au r8le encore plus actif du Secrétariat dans sa tâche de vérification des dossiers, à une classification des propositions par l'ICOMOS, puis par le Bureau. Il a souligné le progrès attendu de la réorganisation de l'ordre du jour du Comité. Le Président du Groupe de travail a précisé que ces recommandations avaient en partie guidé la révision des Orientations. Par ailleurs, il a présenté la recommandation du Groupe concernant une étude globale qui pourrait comprendre une liste indicative internationale qui aiderait les Etats parties à identifier leurs biens et le Comité à les évaluer. Enfin, il a appelé l'attention du Comité sur la recommandation relative à l'étude complémentaire des paysages ruraux, des villages traditionnels et de l'architecture contemporaine.

13. Plusieurs membres du Comité ont tenu à féliciter le Groupe pour l'important travail accompli. Le Comité a approuvé les recommandations du Groupe de travail. Plusieurs questions ont toutefois été posées en ce qui concerne les points 4.7 et 4.8 du rapport du Groupe de travail (étude et liste globale de référence, études thématiques sur quelques catégories de biens). Le Président du Comité, après avoir rappelé que le Bureau avait demandé à l'ICOMOS de faire connaître sa position sur ces différents points, a invité le représentant de cette organisation à présenter ses commentaires.

14. La proposition d'étude globale présentée par le représentant de l'ICOMOS définit les principes d'une réflexion globale à la fois rétrospective et prospective sur la Convention. C'est dans le cadre d'une telle réflexion que l'ICOMOS souhaite répondre au vœu du Groupe de Travail en dressant des listes d'exemples des biens culturels de tous les pays du monde, qu'ils aient ou non ratifié la Convention. La recherche entreprise permettrait de définir des entités qui respecteraient différents paramètres de cohérence chronologique, géographique, écologique, fonctionnel, social, religieux, etc.

15. Le Représentant de l'UICN a également fait part au Comité de son point de vue sur la liste globale. Il a rappelé que l'UICN avait élaboré en 1981 une liste dont il a souligné les lacunes actuelles. Il a annoncé une révision prochaine de cette liste. Selon lui, cet instrument de travail était très utile. Il a par ailleurs suggéré qu'un examen a posteriori des résultats obtenus au cours des vingt premières années de mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une projection des vingt prochaines années ait lieu en 1992 pour ce qui est de la partie culturelle. En effet, l'UICN organisera en 1992 - durant le quatrième Congrès mondial des Parcs - une session spéciale qui sera consacrée au 20e anniversaire de la Convention.

16. Quant au représentant de l'ICCROM, il s'est rallié aux idées exprimées par le Groupe de travail et l'ICOMOS au sujet d'une étude globale. Il a souligné tout l'intérêt d'une collaboration entre l'ICCROM et l'ICOMOS, s'agissant de sujets d'intérêt commun. Il a souligné en outre la nécessité de concevoir une liste évolutive en tenant compte notamment des progrès dans le domaine des doctrines de conservation.

17. Un membre du Comité s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la préparation d'une liste globale. Un autre membre a suggéré qu'il pourrait peut-être être fait appel à des experts de l'ICOMOS et à des services des monuments historiques de chaque pays.

18. En ce qui concerne les listes indicatives, plusieurs membres du Comité ont remarqué qu'il s'agissait là d'instruments forts utiles, qui constituaient déjà sans doute une base non négligeable pour l'étude globale. Un membre a souligné que les listes indicatives étaient également très importantes en ce qui concerne les biens naturels, en tant qu'elles permettaient de procéder à des études comparatives. A propos des études spécifiques relatives aux paysages ruraux, aux villages traditionnels et à l'architecture contemporaine, un membre a fait remarquer que l'échéancier n'en avait pas été fixé et qu'il serait opportun de définir les contours devant leur être donnés. Le représentant de l'ICOMOS a suggéré qu'éventuellement, ces études pourraient s'intégrer à l'étude globale. Deux membres du Comité s'étant déclarés peu convaincus de la nécessité de l'étude globale et de celle des études spécifiques, il a été suggéré qu'un groupe informel, dont la coordination a été confiée au Président du Groupe de travail (M. A. Guruge), étudie la question.

19. Ce Groupe de travail s'est réuni deux fois et a eu à sa disposition, outre les documents déjà existants, une brève note-de réflexion préparée par M. J. Collinson. Les discussions ont fait ressortir la nécessité de définir un cadre et des principes préalablement à la poursuite de toute étude, qu'il s'agisse de l'étude globale ou des études thématiques sur les villages traditionnels, les paysages ruraux et l'architecture contemporaine. Le Groupe de travail a demandé au Secrétariat et à l'ICOMOS d'approfondir ces questions dans les mois à venir et de présenter une proposition plus élaborée au Bureau en juin 1989. En attendant, il a proposé d'inclure dans le budget de 1989 une somme de 20.000 US$ destinée à l'étude globale et aux études thématiques. L'utilisation de ce montant serait soumise à l'approbation du Bureau. Le Comité a approuvé cette proposition.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3656 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM VIII.20-27 Révision des Orientations 20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir

  • des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
  • des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à la pratique actuelle de la mise en œuvre de la Convention (portant en particulier sur la condition d'intégrité des sites naturels et leur système de protection et de gestion, ainsi que sur les demandes d'assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial pour des activités de formation);
  • des modifications résultant des recommandations du Groupe de travail concernant le traitement des propositions d'inscription des biens culturels, pour lequel les implications pour les propositions d'inscription des biens naturels avaient également été prises en compte à la suite des commentaires et des suggestions faits par l'UICN.

21. Le Comité a noté que la version révisée des Orientations avait été étudiée en profondeur à la fois par le Bureau à sa douzième session en juin 1988 et par le Groupe de travail établi par le Comité, au cours des réunions qui avaient suivi.

22. Plusieurs membres du Comité ont suggéré des amendements ou demandé des clarifications. Le Comité a demandé que le paragraphe 53 fixant le calendrier de traitement des propositions d'inscription pendant la période de juillet à novembre indique clairement que les Etats parties devraient envoyer les informations supplémentaires au Secrétariat, lorsque le Bureau l'avait demandé, au plus tard 9 semaines avant la date de la session du Comité, afin de lui permettre d'envoyer ces informations à temps à l'ICOMOS et/ou à l'UICN ainsi qu'aux membres du Comité.

23. Un membre du Comité a souligné la contradiction existant entre les paragraphes 39 et 42 et le Comité a demandé au Secrétariat de faire les ajustements nécessaires.

24. Un autre membre du Comité a noté qu'il manquait le paragraphe 91 (d) concernant l'apposition de l'emblème et du nom du Patrimoine mondial sur l'équipement et le matériel fournis avec l'aide du Fonds. Le Secrétariat a assuré que cette omission serait réparée dans la version finale.

25. Plusieurs membres du Comité ont souligné le paragraphe 7 et rappelé la nécessité pour les Etats parties de se conformer à l'article 11 de la Convention et de fournir des listes indicatives pour les biens culturels et naturels. Certains Etats parties ont estimé qu'un parallèle devrait être fait avec les propositions d'inscription de biens culturels et qu'en conséquence le Comité ne devrait pas examiner les propositions d'inscription de biens naturels lorsqu'une liste indicative des biens naturels n'avait pas été soumise au Secrétariat. Le Comité a noté qu'une telle mesure risquerait en fait d'avoir un effet négatif et de ralentir et même de décourager les propositions d'inscription de biens naturels. Le Comité a toutefois considéré qu'il était nécessaire d'attirer l'attention des Etats parties sur l'article 11 de la Convention en ce qui concerne les biens naturels, afin de mettre en relief la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les aspects naturel et culturel des travaux de la Convention; le Comité a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le Comité a demandé que le paragraphe 7 soit modifié pour indiquer que priorité serait donnée à l'examen des propositions d'inscription de biens naturels des Etats parties qui avaient soumis une liste indicative, sauf si l'Etat partie fournissait une explication précise sur les raisons pour lesquelles une telle liste n'avait pu être fournie.

26. Toujours en ce qui concerne les propositions d'inscription de biens naturels, le représentant de l'UICN a indiqué que l'avancement de la date-limite de soumission des propositions d'inscription au Secrétariat au 1er octobre était excessif pour ce qui est de l'UICN et il a suggéré que la date-limite pour les biens naturels soit fixée au 1er novembre. Le Comité a cependant noté que le fait de fixer deux dates limites différentes risquait d'engendrer une certaine confusion et posait des difficultés pour les biens proposés à la fois sur la base des critères culturels et naturels.

27. Le Comité a demandé au Secrétariat de finaliser les Orientations, conformément aux paragraphes ci-dessus et a décidé que cette version révisée serait ensuite utilisée par tous les Etats parties.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3657 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM IX.28-32 Examen de propositions d'inscription présentant une combinaison d'éléments culturels et naturels 28. Le Comité a examiné le document SC-88/CONF.001/10 préparé à la suite des difficultés rencontrées par le Bureau lors de l'examen de propositions d'inscription présentant une combinaison indissociable d'éléments culturels et naturels.

29. Le Comité a rappelé que les définitions de patrimoine culturel et naturel dans la Convention et dans les orientations n'étaient pas totalement cohérentes, en particulier le fait que l'Article 2 définissant le patrimoine naturel ne se référait pas aux aspects culturels de ce patrimoine. Cependant, le critère naturel (iii) se réfère à "...des paysages d'une exceptionnelle beauté ou de remarquables fusions d'éléments naturels et culturels".

30. Pour simplifier la tâche du Comité et de son Bureau, le Comité est tombé d'accord sur une procédure suivant laquelle l'ICOMOS serait chargé de l'évaluation des propositions d'inscription présentant une combinaison d'éléments naturels et culturels. Il tiendrait compte des critères culturels (alinéa 24 des orientations) et, en consultation avec l'UICN, du critère naturel (iii) relatif à la beauté naturelle et la remarquable fusion d'éléments naturels et culturels (alinéa 36(a)(iii)).

31. Dans le même sens, le Comité a encouragé les Etats parties à soumettre la justification de biens de ce genre, en faisant état à la fois de critères culturels et du critère naturel (iii).

32. Le Comité a reconnu que cette procédure ne représentait qu'une mesure provisoire d'ordre pratique, sans résoudre le problème de tous les "sites mixtes", ni expressément prévus ni exclus par la Convention elle-même.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3658 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.A SOC : Zone de conservation de Ngorongoro (Tanzanie) 1) Zone de conservation de Ngorongoro (Tanzanie)

Le Comité a été heureux d'apprendre que l'état de conservation de ce bien s'était considérablement amélioré. Toutefois, les autorités de Tanzanie ont demandé qu'il soit maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril, surtout en vue du danger de braconnage qui persiste. Le Comité a accepté de maintenir ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, mais a exprimé le vœu qu'il puisse en être retiré en 1989.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3659 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.A SOC : Parc national du Djoudj (Sénégal) 2) Parc national du Djoudj (Sénégal)

Le Comité a noté avec satisfaction que, grâce en partie à l'assistance du Fonds, l'état de conservation de ce bien s'était considérablement amélioré. Le Comité a décidé d'accéder à la demande des autorités sénégalaises de retirer ce bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3660 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.A SOC : Parc national de Tai (Côte d'Ivoire) 3) Parc national de Tai (Côte d'Ivoire)

Le Comité a noté que les valeurs naturelles de ce bien s'étaient détériorées à la suite de diverses activités illicites à l'intérieur du parc. Il a toutefois été heureux de prendre connaissance d'un futur projet financé par le WWF, l'US-AID et comportant éventuellement une contribution du Fonds du patrimoine mondial, qui serait de nature à améliorer la situation actuelle et il a demandé à l'UICN de présenter un nouveau rapport au Comité lors de sa prochaine session.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3661 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.A SOC : Réserve de la biosphère de Rio Platano (Honduras) 4) Réserve de la biosphère de Rio Platano (Honduras)

Le représentant de l'UICN a indiqué que ce bien se trouvait actuellement gravement menacé par l'invasion de quelque 50.000 réfugiés et colons dans la réserve. Le Comité a chargé le Secrétariat de prendre contact avec les autorités de l'Honduras pour obtenir des informations complémentaires et leur demander de prendre en considération l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3662 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.A SOC : Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique) 5) Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique)

Le Comité a noté qu'un incendie particulièrement étendu avait affecté le parc en 1988, mais qu'aucune valeur du patrimoine mondial n'avait été perdue. Il a été heureux de la proposition du représentant des Etats-Unis d'Amérique d'apporter des informations complémentaires sur le résultat de la révision de la politique de lutte contre l'incendie pour les sites protégés au titre de la vie sauvage et sur le plan de restauration/réhabilitation dont le but est de montrer aux visiteurs la "renaissance" de Yellowstone.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3663 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.B.34-40 Suivi de l’état de conservation des biens culturels du patrimoine mondial : questions générales B. Biens culturels

34. A la demande du Président, le Secrétariat a fait part au Comité de ses observations relatives aux résultats obtenus au stade actuel de mise en œuvre du système expérimental de suivi des biens culturels adopté par le Comité à sa onzième session. Il a attiré l'attention du Comité sur les difficultés que de nombreux Etats avaient eues à respecter les dates-limites et lui a proposé d'approuver un calendrier modifié qui permettrait à la fois au Secrétariat et à l'ICOMOS de traiter les réponses reçues et de faire rapport au Bureau avant de faire rapport au Comité. Le Secrétariat a, par ailleurs, déclaré que les résultats obtenus étaient encourageants, mais qu'il était prématuré de tirer des conclusions définitives. Il a donc suggéré de prolonger d'un an la mise en œuvre du système. S'exprimant ensuite à l'invitation du Président, l'ICOMOS a déclaré que les renseignements parvenus, bien que nécessaires et précieux, étaient cependant insuffisants. Il a démontré combien des réponses trop laconiques renseignaient peu sur les degrés des périls évoqués, combien de trop succinctes analyses rendaient impossible toute évaluation sérieuse des dangers et des problèmes posés. Il a en outre déploré le manque d'informations relatives aux installations muséales sur les sites archéologiques ainsi que le manque de précisions concernant l'environnement. En conclusion, il a déclaré que les procédures pourraient sans doute être améliorées, soit en remaniant le questionnaire, soit en incitant les Etats à fournir des réponses plus circonstanciées.

35. Plusieurs membres se sont interrogés sur l'utilité et l'efficacité du questionnaire dans sa forme actuelle. Un orateur a suggéré qu'il soit éventuellement considéré comme un aide-mémoire pour rappeler aux Etats qu'ils doivent effectuer un rapport sur l'état de conservation de leurs biens. Il se demandait en outre si un seul questionnaire pouvait s'appliquer à tous types de biens et a suggéré qu'une réflexion soit conduite sur cette question, ajoutant qu'il conviendrait peut-être de faire une distinction entre des biens simples et des biens complexes, entre des centres urbains et des sites archéologiques, etc..

36. Un membre a suggéré que le questionnaire soit accompagné d'une lettre explicative présentant le plus clairement possible aux Etats parties concernés les objectifs du Comité relatifs au système de suivi. Un autre membre, appuyant cette proposition, a en outre suggéré qu'une nouvelle lettre soit envoyée aux États dont les réponses avaient été fournies de façon incomplète. Un membre a émis le souhait que le questionnaire soit également accompagné d'exemples types de réponses satisfaisantes. Il a été conclu que l'expérience serait poursuivie et donc que l'état de conservation des cinquante biens culturels suivants serait examiné en 1989 (Annexe II). Le Secrétariat ferait rapport au Comité à sa prochaine session. Le Comité en a ainsi décidé. Il a en outre approuvé le nouveau calendrier proposé par le Secrétariat.

37. Le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a fait part au Comité de ses vues sur le système de suivi. Selon lui, en tout projet étaient étroitement liées les questions de suivi, de coopération technique, de planification et d'évaluation. Tout système efficace de suivi nécessitait l'établissement d'une stratégie et l'adoption de méthodologies appropriées. Il s'agissait d'un processus dynamique qui devait autant que possible être initié et mis en œuvre sur le terrain. Par ailleurs, il a déclaré que le suivi était en soi une forme de coopération et qu'il était un excellent moyen pour opérer une jonction entre différents secteurs, outre ceux de la culture et de la nature. A cet égard, il notait la relation très étroite entre la conservation et l'environnement. Enfin, il a déclaré qu'il était prêt à collaborer avec le Secrétariat, l'ICOMOS, l'ICCROM et les gouvernements pour toutes les activités de suivi. Plusieurs membres du Comité ont exprimé leur appréciation des commentaires qui leur ont été faits par le représentant du PNUD.

38. En réponse à une intervention d'un membre du Comité, le représentant de l'ICCROM a attiré l'attention sur les problèmes particuliers des villes historiques et sur la nécessité de bien définir les principes et les objectifs de la conservation dans chaque cas. Il a confirmé la volonté de coopération de l'ICCROM dans le domaine de la formation et du suivi. Un membre du Comité a souligné l'urgence d'une réflexion commune sur les méthodes d'intervention et les techniques à mettre en œuvre pour la restauration des structures anciennes. Par ailleurs, la représentante de l'ICOM, à l'aide d'un exemple précis, a attiré l'attention du Comité sur l'importance que peuvent revêtir les musées dans le processus global de conservation et de réhabilitation des villes historiques. Le Comité a pris bonne note de ces commentaires.

39. L'importance de la conservation de l'environnement des biens culturels a été illustrée par l'exemple que le représentant de la France a porté à l'attention du Comité. En effet, cet orateur a évoqué la question du Mont-Saint-Michel, site où le problème de l'environnement se pose de façon cruciale. Le Comité a noté avec attention les informations qui lui ont été données sur les méthodes d'intervention sur le site des autorités françaises qu'il encourage très vivement à poursuivre leurs travaux.

40. Le représentant du Sénégal a souhaité être renseigné sur l'état d'avancement de la Campagne internationale pour la sauvegarde de Gorée et sur la procédure à suivre afin de proposer l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Les informations désirées ont été fournies par le Secrétariat.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3664 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM X.B.41-43 SOC : Vieux-Québec (Canada), Göreme (Turquie) & Monastère de Studenica (Yougoslavie) 41. Le Secrétariat a porté à l'attention du Comité des problèmes particuliers qui s'étaient posés dans trois sites. Il a d'abord évoqué le cas de la ville de Québec où deux projets immobiliers avaient suscité des inquiétudes en 1987 et l'a informé que les autorités du Canada lui avaient fait parvenir un dossier à ce sujet. Le représentant du Canada a déclaré au Comité que, bien que plusieurs projets soient encore à l'étude, la protection du patrimoine culturel du Vieux-Québec serait garantie et le Comité averti de tout changement au sein du bien.

42. En ce qui concerne le site de Göreme, en Turquie, le Secrétariat a fait part au Comité d'un rapport reçu de l'ICOMOS faisant état de deux graves problèmes relatifs à l'environnement de ce site. Les autorités turques ont fait parvenir au comité une communication lui faisant part de l'intention du gouvernement de la Turquie de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de ce site fragile.

43. Le cas du Monastère de Studenica a également été porté à l'attention du Comité. Afin d'évaluer l'impact de la construction éventuelle d'un barrage à une dizaine de kilomètres de ce bien, l'Unesco avait confié, à la demande des autorités yougoslaves, une mission à l'ICCROM dont le représentant, ayant lui-même pris part à la mission, a pris la parole, à l'invitation du Président. Il a déclaré qu'il n'y avait apparemment pas de véritable raison technique pour empêcher la réalisation du projet de barrage tel qu'il était actuellement prévu, mais que la question éthique du maintien de toutes les profondes valeurs culturelles et historiques liées à la vallée de la Studenica, éponyme du monastère, était très importante et qu'elle devait être prise en considération. Il a également fait part au Comité de la possibilité de solutions alternatives sans doute plus conteuses qui permettraient de construire le barrage en un lieu beaucoup plus éloigné du monastère. Ayant informé le Comité que l'objectif principal de la construction du barrage était d'approvisionner en eau courante une région où les autres rivières sont polluées, il a posé le problème fondamental de la sauvegarde de l'environnement qui sous-tend d'autres questions également primordiales. Il a enfin posé la question de savoir s'il était vraiment nécessaire de sacrifier l'admirable site de Studenica, étant donné qu'il existe d'autres alternatives pour améliorer les conditions socio­-économiques en Serbie. Le Comité a pris acte du rapport qui lui a été fait et il a demandé au Secrétariat de faire part aux autorités yougoslaves de ses préoccupations à ce sujet.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3665 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XI.44-48 Activités promotionnelles 44. Le Comité a félicité le Secrétariat pour le rapport sur les activités menées en 1988 (document SC-88/CONF.001/5) qui avaient essentiellement porté sur la production et la diffusion de matériel d'information générale sur les objectifs et le fonctionnement de la Convention, destiné à différents publics, ainsi que sur la réalisation d'expositions photographiques.

45. Plusieurs membres du Comité ont évoqué les activités promotionnelles menées ou envisagées dans leur pays, telles que l'établissement d'un Comité national chargé de coordonner la mise en œuvre et la promotion de la Convention en France, la pose de plaques sur les sites du patrimoine mondial en France et au Mexique, l'émission d'une série de timbres au Brésil, la production de brochures sur la Convention et les sites nationaux inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en Inde, en Australie et au Canada, l'édition d'une série de 60 fascicules sur les sites du patrimoine mondial, vendus en 300.000 exemplaires dans les kiosques au Brésil, ou encore les manifestations organisées à l'occasion de la journée du patrimoine mondial et celles prévues pour la semaine du patrimoine mondial en Inde.

46. Le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement a, de son côté, fait part au Comité des résultats positifs d'un séminaire pour la presse qu'il avait organisé à Salvador de Bahia (Brésil) avec une aide du Fonds du patrimoine mondial. Il a également mis en relief les relations complexes entre développement, tourisme et patrimoine; il a souligné l'intérêt qu'il y aurait à réfléchir à l'élaboration de principes clairs sur la question du tourisme et du patrimoine.

47. Le Comité a accepté les propositions d'activités pour 1989 qui lui avaient été présentées dans le document et qui mettaient l'accent sur la volonté de faire désormais mieux connaitre les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, en produisant des fiches d'information sur ces sites, en lançant de nouvelles publications et une série de films destinés au grand public. Un membre du Comité a demandé que des co-éditeurs en langue arabe soient recherchés pour les publications.

48. Enfin, le Comité a recommandé que soit développée la mise en place de structures nationales destinées à servir de relais à l'action du Secrétariat. A cet égard, il a pris note des possibilités d'assistance qui étaient désormais offertes au titre du paragraphe 87 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3666 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XII.49-56 Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1989 49. Le Comité a pris note du document SC.88/CONF.001/7 qui présentait essentiellement l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial pour les périodes budgétaires 1981-1983, 1984-1985, 1986-1987 et 1988-1989 au 30 septembre 1988. Le Comité a noté qu'un certain nombre de contributions avaient été reçues depuis cette date et que plusieurs projets d'assistance internationale avaient été approuvés; le solde révisé disponible pour 1989 était donc de 2.112.974 $ au 25 novembre 1988.

50. Le Comité a spécifiquement pris en considération la nécessité d'allouer le maximum de ressources à la coopération technique et aux activités de formation, particulièrement utiles aux Etats parties en développement. Le représentant du Yémen a attiré l'attention du Comité sur la nécessité d'augmenter de façon substantielle les allocations budgétaires pour la formation et pour la coopération technique afin d'assurer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les pays les moins avancés. Le Comité a demandé au Secrétariat de consulter les Etats parties afin que les ressources du Fonds du patrimoine mondial puissent être utilisées le plus possible de façon catalytique, par exemple en préparant des projets du patrimoine mondial conjointement avec des projets d'autres organismes internationaux tels le PNUD, la Banque mondiale, le Fonds mondial pour la nature, etc..

51. Le Comité a décidé que les fonds alloués pour la coopération technique et la formation devraient être employés d'une manière flexible permettant le transfert des fonds entre ces deux lignes budgétaires afin de répondre aux demandes des Etats parties.

52. Le Comité a également considéré qu'il était nécessaire de conserver la haute qualité des services consultatifs fournis au Comité par l'ICOMOS et l'UICN, à qui l'on demandait de plus en plus d'assurer le suivi des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et de donner leur avis sur les demandes d'assistance internationale et sur leur mise en œuvre.

53. En ce qui concerne l'allocation pour l'assistance temporaire au Secrétariat, le Comité a estimé que cette ligne budgétaire devrait être réduite autant que possible pour permettre d'utiliser au maximum le Fonds du patrimoine mondial pour protéger les biens inscrits. A cet égard, le Président sortant, M. J. Collinson, a rappelé la décision du Directeur général, en réponse à la lettre qu'il lui avait adressée le 17 juin 1988, d'allouer six postes supplémentaires au titre du Programme ordinaire de l'Unesco pour répondre aux besoins du Secrétariat du patrimoine mondial. Le Secrétariat a indiqué au Comité que, compte tenu des contraintes budgétaires au sein de l'Organisation, il n'avait pas encore été possible d'établir ces postes, mais qu'il y avait de bonnes raisons de penser que ce problème serait progressivement résolu dans un avenir proche et que les fonds alloués à l'assistance temporaire seraient ainsi dégagés. Le Comité a recommandé au Président d'écrire au Directeur général pour souligner à nouveau son souci d'établir le Secrétariat sur une base permanente au titre du Programme ordinaire de l'Unesco et de lui indiquer qu'à l'avenir le Comité n'autoriserait probablement pas une allocation pour assistance temporaire au Secrétariat.

54. Le Comité a recommandé qu'une somme de 20.000 $ soit réservée pour les études globales recommandées au Comité par le Groupe de travail. L'utilisation de ces fonds serait décidée par le Bureau à sa 13e session en 1989.

55. Afin d'assurer une représentation équitable des différentes régions et aires culturelles des Etats parties, le Comité a demandé au Secrétariat de préparer une proposition - pour examen par le Bureau à sa prochaine session - sur la possibilité d'allouer des crédits du Fonds pour financer, selon des conditions très strictes, la participation d'experts du patrimoine culturel et/ou naturel des Etats parties les moins développés aux sessions du Bureau et du Comité.

56. Conformément à ces considérations, le Comité a adopté le budget suivant pour 1989 :

 

ACTIVITE

1989

$

Assistance préparatoire

100,000

Coopération technique*

700,000

Formation*

500,000

Assistance d'urgence

100,000

Activités promotionnelles, y compris réunions

150,000

Services consultatifs

 

UICN

103,600

ICOMOS

143,600

(Etude globale, etc.)

(20,000)

Assistance temporaire pour le Secrétariat

210,700

TOTAL PARTIEL

2,027,900

3 % Réserve pour imprévus

60,837

TOTAL PARTIEL

2,088,737

Réserve

24,237

TOTAL

2,112,974


* Les fonds destinés à la coopération technique et à la formation peuvent être intervertis.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3667 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XII.57 Don pour travaux de restauration sur la Grande Muraille (Chine) et Venise (Italie) 57. Le Secrétariat a par ailleurs informé le Comité que, venant s'ajouter au budget qu'il avait approuvé, une somme de deux millions de francs français (340.000 US$ au 9 décembre 1988) avait été versée à l'Unesco en novembre 1988 par une association privée ayant organisé un événement culturel spécial intitulé "Le Retour de Marco Polo". Cette somme était destinée à parts égales à des travaux de restauration sur deux sites du patrimoine mondial, la Grande Muraille (Chine) et Venise (Italie).

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3668 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XIII.58-59 Demandes d'assistance internationale 58. Le Comité a noté que le Bureau avait étudié en détail les demandes présentées dans le document SC-88/CONF.001/6 et 6 Add. Il a noté que le Secrétariat avait reçu un certain nombre de modifications pour certaines demandes depuis que ce document avait été préparé. Le Comité a également noté que les demandes émanant de l'Algérie, de l'Equateur, du Sri Lanka et du Zaïre avaient déjà été recommandées pour approbation par le précédent Bureau à sa douzième session en juin 1988.

59. Conformément à la procédure figurant dans les Orientations adoptées par le Comité (WHC/2 révisé, décembre 1988) concernant l'approbation des demandes d'assistance internationale, le Comité a approuvé les demandes suivantes :

 

A Coopération technique


1) Tassili N'Ajjer (Algérie)

Equipement et contribution financière pour améliorer les services destinés aux visiteurs et la protection du patrimoine culturel et naturel. 53.000 $

 

2) Sao Miguel das Missoes (Brésil)

Contribution financière pour l'inventaire de la documentation relative au site. 10.000 $

 

3) Talamanca- La Amistad (Costa Rica)

Equipement et contribution financière pour renforcer la conservation de la partie située sur la côte Pacifique du site. 30.000 $

 

4) Iles Galapagos (Equateur)

Achat de deux bateaux pour renforcer la protection du site. 54.000 $

 

5) Temple d'Apollon Epikourios à Bassae (Grèce)

Achat d'un système portable de surveillance des micro-séismes (destiné aussi à être utilisé sur d'autres biens grecs du patrimoine mondial). 30.000 $

 

6) Fort de Bahla (Oman)

Contribution financière à des travaux de sauvegarde du bien et à des activités de formation. 50.000 $

 

7) Anuradhapura - Polonnaruva et Sigiriya (Sri Lanka)

Equipement pour la conservation et la restauration des monuments (voir également formation ci-dessous). 25.500 $

 

8) Zone de conservation de Nqoronqoro (Ré,. Unie de Tanzanie)

Deux véhicules (un camion-benne et une voiture à quatre roues motrices) pour renforcer les mesures anti-braconnage. 50.000 $

 

9) Parc national de Durmitor (Yougoslavie)

Achat d'équipement pour rechercher les causes du déclin de la taille des populations de certaines espèces d'oiseaux et le dépérissement des arbres. (N.B. Il est recommandé aux autorités yougoslaves d'entreprendre ces travaux, en tant que de besoin, en coopération avec l'OMM pour ce qui concerne la recherche sur les polluants atmosphériques. Après les travaux menés à Durmitor, les autorités yougoslaves devraient s'efforcer de mettre à disposition d'autres biens du patrimoine mondial de la région l'équipement spécialisé acheté avec le Fonds. Il est enfin demandé aux autorités yougoslaves de fournir un rapport à l'UICN sur l'utilisation de l'équipement de recherche fourni par le Fonds pour ce projet). 38.000 $

 

10) Parc national de la Garamba (Zaïre)

Achat de deux véhicules pour poursuivre les activités menées par le consortium WWF/Société zoologique de Francfort/Patrimoine mondial pour lutter contre le braconnage. 50.000 $

 

11) Parc national des Virunga (Zaïre)

Equipement pour améliorer les mesures de protection dans le Parc. 40.000 $


TOTAL 430.500 $

 


B. Activités de formation

 

Sri Lanka

Composante formation de la demande de coopération technique concernant le Triangle culturel (voir n° 7 ci-dessus). 33.500 $

Cours international sur la technologie et la conservation de la pierre (ICCROM)

Contribution financière pour couvrir les coûts de participation de boursiers de pays en voie de développement qui sont Etats parties à la Convention. 37.500 $

 

TOTAL 71.000 $

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3291 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XIV.64 Demandes d'étudier les modalités d'une proposition concernant des monuments importants appartenant au Saint-Siège à Rome 64. Un membre a attiré l'attention du Comité sur le cas particulier de Rome où l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial du Centre historique en 1980 et de la Cité du Vatican en 1984 n'incluait apparemment pas plusieurs monuments qui sont la propriété du Saint-Siège, lequel a sur eux des droits d'extra-territorialité. Après que le Secrétariat, le représentant de l'ICOMOS, le représentant de l'Italie et l'observateur du Saint-Siège eurent donné des éclaircissements, le Comité a demandé au Saint-Siège et à l'Italie d'étudier les modalités d'une proposition concernant des monuments importants tels que les. basiliques de Saint-Jean-de­Latran, de Sainte-Marie-Majeure, de Sainte-Marie-du-Transtévère et de Saint-Paul-hors-les-Murs, etc.. A la demande de l'observateur du Saint-Siège, le Comité a accepté que sa déclaration à ce sujet soit annexée au présent rapport (voir Annexe III).

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3708 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XIV.61-63 Proposition d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril : vue d'ensemble 61. Tenant compte des recommandations formulées par l'ICOMOS et l'UICN, le Comité a décidé d'inscrire 27 biens sur la Liste du patrimoine mondial, dont 19 biens culturels, 5 biens naturels et 3 biens mixtes. Il a décidé de ne pas inscrire 2 biens. Par ailleurs, l'examen de 9 propositions d'inscription a été différé par le Comité et/ou son Bureau. Le Comité a d'autre part décidé de retirer le Parc national de Djoudj (Sénégal) de la Liste du patrimoine en péril sur laquelle il a inscrit le Fort de Bahla (Oman).

62. La Liste du patrimoine mondial compte désormais 315 biens tandis que la Liste du patrimoine mondial en péril en compte 7.

XIV/I. PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS NATURELS

63. Le Secrétariat a présenté le document SC-88/CONF.001/9 et a porté à la connaissance du Comité les points suivants

- par lettre du 29 novembre 1988, la Délégation permanente de la Hongrie auprès de l'Unesco avait retiré la proposition d'inscription du Parc national de Hortobagy;

- conformément à la suggestion du Bureau à sa douzième session, l'Unesco convoquera un groupe de travail pour étudier les forêts pétrifiées. Y participeront le Programme intergouvernemental de Corrélation géologique de l'Unesco (PICG), l'Union internationale des Sciences géologiques (UISG) et l'UICN. Une fois les résultats de cette étude disponibles, le Bureau pourrait étudier la proposition d'inscription de la Forêt pétrifiée de Lesbos, soumise par la Grèce.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3669 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST
12 COM XIV.A Inscription : Tropiques humides de Queensland (Australie) Tropiques humides de Queensland

486

Australie

N(i)(ii)(iii)(iv)

Le Comité a noté que, conformément aux recommandations du Bureau à sa dernière session en juin 1988, le Bureau avait réexaminé cette proposition d'inscription en prenant en considération l'évaluation révisée de l'UICN et les informations supplémentaires fournies par l'Australie, qui avaient été demandées par le Bureau. Après ce nouvel examen, le Comité a décidé d'inscrire ce bien sur la Liste du patrimoine mondial et a recommandé qu'un système de gestion approprié soit établi. Le Comité a également recommandé que l'UICN continue d'assurer le suivi de l'état de conservation de ce bien et fasse rapport au Comité dans les deux ou trois prochaines années.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/3670 wh-info@unesco.org Mon, 05 Dec 1988 00:00:00 EST